Melun conduite sous stupéfiants

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Melun avocat stupéfiants au volant

Vous avez fait l'objet d'un contrôle routier et les agents, après vous avoir soumis à un dépistage de stupéfiants, vous ont annoncé que le résultat était positif.

Vous avez alors fait l'objet d'un prélèvement salivaire afin d'analyses toxicologiques et d'une rétention de votre permis de conduire pour une durée de 120 heures.

Vous voilà malheureusement à pieds pour, au moins, une durée de 5 jours.

Cependant, le Préfet de Melun va ensuite très certainement vous interdire de conduire pour une durée complémentaire.

En effet, la Préfecture va prendre et vous notifier par courrier recommandé, un arrêté de suspension de votre permis s'il a connaissance pendant ce délai de 120 heures, des résultats positifs de l'analyse toxicologique sur votre salive.

Vous allez enfin faire l'objet d'une procédure pénale devant le tribunal judiciaire de Melun pour une conduite après usage de stupéfiants.

Il est important d'être accompagné par un avocat en droit routier pendant le cours de toutes ces procédures (administratives et judiciaires) afin d'éviter toute difficulté.

Quatre procédures différentes peuvent être initiées par le Parquet de Melun contre vous pour vous faire juger par le tribunal Melun.

En effet c'est le Procureur de la République de Melun qui a l'initiative des poursuites et qui décide par conséquent de faire venir ou non une affaire en justice devant le tribunal de Melun :

Melun composition pénale conduite sous stupéfiants

Melun ordonnance pénale conduite sous stupéfiants

Melun CRPC conduite sous stupéfiants

Melun audience correctionnelle conduite sous stupéfiants

La composition pénale sera utilisée pour des premiers faits.

L'ordonnance pénale sera applicable autant à des premiers faits qu'aux récidives de conduite sous stupéfiants.

La CRPC et l'audience correctionnelles seront principalement initiées en cas de récidive de conduite sous stupéfiants.

Pour plus de renseignements sur le délit de conduite après usage de stupéfiants et celui de récidive de conduite après usage de stupéfiants, je vous laisse le soin de consulter les pages de mon blog qui y sont consacrées :

Sur la procédure et la répression de la conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-conduite-sous-stupefiants.html

Sur la procédure et la répression de la récidive de conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Vous pourrez également consulter des relaxes obtenues par mon Cabinet sur l'ensemble des juridictions françaises en matière de conduite après usage de stupéfiants à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

Avocat conduite après usage de stupéfiants Melun

Vous recherchez un avocat en droit routier, pour vous renseigner ou assurer votre défense devant le tribunal judiciaire de Melun dans le cadre d'une conduite sous stupéfiants ?

Je consacre exclusivement et quotidiennement mon activité d'avocat au droit routier, et donc par voie de conséquence aux conduites sous stupéfiants depuis plus de 23 ans.

Je pourrai vous aider.

Xavier MORIN Avocat conduite sous stupéfiants Melun

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

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