Rouen accident avec stupéfiants au volant

Vous avez été reconnu responsable d'un accident survenu dans le département de la Seine-Maritime, accident de la voie publique dans lequel malheureusement des tiers ont été blessés ou tués et il ressort des examens médicaux pratiqués sur vous que vous aviez fait usage de stupéfiants avant de conduire.

Si le lieu de l'accident relève de la compétence du tribunal de Rouen, vous allez par conséquent être poursuivi devant le tribunal judiciaire de Rouen situé 34 rue aux Juifs à Rouen, du chef de poursuite de blessures involontaires ou d'homicide involontaire avec la circonstance aggravante que vous conduisiez alors que vous aviez fait usage de stupéfiants.

accident avec stupéfiants au volant Tribunal de Rouen

L'usage de stupéfiants étant interdit en France, il constitue un délit autonome.

Peut importe donc de savoir si vous étiez sous l'emprise des stupéfiants au moment de l'accident ou non ; c'est l'usage de stupéfiant qui caractérise le délit, et ce, peut importe le moment où vous en avez consommé (le jour même, la veille, voire plusieurs jours avant l'accident...).

Le simple fait d'être positif aux stupéfiants lorsque cette positivité ressort d'analyses biologiques, suffit pour que le tribunal retienne cette circonstance comme une circonstance aggravante aux blessures involontaires ou à l'homicide involontaire, et ce, nonobstant le fait que vous ne ressentiez absolument pas les effets des stupéfiants lors de l'accident.

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Le délit de blessures involontaires ou d'homicide involontaire avec une conduite après usage de stupéfiant est suffisamment grave pour que vous confiez votre défense à un avocat spécialisé et expérimenté en droit routier, même si vous devez pour cela exposer des frais.

Les risques pénaux (emprisonnement, lourde amende, annulation ou suspension du permis) et les risques de refus de prise en charge de l'accident par votre assureur justifient pleinement que vous vous défendiez efficacement.

Si vous êtes relaxé, à tout le moins, de la conduite sous stupéfiants, votre assureur devra vous garantir et ne se retournera pas contre vous pour obtenir le remboursement des sommes versées aux parties civiles en réparation de leurs préjudices (corporel, matériel, esthétique, moral..).

Docteur en droit, je consacre entièrement depuis plus de 20 ans mon activité professionnelle à cette matière.

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Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

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