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Publié par MORIN Xavier

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Le Tribunal judiciaire d'Alençon est situé dans Place du Maréchal Foch à Alençon.

Il regroupe notamment le tribunal correctionnel d'Alençon et le Tribunal de Police d'Alençon.

Il constitue un des deux tribunaux judiciaires du département de l'Orne, aux côtés du tribunal d'Argentan.

Le Tribunal judiciaire d'Alençon dépend du ressort de la Cour d'Appel de CAEN.

Les jugements correctionnels dont il est interjeté appel seront donc rejugés par la cour d'appel de Caen, tout comme les jugements rendus par le tribunal de Police d'Alençon si l'amende prononcée par le tribunal de police est supérieure à 150 € (si l'amende est inférieure ou égale à 150 €, le jugement rendu par le tribunal de police est dit "en dernier ressort" et donc insusceptible d'appel).

Les informations pratiques relatives au tribunal judiciaire d'Alençon (horaires d'ouverture, numéro de téléphone, trajet...) sont accessibles aux adresses mail suivantes :

https://lannuaire.service-public.fr/normandie/orne/tgi-61001-01

https://www.cours-appel.justice.fr/caen/le-tribunal-judiciaire-dalencon

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Vous êtes prévenu d'avoir commis une infraction au Code de la Route.

A ce titre vous avez été cité à comparaître en justice.

- Si les faits qui vous sont reprochés constituent un délit (comme par exemple la conduite sans permis, la conduite sous stupéfiants, la conduite avec alcool, la récidive de grand excès de vitesse....), vous serez jugé par le tribunal correctionnel d'Alençon.

- En revanche, si les faits qui vous sont reprochés constituent une contravention (comme par exemple le grand excès de vitesse qui est une contravention de 5ème classe, à la condition qu'il n'ait pas été commis en récidive) vous serez jugé par le Tribunal de Police d'Alençon.

Le permis de conduire est nécessaire dans la vie de tous les jours et parfois indispensable à une activité professionnelle.

Il est donc important de le défendre afin qu'il soit préservé, et seul un avocat en droit routier, connaissant parfaitement la matière, pourra vous aider efficacement à le protéger.

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Il est naturellement préférable d'être conseillé et défendu devant le tribunal d'Alençon en matière d'infractions routières, par un avocat et expérimenté en droit routier, qui constitue une branche tout à fait spécifique du droit, au même titre que le droit de la famille, le droit des affaires ou le droit du travail....

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal d'Alençon

Je me consacre exclusivement à cette matière depuis plus de 23 ans maintenant et j'ai donc pu acquérir au fil de toutes ces années, de solides connaissance et une expérience significative.

Conscient que le recours à un Avocat, de surcroît très expérimenté en droit routier, représente un investissement financier, je vous propose dans un premier temps de vous renseigner gratuitement par téléphone.

Par la suite et si vous souhaitez que j'assure votre défense, nous pourrons nous organiser afin que l'honoraire puisse être réglé, notamment si vous le souhaitez, de manière fractionnée.

Mon Cabinet est situé à Paris mais j'interviens partout en France, et notamment à Alençon pour défendre mes clients poursuivis devant le tribunal correctionnel ou devant le Tribunal de Police.

Vous êtes convoqué en justice pour une infraction routière devant le tribunal judiciaire d'Alençon (Tribunal correctionnel ou tribunal de police) ?