Rouen accident avec stupéfiants au volant

Vous avez été reconnu responsable d'un accident survenu dans le département de la Seine-Maritime, accident de la voie publique dans lequel malheureusement des tiers ont été blessés ou tués et il ressort des examens médicaux pratiqués sur vous que vous aviez fait usage de stupéfiants avant de conduire.

Si le lieu de l'accident relève de la compétence du tribunal de Rouen, vous allez par conséquent être poursuivi devant le tribunal judiciaire de Rouen situé 34 rue aux Juifs à Rouen, du chef de poursuite de blessures involontaires ou d'homicide involontaire avec la circonstance aggravante que vous conduisiez alors que vous aviez fait usage de stupéfiants.

blessures involontaires avec conduite sous stupéfiants Rouen

L'usage de stupéfiants étant interdit en France, il constitue un délit autonome.

Peut importe donc de savoir si vous étiez sous l'emprise des stupéfiants au moment de l'accident ou non ; c'est l'usage de stupéfiant qui caractérise le délit, et ce, peut importe le moment où vous en avez consommé (le jour même, la veille, voire plusieurs jours avant l'accident...).

Avocat Rouen accident avec conduite après usage de stupéfiants

Le délit de blessures involontaires ou d'homicide involontaire avec une conduite après usage de stupéfiant est suffisamment grave pour que vous envisagiez de confier votre défense à un avocat très expérimenté en droit routier, même si vous devez pour cela exposer des frais.

Les risques pénaux (emprisonnement, lourde amende, annulation ou suspension du permis) et les risques de refus de prise en charge de l'accident par votre assureur justifient pleinement que vous vous défendiez efficacement.

Si vous êtes relaxé, à tout le moins, de la conduite sous stupéfiants, votre assureur devra vous garantir et ne se retournera pas contre vous pour obtenir le remboursement des sommes versées aux parties civiles en réparation de leurs préjudices (corporel, matériel, esthétique, moral..).

Xavier MORIN Avocat accident avec stupéfiants au volant Rouen

Docteur en droit, je consacre entièrement depuis plus de 23 ans mon activité professionnelle au droit routier

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Xavier MORIN Avocat accident avec stupéfiants au volant Rouen

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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans