Lons-le-Saunier récidive de conduite sous stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

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Les récidives, qu'il s'agisse d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou d'une récidive de conduite après usage de stupéfiants entrainent nécessairement des sanctions alourdies par rapport à des premiers faits.

Certaines sanctions sont d'ailleurs "automatiques" en raison de la circonstance aggravante de la récidive.

Par conséquent et sauf à être relaxé devant le tribunal judiciaire de Lons, certaines peines seront donc systématiquement appliquées en cas de condamnation telles que l'annulation du permis de conduire qui devient dès lors "de plein droit" et la confiscation du véhicule s'il appartient au prévenu qui devient "obligatoire" sans être toutefois "de plein droit".

Récidive de conduite après usage de stupéfiants Lons le Saunier

Les récidives de conduite après usage de stupéfiants ne sont généralement pas jugées selon la procédure de la composition pénale qui est la procédure pénale utilisée pour les délits routiers la plus adoucie.

La composition pénale est en effet réservée à des premiers faits.

En revanche, trois autres procédures (dont deux simplifiées, à savoir l'ordonnance pénale et la CRPC) sont applicables aux récidives de délits routiers tels que la récidive de conduite après usage de stupéfiants :

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Que vous soyez convoqué dans l'une ou l'autre de ces procédures, je me tiens à votre entière disposition pour vous conseiller utilement et assurer efficacement votre défense devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.

Attention aux procédures simplifiées et notamment à celle de la notification d'ordonnance pénale.

Prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit routier car l'ordonnance pénale, qui est une procédure de jugement "à l'aveugle", entraine des conséquences qui ne sont pas mentionnées dans la décision et dont personne ne vous parlera au tribunal.