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Nevers suspension du permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

suspension du permis de conduire Nevers

 

suspension du permis de conduire Nevers

 

Lorsque vous êtes contrôlé pour un grand excès de vitesse ou un délit routier, les forces de l'ordre procèdent sur les lieux de contrôle à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures ou de 120 heures.

Cette rétention est la première mesure administrative qui vous met à pied.

De son côté, la Préfecture de la Nièvre, prenant connaissance de la commission d'une infraction sur une des routes de de son département va pouvoir à son tour prendre une seconde mesure administrative : l'arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire aura dès lors vocation à vous éloigner de la route jusqu'au jour de votre jugement pénal devant le tribunal judiciaire de Nevers.

La suspension du permis de conduire est une mesure de police administrative qui est orientée par voie de recommandé postal à l'adresse que vous avez donnée quelques jours plus tôt aux agents.

Je ne puis que vous conseiller pour ma part de récupérer ce courrier RAR.

Je demeure à votre disposition pour vous expliquer pourquoi il est hautement préférable de récupérer l'arrêté.

 

Une fois l'arrêté reçu à votre domicile, vous aurez la possibilité de l'attaquer au moyen d'un recours hiérarchique et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Le délai pour ce faire est de deux mois à compter de la déception de l'acte administratif défavorable.

 

avocat suspension du permis de conduire Nevers

 

avocat suspension du permis de conduire Nevers

 

Concernant la suspension du permis prise par la Préfecture de la Nièvre, celle-ci n'est malheureusement pas aménageable (hors du cas de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en dehors des cas de récidives, des cas de permis probatoires et quand l'alcoolisation est inférieure à un certain seuil fixé par la Préfecture qui correspond généralement au seuil de 0,70 mg/L d'air expiré).

 

Nevers suspension du permis grand excès de vitesse

Nevers  suspension du permis conduite alcool

Nevers suspension du permis alcool au volant

Nevers suspension du permis conduite sous stupéfiants

Nevers suspension du permis refus d'obtempérer

 

Pour plus de renseignements sur la mesure de suspension administrative préfectorale du permis de conduire, n'hésitez pas à consulter la page de mon blog qui y est consacrée :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html

 

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 23 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Prenez contact avec mon Cabinet pour toute interrogation relative à une suspension administrative du permis de conduire prise par la Préfecture de la Nièvre.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement et vous aider.

 

Xavier MORIN avocat suspension de permis Nevers

 

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

Notre premier entretien est gratuit

 

Xavier MORIN avocat suspension du permis de conduire Nevers

 

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

 
 
6 rue René Bazin - 75016 PARIS
Intervention en droit routier sur toute la France
Et notamment à Nevers

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com