Nevers récidive de conduite alcool

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Nevers récidive d'alcool au volant

Tout d'abord, il faut savoir que la circonstance de la récidive dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite en état d'ivresse manifeste ou de refus de se soumettre aux opérations destinées à la vérification de l'imprégnation alcoolique a pour conséquence notamment d'entraîner un alourdissement important des sanctions, les maxima de peines (d'emprisonnement et d'amende) étant doublés.

De ce fait, une peine d'emprisonnement (avec sursis, avec sursis et mise à l'épreuve, ou ferme) est souvent prononcée dans le cadre d'une récidive de conduite alcool.

De plus, la récidive entraîne des peines automatiques comme c'est le cas par exemple pour l'annulation du permis de conduire qui est dès lors "de plein droit" et la confiscation du véhicule utilisé le jour des faits s'il est au nom de la personne mise en cause, celle-ci n'étant pas de "plein droit" mais "de droit".

Cela signifie pratiquement que le Juge doit confisquer le véhicule, c'est la règle. En revanche s'il ne souhaite pas le confisquer il devra motiver expressément sa décision de ne pas confisquer...

Toute demande de non confiscation d'un véhicule doit donc être plaidée activement devant le tribunal afin d'éviter que votre véhicule ne vous soit pris puis vendu au profit de l'Etat

Nevers récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Nevers récidive de conduite en état d'ivresse manifeste

Nevers récidive de refus de se soumettre aux opérations de vérification de l'alcoolémie

Vous pourrez trouver des renseignements sur la récidive de conduite alcool à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-d-alcool-au-volant.html

Si les agents relèvent contre vous une conduite alcool (conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en état d'ivresse manifeste ou un refus de vous soumettre aux opérations de vérification de l'alcoolémie), que vous vous trouvez en état de récidive pour avoir été condamné définitivement pour des mêmes faits ou des faits qui lui sont assimilés par la loi (comme une conduite sous stupéfiants) depuis moins de 5 ans et que vous avez exécuté entièrement les peines prescrites par l'ancien jugement depuis moins de 5 ans toujours, vous serez poursuivi pour une récidive de conduite alcool.

Par ailleurs, le tribunal de Nevers étant le seul tribunal compétent du département de la Nièvre (58), toutes les conduites alcool en récidive relevées dans le département seront appelées devant le tribunal judiciaire de Nevers.

Le Parquet de Nevers (le Procureur de la République) ayant l'opportunité des poursuites, c'est lui qui choisira la procédure pénale sous laquelle il souhaitera vous convoquer en justice.

De ce fait et en cas de récidive d'alcool au volant relevée sur une voie ouverte à la circulation du public dépendant de la compétence territoriale du tribunal de Nevers, vous serez convoqué devant  cette juridiction soit en ordonnance pénale, soit en CRPC soit encore en audience classique devant le tribunal correctionnel de Nevers.

La procédure de composition pénale qui est la voie procédurale la plus adoucie, n'est en effet pas applicable aux récidives de délits routiers.

Nevers ordonnance pénale récidive de conduite alcool

Pour plus de renseignements sur la procédure simplifiée d'ordonnance pénale, suivez le lien :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/orleans-ordonnance-penale-delit-routier.html

Nevers comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité récidive de conduite alcool

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-recidive-d-alcool-au-volant.html

Nevers audience correctionnelle récidive d'alcool au volant

La présence d'un avocat si elle n'est pas obligatoire en audience correctionnelle, est très vivement recommandée.

Si cette procédure vous sera présentée comme "LA" procédure à éviter, elle est en fait la seule procédure permettant d'exercer une réelle défense.

En effet, elle seule permet d'obtenir une relaxe.

Par conséquent et même si les faits ont été reconnus par vous, la relaxe, fondée sur des vices de procédure, entraînera ipso facto votre innocence, et l'absence de sanctions.

Exit l'annulation du permis, la confiscation de votre véhicule, le prononcé d'une amende ou d'une peine de prison...

La procédure correctionnelle est donc "LA" procédure pénale qui permet vraiment de faire valoir ses arguments de défense.

En revanche pour pouvoir aboutir à un tel résultat, il faut procéder à un examen attentif du dossier pénal, déceler des vices de procédure et les exposer de façon convaincante devant le tribunal.

Vous l'aurez compris, cela nécessite par conséquent d'être assisté et défendu par un avocat très compétent en droit routier et pratiquant cette matière au quotidien à l'exclusion de toute autre branche du droit.

Choisissez l'assistance d'un avocat très expérimenté et spécifiquement compétent en droit routier !

Xavier MORIN Avocat Nevers récidive d'alcool au volant

Je consacre exclusivement et quotidiennement mon activité d'avocat au droit routier depuis maintenant plus de 23 ans.

Je connais donc tout particulièrement bien le délit de récidive de conduite alcool, les procédures qui lui sont applicables et les possibilités de défense.

Grâce à mon expérience acquise au gré de ces très nombreuses années dans ce domaine très spécifique, je pourrai vous aider efficacement.

Vous pourrez consulter des relaxes obtenues par mon Cabinet sur l'ensemble des juridictions françaises en matière de conduite alcool ou de récidive de conduite alcool à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

Vous êtes poursuivi pour une récidive de conduite alcool et cette affaire sera prochainement évoquée devant le tribunal judiciaire de Nevers en procédure simplifiée ou en audience classique ?

Je me tiens à votre entière disposition pour vous conseiller et vous assister.

Xavier MORIN Avocat Nevers récidive d'alcool au volant

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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