Chalon-sur-Saône conduite après usage de stupéfiants

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Avocat conduite sous stupéfiants Chalon-sur-Saône

Vous avez fait l'objet d'un contrôle routier.

A cette occasion, les agents ont procédé à un dépistage de stupéfiants.

Celui-ci se révélant positif, vous avez été invité à vous prélever vous-même votre salive au moyen d'un collecteur, ce prélèvement étant par suite transmis à un laboratoire pour analyses toxicologiques.

Les agents vous ont demandé par suite de ce prélèvement salivaire si vous souhaitiez vous réserver le droit à réaliser ultérieurement une contre-expertise.

Dans l'affirmative, vous avez été transporté à l'hôpital afin que soit réalisé un prélèvement sanguin.

Dans la négative, vous avez émargé et signé un document attestant que vous renonciez à l'analyse de contrôle et à la recherche des médicaments psychoactifs.

Vous avez été contacté quelques jours plus tard par les services de police ou de gendarmerie pour vous voir notifier le résultat de l'analyse salivaire.

Si celui-ci est positif au THC, à la cocaïne, à l'héroïne ou à toute autre substance ou plante classée comme stupéfiants, vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.

Qu'il s'agisse d'une procédure simplifiée ou d'une procédure correctionnelle classique, il est toujours préférable de se faire conseiller en amont de votre convocation au tribunal.

conduite sous stupéfiants Chalon-sur-Saône : quelles procédures de jugement

Quatre procédures distinctes sont utilisées par le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône pour appeler les affaires de conduite après usage de stupéfiants en justice :

La mesure de composition pénale est la procédure la plus adoucie.

Réservée exclusivement à des premiers faits, elle n'est jamais utilisée par le Parquet de Chalon-sur-Saône dans le cadre de procédures de conduite après usage de stupéfiants en récidive.

Vous trouverez ci-après un lien vous permettant d'obtenir des renseignements sur cette procédure particulière en droit pénal routier, une page de mon blog lui étant consacrée :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

La mesure d'ordonnance pénale est quant à elle une procédure intermédiaire.

Elle peut aussi bien être utilisée pour des premiers faits que pour des faits en récidive.

Vous trouverez ci-après un lien vous permettant d'obtenir des renseignements sur cette procédure particulière en droit pénal routier, une page de mon blog lui étant consacrée :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Chalon-sur-Saône récidive de conduite après usage de stupéfiants

La procédure de CRPC et l'audience correctionnelle sont généralement réservées aux conducteurs en état de récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Les peines prononcées dans le cadre de récidives de conduites après usage de stupéfiants sont beaucoup plus sévères que pour des premiers faits.

Annulation du permis de conduire, confiscation du véhicule, peine d'emprisonnement, amende... un arsenal répressif conséquent est tenu à la disposition du Juge pénal et du Parquet  de Chalon-sur-Saône pour sanctionner une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Pour plus de renseignements sur le délit de conduite après usage de stupéfiants et celui de récidive de conduite après usage de stupéfiants, je vous laisse le soin de consulter les pages de mon blog qui y sont consacrées :

Sur la procédure et la répression de la conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-conduite-sous-stupefiants.html

Sur la procédure et la répression de la récidive de conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Vous pourrez également consulter des relaxes obtenues par mon Cabinet sur l'ensemble des juridictions françaises en matière de conduite après usage de stupéfiants à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

Xavier MORIN avocat conduite sous stupéfiants Chalon-sur-Saône

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 25 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement.

Je peux vous aider.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ 

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 25 ans 

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