Versailles conduite alcool

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Versailles conduite sous l'empire d'un état alcoolique Versailles

Les agents ont décidé, à l'occasion d'un contrôle routier, de vous soumettre au dépistage de l'imprégnation alcoolique.

Vous avez à cette occasion soufflé dans un éthylotest et le résultat s'est malheureusement avéré positif.

Les agents vous ont en conséquence invité à les suivre dans leur véhicule de dotation ou au poste afin de mettre en oeuvre la mesure éthylométrique.

Pour ce faire, après avoir vérifié le bon fonctionnement de l'appareil, les agents vous ont demandé de procéder à un premier souffle.

Ils vous ont immédiatement notifié le taux mesuré, puis après avoir fait application de la marge d'erreur de l'appareil éthylométrique, ils vous ont également notifié le taux retenu correspondant au taux "pondéré".

Ils vous ont par suite demandé si vous souhaitiez pouvoir bénéficier d'une seconde mesure.

Dans l'affirmative, vous avez procédé à un second souffle éthylométrique et les agents vous ont là encore notifié immédiatement les deux taux (le taux mesuré par l'appareil et le taux pondéré.

Les agents ont pu également vous faire souffler une deuxième fois "d'initiative".

Conseil du Petit MORIN de la Route :

Il est toujours important de pouvoir bénéficier de deux mesures tout d'abord afin de pouvoir s'assurer que les deux mesures sont proportionnées et non incompatibles au regard du temps écoulé entre les deux souffles.

Il est donc toujours préférable de souffler deux fois dans l'appareil éthylométrique.

Le taux retenu entre les deux mesures éthylométriques sera le résultat le plus faible.

Vous serez par suite auditionné, et le Parquet de Versailles, informé par les agents de l'infraction, donnera sa réponse pénale en vous orientant une convocation en justice devant le tribunal judiciaire de Versailles.

Si ce sont des premiers faits, vous pourrez bénéficier d'une procédure simplifiée de composition pénale ou d'ordonnance pénale.

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Versailles composition pénale alcool au volant

De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

Versailles ordonnance pénale conduite alcool

De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

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En revanche si les faits ont été commis en récidive, vous serez plus probablement convoqué en CRPC ou en audience correctionnelle classique.

Il faut noter toutefois que la procédure d'ordonnance pénale autrefois réservée à des premiers faits est de plus en plus utilisée pour poursuivre des conduites alcool en récidive, et entraîne l'annulation de permis de conduire, sans que le dossier pénal n'ait pu être exploité.

Versailles comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité conduite alcool

Vous trouverez des renseignements sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Versailles audience correctionnelle alcool au volant

La procédure correctionnelle est la seule qui permet d'obtenir une relaxe.

Les débats contradictoires à la barre du tribunal permettent pleinement d'exprimer la défense.

Avant d'être jugé, vous ferez l'objet d'une mesure administrative de suspension de votre permis, avec ou non, possibilité d'un aménagement par mise en place d'un EAD.

Pour plus de renseignements sur cette suspension administrative, vous pouvez vous reporter à la page de mon blog qui traite de la question en suivant le lien ci-après :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html

En dehors de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique (taux mesuré) vous pourrez être convoqué devant le tribunal judiciaire de Versailles pour deux d'autres chefs de poursuite de conduite alcool, qui peuvent d'ailleurs se cumuler :

Versailles conduite en état d'ivresse manifeste :

dans le cadre d'une conduite en état d'ivresse manifeste aucune mesure d'alcool n'a été retenue contre vous.

Les agents ont relevé des signes extérieurs et comportementaux caractérisant une alcoolisation importante de votre part.

Ces signes extérieurs d'une alcoolisation manifeste doivent être notés en procédure par les agents tels qu'une élocution difficile, un équilibre incertain, des vêtements désordonnés, un visage rouge, une haleine caractéristique, les conjonctives injectées...

Pour plus de renseignements sur la conduite en état d'ivresse manifeste, je vous laisse vous reporter à la page de mon blog en rapport avec ce délit routier en cliquant sur le lien ci-après :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-en-etat-d-ivresse-manifeste.html

Versailles refus de se soumettre aux vérifications de l'imprégnation alcoolique

Pour plus de renseignements, suivez le lien : 

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2017/03/refus-de-se-soumettre-aux-verifications-d-alcoolemie.html

Xavier MORIN avocat Versailles alcool au volant

Que vous soyez poursuivi devant le tribunal judiciaire de Versailles pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, une conduite en état d'ivresse manifeste, un refus de se soumettre au opérations destinées à établir l'imprégnation alcoolique, prenez contact avec mon cabinet.

Je pourrai a minima vous renseigner.

Exerçant exclusivement et au quotidien mon activité d'avocat en droit routier depuis plus de 23 ans, je maîtrise parfaitement les délits en lien avec une conduite alcool et les procédures tant administratives (rétention et suspension préfectorale du permis) que judiciaires, qui leur sont applicables.

Je pourrai vous renseigner gratuitement à l'occasion d'un premier entretien téléphonique.

Vous pourrez ensuite choisir si vous souhaitez que j'assure votre défense devant le tribunal judiciaire de Versailles.

Xavier MORIN, défense conduite alcool tribunal de Versailles

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans