Rouen accident avec stupéfiants au volant

Vous avez été reconnu responsable d'un accident survenu dans le département de la Seine-Maritime, accident de la voie publique dans lequel malheureusement des tiers ont été blessés ou tués et il ressort des examens médicaux pratiqués sur vous que vous aviez fait usage de stupéfiants avant de conduire.

Si le lieu de l'accident relève de la compétence du tribunal de Rouen, vous allez par conséquent être poursuivi devant le tribunal judiciaire de Rouen situé 34 rue aux Juifs à Rouen, du chef de poursuite de blessures involontaires ou d'homicide involontaire avec la circonstance aggravante que vous conduisiez alors que vous aviez fait usage de stupéfiants.

blessures involontaires avec conduite sous stupéfiants Rouen

L'usage de stupéfiants étant interdit en France, il constitue un délit autonome.

Peut importe donc de savoir si vous étiez sous l'emprise des stupéfiants au moment de l'accident ou non ; c'est l'usage de stupéfiant qui caractérise le délit, et ce, peut importe le moment où vous en avez consommé (le jour même, la veille, voire plusieurs jours avant l'accident...).

Le simple fait d'être positif aux stupéfiants lorsque cette positivité ressort d'analyses biologiques, suffit pour que le tribunal retienne cette circonstance comme une circonstance aggravante aux blessures involontaires ou à l'homicide involontaire, et ce, nonobstant le fait que vous ne ressentiez absolument pas les effets des stupéfiants lors de l'accident.

Avocat Rouen accident avec conduite après usage de stupéfiants

Le délit de blessures involontaires ou d'homicide involontaire avec une conduite après usage de stupéfiant est suffisamment grave pour que vous confiez votre défense à un avocat spécialisé et expérimenté en droit routier, même si vous devez pour cela exposer des frais.

Les risques pénaux (emprisonnement, lourde amende, annulation ou suspension du permis) et les risques de refus de prise en charge de l'accident par votre assureur justifient pleinement que vous vous défendiez efficacement.

Si vous êtes relaxé, à tout le moins, de la conduite sous stupéfiants, votre assureur devra vous garantir et ne se retournera pas contre vous pour obtenir le remboursement des sommes versées aux parties civiles en réparation de leurs préjudices (corporel, matériel, esthétique, moral..).

Me MORIN Avocat accident avec stupéfiants au volant Rouen

Docteur en droit, je consacre entièrement depuis plus de 20 ans mon activité professionnelle à cette matière.

Vous souhaitez dans un premier temps pourvoir discuter gratuitement avec un avocat particulièrement compétent en droit routier afin  d'obtenir des réponses aux questions que vous vous posez ?

Me Xavier MORIN Avocat expert

accident avec stupéfiants au volant Rouen

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Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

Mon Cabinet est situé à Paris, mais je me déplace partout en France et notamment en Seine-Maritime, devant les Tribunaux judiciaires de Rouen, du Havre et de Dieppe pour y défendre mes clients dans le cadre de délits routiers, tel que les blessures involontaires au volant avec conduite après usage de stupéfiants.

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