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tribunal de Sens avocat droit routier

Publié par MORIN Xavier

 
avocat droit routier tribunal de Sens
avocat droit routier tribunal judiciaire de Sens

 

avocat droit routier tribunal de Sens

 

Le tribunal judiciaire de SENS est situé dans le département de l'Yonne et plus précisément 1 Rue du Palais de Justice - 89100 SENS.

Aux côtés du tribunal judiciaire d'Auxerre, il constitue l'un des deux tribunaux judiciaire que compte ce département.

La Cour d'Appel compétente pour connaître en second degré de juridiction, les dossier soumis initialement au tribunal judiciaire de Sens est la Cour d'Appel de Paris.

Si vous avez besoin d'obtenir des renseignements pratiques sur le tribunal judiciaire de Sens, vous pourrez utilement vous reporter aux sites ci-dessous :

https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-sens

https://lannuaire.service-public.fr/bourgogne-franche-comte/yonne/tgi-89387-01

avocat convocation au tribunal de Sens droit routier

 

Vous avez reçu une convocation devant le Tribunal judiciaire de SENS :

que ce soit devant le tribunal correctionnel de Sens en matière de délit routier (alcool, stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer, blessures involontaire, homicide involontaire, conduite sans permis),

composition pénale tribunal de Sens droit routier
ordonnance pénale tribunal de Sens droit routier
CRPC délit routier
comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité au tribunal de Sens
audience correctionnelle droit routier tribunal de Sens droit routier

 

► ou devant le tribunal de police de Sens en matière de contraventions routières comme par exemple l'infraction de grand excès de vitesse, de refus de priorité à piéton ou encore de conduite alcool contraventionnelle.

- procédure d'ordonnance pénale contraventionnelle au tribunal de Police de Sens,

- procédure simplifiée ou classique devant le Tribunal de Police de Sens

 

Avocat droit routier tribunal judiciaire de Sens 

 

Prenez les devants et n'hésitez pas à vous faire conseiller par un avocat spécialisé en droit routier (permis de conduire), compétent et expérimenté !

Il est en effet toujours préférable d'obtenir des informations sur la procédure dont vous faîtes l'objet avant qu'une procédure ne devienne définitive.

Mon Cabinet se déplace dans tous les barreaux de France pour plaider les dossiers de clients devant les tribunaux judiciaires.

 

Me MORIN avocat droit routier tribunal de Sens 

 

Je me rends d'ailleurs souvent dans l'Yonne, et notamment à Sens pour y assurer la défense de mes clients tant devant le tribunal correctionnel que devant le tribunal de police.

Exerçant depuis plus de 20 ans mon activité d'avocat exclusivement en droit routier (droit administratif routier et droit pénal routier), je pourrai utilement vous renseigner.

 

 

Me Xavier MORIN Avocat spécialisé

droit routier tribunal de Sens

 

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

 

avocat tribunal de Sens
Avocat tribunal de Sens

 

Je vous renseignerai personnellement !

Xavier MORIN, Docteur en droit

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS (Palais Paris A 933)

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

Me MORIN avocat droit routier tribunal de Sens
Me MORIN avocat droit routier tribunal de Sens