Troyes refus d'obtempérer

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Avocat refus d'obtempérer Troyes

Vous n'avez pas obéi à un ordre vous intimant de vous arrêter, émanant d'agents de police ou de gendarmerie munis de leurs signes extérieurs de leur qualité, cet ordre vous étant personnellement adressé.

Si vous avez été rattrapé et interpellé ou si la carte grise de votre véhicule a été relevée et que les agents ont pu ainsi remonter jusqu'à vous, vous serez poursuivi pour un refus d'obtempérer.

Il est possible d'être poursuivi devant le tribunal judiciaire de Troyes pour un refus d'obtempérer selon plusieurs formes procédurales :

Troyes audience correctionnelle refus d'obtempérer

Xavier MORIN avocat refus d'obtempérer Troyes

Une condamnation pour refus d'obtempérer n'est jamais anodine.

Il est préférable de se rapprocher d'un avocat en droit routier pour vous assister dans cette procédure.

Je dispose d'une expérience de plus de 23 ans en la matière me consacrant depuis toutes ces années exclusivement et quotidiennement au droit routier ; je pourrai par conséquent utilement vous conseiller et assurer votre défense si vous le souhaitez devant le tribunal judiciaire de Troyes.

Xavier MORIN avocat refus d'obtempérer Troyes

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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