Angers CRPC droit routier
Vous êtes convoqué dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité, ou d'une double convocation CRPC/COPJ devant le tribunal judiciaire d'Angers.
La présence d'un avocat est obligatoire.
Vous recherchez un avocat très expérimenté en droit routier à Angers pour vous assister devant la juridiction ?
Disposant d'une expérience de plus de 23 ans en droit routier, je suis tout à fait disposé à vous assister et assurer votre défense dans le cadre de cette procédure simplifiée de CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité).
Avocat CRPC délit routier Angers
Dans cette procédure, les peines sont discutées entre votre avocat et le Parquet d'Angers.
En revanche, votre culpabilité qui sera nécessairement retenue.
Les peines dans le cadre d'une procédure de CRPC sont immédiatement applicables (elles sont exécutoires dès qu'elles sont homologuées), ce qui, dans le cas d'une récidive notamment n'est pas sans conséquences.
Si les peines négociées entre votre Avocat et le Parquet semblent satisfaisantes, elles doivent en effet ensuite être homologuées par un juge qui accepte ou non, l'accord transigé préalablement.
Si la procédure de CRPC n'aboutit pas (peines trop lourdes, refus d’homologation par le Juge), le dossier est ensuite porté devant le Tribunal Correctionnel, en audience classique, où votre Avocat pourra développer ses arguments de défense, après avoir étudié le dossier pénal de l'affaire.
Avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité droit routier Angers
Il est primordial dans un premier temps, pour votre avocat de commander auprès du tribunal d'Angers puis d'étudier le dossier pénal (l'ensemble des procès-verbaux rédigés par les forces de l'ordre, ainsi que les autres pièces telles que les analyses effectuées par un expert...) afin de pouvoir déterminer quelle procédure serait la plus appropriée à la défense de vos intérêts (il est toujours possible de refuser une procédure de CRPC).
Je suis tout à fait disposé à assurer votre défense dans le cadre de la procédure de CRPC dont vous faîtes l'objet devant le tribunal judiciaire d'Angers.
J'interviens d'ailleurs très régulièrement devant cette Juridiction, que ce soit en CRPC ou devant le Tribunal Correctionnel.
N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
ce premier entretien est gratuit
Xavier MORIN, Docteur en Droit, Intervention sur toute la France en droit routier depuis plus de 23 ans mail : secretariat@xaviermorinavocat.com
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