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11 avril 2022, audience au tribunal de police de Sens

Publié le par MORIN Xavier

avocat droit routier tribunal de police de Sens
 
audience tribunal de police de Sens
 

 

En direct du Cabinet :

 

Début de semaine et nouveau déplacement à Sens, sous le soleil ...

Cette fois-ci pas de composition pénale, pas de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ni audience correctionnelle.

Si nous nous retrouvons au tribunal judiciaire de Sens, dans le département de l'Yonne, c'est parce que le tribunal de Police s'y trouve également.

En effet les faits que je suis amené à défendre aujourd'hui ne sont pas constitutifs d'un délit routier mais d'une simple contravention routière.

 

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal de police de Sens
Xavier MORIN avocat droit routier tribunal de police de Sens

 

Et la relaxe que nous allons tenter d'obtenir ce jour est primordiale puisqu'elle permettra de revalider le permis de conduire de mon client, qui avait été invalidé depuis plus de deux ans pour solde de points nul.

Cette situation d'annulation administrative de son permis l'avait d'ailleurs mené tout récemment devant le tribunal correctionnel de Sens.

En effet, mon client avait décidé de prendre le volant malgré la notification qui lui avait été faite, de l'invalidation de son permis de conduire.

Contrôlé par les forces de l'ordre, il avait été alors poursuivi devant le tribunal correctionnel de Sens.

Bien défendu par mon Cabinet, il avait été toutefois relaxé de ce délit.

 

avocat tribunal de police de Sens infraction routière

 

Nous espérons donc qu'il en sera également ainsi devant le tribunal de police de Sens aujourd'hui et nous allons nous appliquer à contester une verbalisation pour conduite en sens interdit, en nous appuyant tout à la fois sur le dossier pénal et sur la complexité de la signalisation des lieux à l'époque des faits.

Après avoir plaidé devant le tribunal, le résultat est tombé immédiatement.

Le client a été comme nous l'espérions, relaxé !

Les poins qui lui avaient été soustraits autrefois pour cette infraction routière vont donc lui être réattribués ce qui va entraîner la revalidation de son permis de conduire.

L'objectif est donc atteint et c'est avec satisfaction que je quitte la belle ville de Sens pour retrouver mon Cabinet à Paris.

 

Maitre Xavier MORIN avocat expert droit routier tribunal de Sens (Yonne)

 

Je vous souhaite à toutes et tous de passer une bonne fin d'après-midi et je vous donne rendez-vous demain, non pas pour une audience devant un tribunal mais pour une assistance à une audition à la gendarmerie des Andelys, dans le département de l'Eure.

Bonne fin de journée !

Xavier MORIN, Docteur en Droit,
Avocat expert en droit routier

 

 

Vous connaissez une difficulté avec votre permis de conduire ? On vous reproche d'avoir commis une infraction au Code de la Route ?

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

 

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