Le Havre rétention du permis de conduire
Avocat rétention du permis de conduire Le Havre
Département de la Seine Maritime - rétention du permis de conduire délit routier
Vous avez été contrôlé sur l'une des routes du département de la Seine-Maritime pour un grand excès de vitesse ou un délit routier.
Les agents, relevant l'infraction, vous ont immédiatement retiré le permis de conduire et vous ont donné un avis de rétention portant mention de la nature des faits retenus contre vous, du lieu de la commission de ceux-ci ainsi que diverses mentions relatives tant à votre identité qu'à votre permis de conduire.
Une fois l'avis de rétention en main, et votre permis donné aux forces de l'ordre, vous n'avez naturellement plus le droit de conduire.
Il est malheureusement impossible d'obtenir un aménagement d'une mesure de rétention du permis de conduire, notamment dans le cadre de l'activité professionnelle ; l'interdiction de conduire est sèche et immédiate.
Cette première mesure administrative, va généralement être suivie d'une seconde, prise quant à elle par la Préfecture de la Seine-Maritime, ou de la Sous-Préfecture du Havre, si le lieu de l'infraction dépend de sa compétence territoriale.
Enfin, vous serez jugé par le tribunal judiciaire du Havre, et a minima 6 points seront retirés de votre permis de conduire une fois la décision de justice (composition pénale, ordonnance pénale, CRPC ou jugement correctionnel) devenue définitive.
Dès la rétention, il est toujours utile de se faire conseiller par un avocat en droit routier.
En effet, le chemin menant au jugement devant le tribunal judicaire du Havre est long et peut vite se révéler piégeux.
Vous trouverez de nombreux renseignements tout à la fois sur la mesure de rétention et sur la mesure de suspension préfectorale en vous rendant sur les pages de mon blog qui leur sont consacrées aux adresses suivantes :
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/r%C3%A9tention-du-permis-de-conduire.html
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html
- Le Havre rétention du permis de conduire
- Le Havre suspension préfectorale du permis de conduire
- Le Havre convocation devant le tribunal judiciaire
Je vous propose de vous conseiller tout au long de ces trois étapes.
Xavier MORIN avocat rétention du permis de conduire Le Havre
Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 23 ans.
A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.
Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement et vous aider.
Xavier MORIN avocat rétention du permis Le Havre
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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans
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