Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

Xavier MORIN avocat en droit routier

Publié le 3 Août 2026 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat en droit routier

Je conseille mes clients, et d'une manière générale les conducteurs qui me contactent, en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 25 ans.

Docteur en Droit et Avocat au Barreau de Paris, j'exerce quotidiennement et exclusivement dans cette matière.

Je suis à ce titre l’un des avocats français les plus expérimentés en droit routier.

J'interviens et je me déplace personnellement pour défendre mes clients sur l’ensemble du territoire français.

Mon goût et mon dévouement pour la défense des automobilistes remontent à l’époque de mes études de droit.

♦ Pendant mon Doctorat je me suis notamment investi dans la défense des usagers de la route au sein d’associations d'aide aux automobilistes.

♦ Co-rédacteur d'ouvrages de circulation routière «Guide de combat anti PV», «Guide de combat anti PV 2000», j'ai également rédigé de nombreux articles professionnels traitant du droit routier (Petites Affiches des Alpes Maritimes, Gazette du Palais, Lamy Liaisons "Le Bulletin des Transports et de la Logistique"...).

♦ Titulaire d’un doctorat en droit, j'ai soutenu une thèse sur le permis de conduire à points.

♦ Devenu Avocat, j'ai ouvert mon Cabinet consacré au droit routier. J'exerce depuis plus de 25 ans spécifiquement en cette matière.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

cette première consultation est gratuite

Avocat en droit routier : un métier de conseil

Dans un premier temps le rôle de l'Avocat est d'assurer le conseil de son client.

C'est d'ailleurs son rôle le plus important.

Fort de ma longue expérience en droit routier je pourrai vous informer des moyens utiles à votre défense ainsi qu'à la préservation de votre permis de conduire, dont la validité est dans notre monde moderne une nécessité tant dans la vie personnelle, que professionnelle familiale et sociale.

alcool au volant

conduite après usage de stupéfiants,

refus d'obtempérer

grand excès de vitesse

délit de fuite

conduite malgré suspension ou annulation du permis

blessures routières et homicide routier

suspension préfectorale du permis

invalidation du permis....

Il est souvent important de prendre les devants pour éviter toute difficulté ultérieure.

La prise de conseils avisés auprès d'un avocat compétent et expérimenté en droit routier dès la survenance d'une difficulté (commission d'un délit routier, risque de perte de points sur un permis probatoire ou fragilisé...) et naturellement avant qu'une décision définitive ne soit prise contre votre permis de conduire, se révèle souvent fort utile dans la sphère très complexe et souvent nébuleuse, pour les non initiés, du droit routier.

Avocat en droit routier : un métier de défense devant les juridictions pénales et administratives

Le rôle de l'avocat est ensuite d'obtenir, si une condamnation devait être prononcée, une sanction la plus modérée et la plus adaptée possible à la situation de chacun.

En effet, si vous êtes artisan plombier à votre compte, taxi, chauffeur routier, conducteur de bus... la suppression du droit de conduire est un drame alors que si vous avez un chauffeur à l'année vous pourrez supporter beaucoup plus facilement la privation de votre droit de conduire !

Très mobile, je me déplacerai pour vous défendre efficacement devant l’ensemble des Juridictions françaises, tant administratives que judiciaires (Tribunaux judiciaires, Cours d’appel, Tribunaux administratifs) afin que vos problèmes trouvent des solutions.

Ayant en effet toujours à cœur de défendre mes clients avec la plus fervente conviction, je parcours tout au long de l'année les tribunaux de France (et des dizaines de milliers de kilomètres) pour leur apporter mon aide.

Je vous invite d'ailleurs à nous suivre, sur le fil d'actualités de mon blog.

Vous pourrez ainsi nous accompagner au gré de ces trajets et découvrir les différentes procédures utilisées dans le cadre des infractions routières ainsi que l'ensemble des juridictions appelées à connaître du droit routier.

Introduction au Petit Morin de la Route :

Force est de constater que « le monde se divise en deux catégories de personnes à l’égard des automobilistes » :

- Ceux qui soi-disant cherchent à les protéger en augmentant la charge de la règlementation et en les empêchant de circuler en rond,

- Et ceux qui apparaissent les protéger en les conseillant contre les premiers.

L’objet du Petit Morin de la Route est d’aider véritablement l’automobiliste en lui donnant des bases indispensables à l’exercice de son activité.

En effet, les conseils fournis aux automobilistes oublient la plupart du temps d’attirer l’attention du conducteur et du contrevenant potentiel sur les prescriptions du Code de la Route.

Il est indispensable premièrement de connaître les attentes exactes du codificateur, et de comprendre ce que la législation attend de vous.

Le Petit Morin de la Route ne veut pas vous tendre un piège en vous faisant miroiter des recettes miracles.

Il souhaite attirer votre attention sur le « sens caché » de la codification en matière de circulation routière pour que vous soyez à même de ne pas vous faire verbaliser.

Il est de l’intérêt bien compris, même d’un Avocat, de ne pas voir ses concitoyens tomber dans les pièges du Code de la Route.

A titre d’exemple, si vous n’avez pas une idée précise (que les agents n’ont pas toujours d’ailleurs), de la manière dont le Code de la Route prévoit que l’on respecte un « STOP » ou un « FEU ROUGE », ou qu’on y contrevient, vous risquez nécessairement d’être verbalisé.

Le Petit Morin de la Route est là pour vous indiquer le sens secret et les attentes, parfois inattendues, de l’Administration et des Parlements qui ont instauré la réglementation et la législation qui vous, nous, sont applicables.

Mon Cabinet est naturellement à votre disposition pour vous fournir tout renseignement.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

cette première consultation est sans engagement et gratuite

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat en matière de droit routier et de permis de conduire depuis plus de 25 ans

Avocat au Barreau de Paris

6 rue René Bazin - 75016 Paris

Intervention sur toute la France

Mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Site internet : https://www.cabinetmorin.fr/

Réseaux sociaux :

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Nouvelle rubrique : Les flous du volant

Publié le 3 Août 2026 par MORIN Xavier

Parce que la réglementation, les procédures, la jurisprudence en droit routier sont souvent insaisissables et peu compréhensibles,

Parce que les conducteurs, même avec de la bonne volonté, n’y comprennent souvent rien, le Cabinet MORIN a le plaisir de vous présenter une nouvelle rubrique dont le but est d’apporter un peu de lumière et de netteté dans le brouillard du droit routier !

L’objet du propos est de faire du mis en cause une personne plus avertie, ce qui peut permettre d’éviter de graves erreurs.

Nous allons aborder successivement les zones de flou suivantes :

1 - Les procédures simplifiées :

- L’amende forfaitaire contraventionnelle et délictuelle

- La Composition pénale

- L’Ordonnance pénale

- La CRPC

2 - Le CBD et la conduite

3 - L’excès de vitesse délictuel

4 - L'EAD (l’éthylotest anti-démarrage)

Bienvenue dans :

« Les flous du volant »

La politique de sécurité routière s’intéresse à un phénomène de masse.

La France compte 48 millions de permis, et les procédures dites simplifiées sont mises en place afin de tenter de gérer le flot incessant des affaires dans le but de soulager la Justice.

Cette justice pénale dont le travail habituel consiste à organiser des audiences au cours desquelles se déroulent un débat contradictoire qui impose la présence, dans une salle d’audience, à une date donnée, de nombreux professionnels du droit.

Les procédures simplifiées auraient donc pour avantage de réduire ces contraintes.

De manière directe, les procédures alternatives à la procédure commune font l’économie du débat contradictoire.

Cela signifie que principalement, le justiciable sera « jugé » sans être admis à se défendre de façon étendue, en tout cas en première intention.

Se construit alors un tunnel étanche entre le fait constaté et la sanction, alternative ou pas.

Cette perspective représente un piège car elle laisse naître, dans l’esprit de la personne assujettie, une dégradation de la portée ou de l’enjeu de son affaire.

Cette minoration du drame judiciaire séduit finalement le justiciable qui a l’impression que son affaire n’est pas si grave, et que l’ensemble de l’opération se passera à moindre coût, à moindre conséquence.

Il est normal que le justiciable ait cette impression, qui constitue le piège, car il n’a, en général aucune idée du fonctionnement exact et profond de la justice pénale.

Non seulement la procédure simplifiée ou alternative semble moins lourde de conséquences, mais de plus elle semble permettre de se dispenser d’organiser le conseil et la défense.

Puisque le débat contradictoire passe au second plan, le justiciable s’estime souvent libéré de la nécessité de prendre conseil, et s’il prend conseil, il a vite fait d’estimer, très généralement à tort, qu’il n’aurait pas dû prendre conseil et exposer des fonds pour ce faire.

La procédure simplifiée parvient à la fois à écrouler la lucidité du justiciable sur la vraie portée de son affaire et sur les nécessités de la prise en charge de son dossier.

Entrons donc dans l’enfer, qui comme tout bon enfer est pavé, comme chacun sait, des meilleures intentions…

Les Procédures simplifiées ou le monde du « c’est pas si grave ».

Amende forfaitaire contraventionnelle et délictuelle

La procédure transactionnelle est connue de tous et la petite enveloppe qui vous poursuit jusque chez vous après ce merveilleux voyage lors de vacances bien méritées dans un lieu enchanteur et mystérieux, que vous découvriez, vous rappelle que la réglementation routière vous fut tout aussi mystérieuse, mais moins enchanteresse.

Des faits pénaux relevés contre vous, ou contre un véhicule dont la carte grise est à votre nom, génère l’émission d’un avis qui vous parvient (ou pas).

Note : Pourquoi l’avis de vous parvient-il pas ?

Carte grise à la mauvaise adresse, carence de la Poste, Carte grise à la bonne adresse, mais titulaire qui n’y est pas ou plus… avis orienté à un loueur qui vous désigne mal, à une entreprise qui vous désigne… à l’adresse de l’entreprise, détournement de courrier…

Les situations dans lesquelles vous pouvez ne pas recevoir les avis sont multiples, et les conséquences désastreuses (invalidation de permis).

Il faut donc régulièrement consulter son Relevé de points (RII).

Typiquement le conducteur appréhende la réception de l’avis avec, d’un côté, une envie de réagir, pour les moins insouciants, et une envie de laisser aller pour ceux qui ne savent que faire.

L’effet pernicieux de la procédure simplifiée va jouer à plein.

La proposition semble finalement tentante : je paye, je passe à autre chose.

Vouloir autrement, c’est entrer dans les difficultés.

Il faudrait s’intéresser à tant de questions, et y trouver tant de réponses que le conducteur échoue généralement à aller plus loin.

La crainte des coûts, l’ignorance des voies ouvrant des solutions, engendrent l’abandon de toute défense.

Or il faudrait sans délai :

Prendre un conseil (éclairé bien entendu et non pas fait de données plus ou moins incertaines)

Organiser une défense en fonction de l’état du droit de conduire de chacun, actuel ou futur

Et cela, ce sont des soucis et de l’argent.

Pourtant, agir, ou pas, se décide lucidement et non selon une pratique aveugle ou inadaptée.

Pas conseillé ou mal conseillé, le justiciable va perdre le contrôle de cette spirale dont il ne calcule pas encore les effets sur son droit de conduire, sa vie professionnelle et personnelle.

De manière extrêmement courante, le conducteur insouciant, quelle qu’en soit la raison, construit progressivement des difficultés qui vont bientôt faire naître des problèmes aigus.

Non seulement des justiciables pensent ne pas devoir ou pouvoir s’occuper de ces affaires mineures que sont les contraventions traitées par voie d’amende forfaitaire, mais encore certains professionnels du droit pensent que leur concours est inutile ou que leur intervention devrait prendre, peu ou prou, la forme automatisée du traitement de ces infractions, par imitation, en une réponse qui serait confié à des procédures plus ou moins mécanisées (et bientôt, d’IA).

Or, et principalement, pour échapper aux effets dangereux de ces procédures, la solution réside dans l’effort consistant précisément à s’affranchir de toute servilité par rapport aux processus aveugles, gestion de masse, ne tenant pas compte, dans l’attaque ou la réponse, du facteur humain.

Alors que faire lorsque l’on reçoit un avis de contravention ?

Régler ?

C’est un danger de le faire sans avoir été conseillé.

Ne rien faire et laisser majorer l’amende ?

C’est un danger également car la majoration va entrainer, outre l’augmentation de l’enjeu financier, de potentiels effets concrets sur le droit de conduire selon les faits (retraits de points même sans paiement).

Contester ?

C’est sans doute une bonne idée, mais pas sans être conseillé.

En conclusion, prenez le soin de poser certaines questions à un professionnel du droit.

Comme dans la médecine préventive, le conseil juridique préventif évite bien des difficultés.

Enfin, et pour ce qui est de l’amende forfaitaire délictuelle, les recommandations ci-dessus sont d’autant plus utiles car il ne s’agit plus ici d’une simple contravention mais d’un délit. L’acceptation de la procédure d’amende forfaitaire entrainera, indépendamment de l’amende importante, des conséquences d’une particulière gravité puisque les faits vont générer l’inscription d’un précédent dans l’historique pénal.

Alors, franchissez le pas et appelez un conseil avant de revenir, par exemple, sans aucun point sur votre permis, ou à la limite de l’invalidation, dans des conditions devenues presque inextricables, alors que vous exercez une activité professionnelle qui vous impose de pouvoir conduire.

Le cabinet vous aidera plus facilement s’il intervient à bonne heure.

Rassurez-vous, il vous aidera aussi lorsqu’il est tard, voir trop tard…

Besoin d'un conseil, d'assistance dans le cadre d'une procédure liée au droit routier ?

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Plus de 25 années d'expérience en droit routier

intervention sur toute la France et notamment à Rennes

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