Compiègne alcool au volant

​

Avocat alcool au volant Compiègne 

Vous avez été contrôlé au volant de votre véhicule moteur tournant, sur une route ouverte à la circulation publique dans le département de l'Oise en région Hauts-de-France et plus précisément à Compiègne ou dans ses environs.

Les agents, après avoir décidé de vous soumettre au dépistage de l'imprégnation alcoolique au moyen d'un éthylotest, ont constaté que le résultat était positif.

Compiègne conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Fort de ce résultat, les agents vous ont par suite soumis à une ou deux mesures de votre taux d'alcoolisation au moyen d'un éthylomètre (celui-ci devant être dûment homologué et régulièrement vérifié), dans leur véhicule de dotation ou au poste de police ou de gendarmerie.

Si vous n'aviez pas bu, mangé ou fumé dans la demi-heure précédant le contrôle, les agents n'avaient pas de délai imparti avant de vous soumettre à cette ou ces mesures éthylométriques.

Il n'y a pas non plus de délai imposé entre les deux souffles.

Quoiqu'il en soit, vous avez soufflé une ou deux fois et vous avez pu constater les résultats sur l'appareil, ceux-ci vous ayant par ailleurs été notifiés par les agents.

Vous avez également dû être informé du taux finalement retenu après déduction de la marge d'erreur.

Si vous avez soufflé deux fois dans l'éthylomètre vous avez par conséquent été notifié de 4 résultats (les 2 relatifs aux mesures affichées sur l'écran de l'éthylomètre et les 2 taux retenus après pondération).

Votre taux d'alcoolisation ayant été mesuré au moyen d'un éthylomètre, ou au moyen d'une prise de sang si la mesure par souffle d'air expiré était impossible, et si les résultats sont au-delà du seuil délictuel (0,40 mg/l dans l'air expiré ou 0,80 g/L dans le sang) vous allez faire l'objet d'une convocation devant le tribunal judiciaire de Compiègne du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique délictuel.

Vous pourrez obtenir de plus amples renseignements sur le délit routier de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en vous rendant sur la page de mon blog qui lui est consacrée en cliquant sur le lien ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2025/09/conduite-sous-l-empire-d-un-etat-alcoolique.html

Compiègne conduite en état d'ivresse manifeste

Le second chef de poursuite pouvant conduire à une convocation en justice pour une conduite alcool est la conduite en état d'ivresse manifeste.

Dans ce type d'affaire, aucune mesure d'alcool effective n'a été opérée sur votre personne.

Votre degré l'alcoolisation a pu être déterminé par les agents en raison de signes d'alcoolisation tout particulièrement importants (notamment physiques) qui ont été être relevés contre vous :

- perte d'équilibre

- visage pâle ou rouge

- conjonctives injectées

-vêtements désordonnés

- haleine sentant l'alcool

- propos incohérents et/ou répétitifs

- explications embrouillées

- attitude agressive ou apathique....

Ces signes n'ont pas à être attestés également par un médecin.

Ils vont simplement être consignés par les forces de l'ordre dans une fiche de comportement qui sera versée au dossier pénal.

Ils pourront reprendre ces éléments dans le procès-verbal initial, à savoir le PV de saisine / constatations.

Pour de plus amples renseignements sur la conduite en état d'ivresse manifeste, suivez le lien ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-en-etat-d-ivresse-manifeste.html

Compiègne  refus de se soumettre à la mesure éthylométrique

Le troisième et dernier chef de poursuite pouvant vous conduire devant devant les tribunaux français  en ce qui concerne une conduite alcool est le refus de se soumettre aux vérifications de l'imprégnation alcoolique.

En effet, si vous avez refusé de souffler dans l'éthylomètre ou refusé que soit faite une prise de sang, vous pourrez être poursuivi devant le tribunal judiciaire de Compiègne dans le cadre d'un refus de vous soumettre aux opérations destinées à l'établir votre alcoolisation.

Il est à noter que le refus de souffler dans l'éthylotest (dépistage) ne constitue pas un délit.

C'est le fait de refuser de souffler dans l'éthylomètre qui le caractérise, à condition bien évidemment que les agents vous aient expressément averti que votre refus était constitutif d'un délit.

Pour de plus amples renseignements sur le refus de se soumettre à la vérification de l'alcoolisation, suivez le lien ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2017/03/refus-de-se-soumettre-aux-verifications-d-alcoolemie.html

Le Parquet de Compiègne peut d'ailleurs tout à fait légalement cumuler deux de ces délits routiers et décider de vous convoquer en justice tout à la fois pour un refus de vous soumettre à la mesure d'alcoolémie et pour une conduite en état d'ivresse manifeste.

Huit points (et non six) seront alors en jeu, entre autres sanctions.

Compiègne convocation en justice conduite alcool

En matière de conduite alcool, une convocation devant le tribunal correctionnel en forme classique (avec débats contradictoires)  est assez rare si les faits de conduire alcool n'ont pas été relevés en récidive et s'il n'ont pas été couplés à d'autres délits routiers (comme un refus d'obtempérer par exemple).

En effet si la conduite alcool qui vous est reprochée constitue des premiers faits, vous serez plus probablement convoqué par le Parquet de Compiègne  en procédure simplifiée.

Il existe en droit pénal routier trois procédures simplifiées qui viendront sanctionner une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, celles-ci coexistant avec la procédure classique devant le tribunal correctionnel.

C'est le Procureur de la République, qui ayant l'opportunité des poursuites, choisira de vous attraire ou non en justice et la forme sous laquelle sera examiné votre dossier.

Leur mise en œuvre par le Parquet de Compiègne  contre vous dépendra tout à la fois de votre taux d'alcoolisation et de votre casier judiciaire.

La procédure de composition pénale, la plus adoucie des trois procédures dites "simplifiées", sera mise en place lorsque les faits n'ont pas été commis en récidive et si le taux d'alcool mesuré n'est pas trop important.

Vous serez amené à vous trouver dans le bureau d'un délégué ou substitut du Procureur qui vous présentera les sanctions proposées par le Procureur de la République de Compiègne  dans votre affaire.

Cette procédure est une alternative aux poursuites ; si vous exécutez les sanctions qui vous sont proposées, l'affaire est classée et elle ne vient pas s'inscrire à votre casier judiciaire.

En revanche, elle va s'inscrire à votre casier conducteur, en raison du retrait de points qui sera effectué par le BNDC une fois la mesure de composition pénale exécutée.

Votre condamnation sera ainsi "visible" notamment par votre assureur à qui vous devrez naturellement faire part de cette condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Si cette procédure paraît simple dans un premier temps, elle peut vite se compliquer, en raison des mesures administratives et judiciaires prisent contre vous.

Il est toujours préférable de se faire conseiller et assister par un avocat spécialisé en droit routier dans une telle procédure.

Pour de plus amples renseignements sur cette procédure de composition pénale cliquez sur le lien ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en revanche sera initiée par le Parquet de Compiègne notamment en cas de récidive ou de réitération d'un délit routier.

La présence d'un avocat à vos côtés est en tout état de cause imposée dans cette procédure.

Il est donc tout à fait préférable de choisir un avocat très expérimenté en droit routier afin d'éviter toute difficulté.

En effet, une des caractéristiques importante de cette procédure, est qu'elle est immédiatement exécutoire.

Si votre permis est annulé en CRPC, vous sortirez du tribunal... sans permis de conduire.

Si finalement après réflexion vous souhaitiez former appel contre l'ordonnance d'homologation de la procédure de CRPC, sachez que cela n'aurait en fait aucun intérêt puisqu'étant exécutoire sur le champ, les sanctions seraient exécutées avant même que l'affaire ne soit appelée en appel.

C'est pour éviter ce genre de désagrément que justement un avocat est obligatoire en CRPC. 

Pour de plus amples renseignements sur cette procédure de CRPC cliquez sur le lien ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

La dernière forme simplifiée, à savoir la procédure de notification d'ordonnance pénale est mise en place pour désengorger les tribunaux, la personne se voyant simplement remettre une décision prise en son absence, sans une réelle possibilité de défense, tout du moins dans un premier temps.

Autrefois réservées aux primo-délinquants il n'est pas rare de voir aujourd'hui des ordonnances pénales prises dans des dossiers de récidive de conduite alcool, la personne jugée se voyant alors purement et simplement annulée de permis, son véhicule pouvant par ailleurs lui être confisqué, dans cette procédure à "l'aveugle".

Il est bien naturellement tout à fait possible de contester une telle décision prononçant à l'aveugle des sanctions, parfois très lourdes (comme l'annulation du permis ou la confiscation du véhicule).

Dans ce genre d'affaire, il convient absolument de commander et d'étudier le dossier pénal afin de vérifier la régularité de la procédure notamment.

Si des vices de procédure existent, il sera alors préférable de décliner cette procédure dite "simplifiée" (elle est d'ailleurs surtout simplifiée pour le Parquet qui ne trouve en face de lui aucun adversaire), et d'assurer sa défense avec des débats contradictoires devant le tribunal correctionnel de Valenciennes .

Pour de plus amples renseignements sur cette procédure de CRPC cliquez sur le lien ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

A côté de ces procédures simplifiées coexiste la procédure classique devant le tribunal correctionnel de Compiègne avec la possibilité de mettre en place une réelle défense.

L'audience correctionnelle a un certain nombre d'avantages qu'il ne faut pas négliger.

Tout d'abord elle permet d'individualiser la peine.

En effet, en exposant devant le tribunal les caractéristiques propres du dossier et la personnalité du prévenu, ceci permet d'obtenir une adaptation des sanctions.

Par ailleurs, et ce n'est pas négligeable, il s'agit de la seule procédure qui permet d'obtenir la relaxe.

L'avocat que vous aurez choisi de missionner pour assurer votre défense devant le tribunal va commander la copie du dossier pénal auprès du Parquet de Compiègne.

Ces éléments lui seront communiqués avant l'audience correctionnelle naturellement.

Il a va ainsi pouvoir l'étudier et déceler, s'il existent, des vices de procédure.

Bien évidemment, seuls les vices substantiels (et donc suffisamment importants) vont permettre d'obtenir une relaxe.

S'ils ne conduisent finalement pas à la relaxe espérée, ils pourront naturellement influer sur les peines qui seront prononcées in fine par le Magistrat tenant l'audience.

La cabinet constate régulièrement que nombre de dossiers sont présentés en procédure simplifiée pour cacher des irrégularités de procédure...

Il est par conséquent toujours regrettable de se voir condamner à l'aveugle.

Chacune de ces procédures, aussi douce soit elle, entraîne inexorablement des répercussions (parfois très importantes) sur les permis de conduire et le casier des conducteurs...

En tout état de cause et qu'il s'agisse de l'une ou de l'autre de ces procédures, il est donc très important de se faire conseiller en amont par un avocat en droit routier qui pourra vous renseigner, commander le dossier pénal auprès du Parquet de Compiègne puis, si vous le souhaitez, assurer votre défense devant le tribunal judiciaire de Compiègne.

Xavier MORIN avocat alcool au volant Compiègne

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Compiègne pour une conduite alcool ?

Vous recherchez un avocat tout particulièrement compétent et expérimenté en droit routier et notamment en conduite alcool pour vous donner des renseignements ou vous assister devant le tribunal judiciaire de Compiègne ?

https://www.cabinetmorin.fr/votre-situation/alcool-au-volant/

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 25 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement.

Je peux vous aider.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 25 ans 

​