Versailles récidive de conduite sous stupéfiants

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Avocat Versailles récidive de conduite sous stupéfiants

Vous recherchez un avocat en droit routier, pour vous accompagner et assurer votre défense dans le cadre d'une poursuite pour une une récidive de conduite sous stupéfiants appelée devant le tribunal judiciaire de Versailles ?

Pour obtenir des renseignements sur la récidive de conduite après usage de stupéfiants, suivez le lien :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Méfiance, car le tribunal de Versailles est tout particulièrement sévère en matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Une récidive de conduite stupéfiants ne sera jamais appelée en justice dans le cadre de la procédure la plus simplifiée de la composition pénale, celle-ci étant réservée à des premiers faits.

La procédure d'ordonnance pénale quant à elle, qui était autrefois également réservée à des personnes primo-délinquantes est de plus en plus utilisée de nos jours pour sanctionner des conduite sous stupéfiants en récidive.

Versailles ordonnance pénale récidive de conduite sous stupéfiants

Pour plus de renseignements sur la procédure simplifiée d'ordonnance pénale, suivez le lien :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/orleans-ordonnance-penale-delit-routier.html

Versailles comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité récidive de conduite sous stupéfiants

Le Parquet de Versailles pourra également décider de faire venir l'affaire en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Dans cette procédure présentée également comme simplifiée puisqu'elle ne comporte aucun débats à la barre du tribunal,  l'avocat est obligatoire.

La conduite sous stupéfiants étant un délit routier et sa récidive un facteur d'aggravation des sanctions, il est naturellement tout à fait préférable de choisir un avocat aguerri en droit routier pour vous accompagner dans cette procédure toute particulière.

Le Parquet de Versailles, dans le cadre des procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants propose généralement des peines qui sont loin d'être adoucies, et ce, en dépit du fait que vous avez reconnu les faits.

Votre Conseil choisi va ainsi négocier avec le Parquet de Versailles les peines les mieux adaptées à votre situation et les plus clémentes possibles.

Toutefois, comme la CRPC entraîne nécessairement le prononcé d'une culpabilité puisque les faits sont reconnus par la personne poursuivie et que la CRPC est une procédure de plaider coupable, l'annulation du permis va être obligatoirement prononcée, avec en revanche une durée plus ou moins longue d'interdiction d'avoir à représenter l'épreuve du code de la route (le code + la conduite pour les permis probatoires), votre Avocat négociant en revanche la durée de cette interdiction.

La confiscation de votre véhicule est également de droit en matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants, et votre avocat sera également déterminant pour négocier contre cette peine qui sera inévitablement proposée par le Parquet de Versailles si le véhicule conduit le jour des faits est à votre nom.

Si l'examen du dossier fait ressorti des vices de procédure il est souvent préférable de refuser la procédure de CRPC et de plaider l'affaire devant le tribunal correctionnel afin d'obtenir une relaxe et d'éviter ainsi l'annulation du permis de conduire et la confiscation du véhicule, entre autres peines.

Car une peine d'emprisonnement, au contraire de la procédure d'ordonnance pénale, peut tout à fait être proposée par le Parquet de Versailles dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité.

Prudence donc !

L'accord trouvé entre votre Avocat et le Parquet devra ensuite être homologué par un juge devant lequel vous devrez vous présenter et qui pourra vous poser des questions.

Il est donc déterminant dans ce genre de poursuites, que votre avocat commande avant votre date de comparution le dossier pénal, l'étudie et vous conseille sur la procédure la plus adaptée à la défense de vos intérêts (CRPC ou audience correctionnelle).

Rappelons que le travail premier d'un avocat est un travail de conseil.

Il est donc tout particulièrement utile de confier sa défense à un avocat très compétent en droit routier, disposant d'une expérience significative en la matière et connaissant parfaitement par conséquent le droit applicable à une récidive de conduite sous stupéfiants.

Versailles audience correctionnelle récidive de conduite après usage de stupéfiants

La procédure correctionnelle classique à la barre du tribunal judiciaire de Versailles est la seule procédure pénale en matière de délit routier qui permet de pouvoir organiser une réelle défense avec des débats contradictoires à la barre du tribunal.

Elle a le grand mérite de pouvoir permettre le prononcé d'une relaxe, ce qui est absolument impossible en ordonnance pénale ou CRPC.

Si la présence d'un Avocat n'est pas obligatoire devant le tribunal elle est en revanche déterminante car votre Avocat va mettre en place votre défense sur la base du dossier pénal qui lui aura été communiqué par le Parquet de Versailles et qu'il aura analysé méthodiquement.

Professionnel en la matière, il n'aura également aucune difficulté à mettre en oeuvre la défense devant le tribunal, et à argumenter face à votre adversaire, le Procureur de la République.

Là encore il est fort conseillé d'avoir recours à un avocat en droit routier et non à un avocat généraliste qui généralement ne connaître pas en profondeur cette matière très particulière du droit qu'est le droit routier.

Xavier MORIN Avocat Versailles récidive de conduite sous stupéfiants

Pour ma part, je consacre exclusivement et quotidiennement mon activité d'avocat au droit routier depuis plus de 23 ans.

Je connais donc tout particulièrement bien le délit de récidive de conduite après usage de stupéfiants, les procédures qui lui sont applicables et les possibilités de défense.

Grâce à mon expérience acquise au gré de ces très nombreuses années dans ce domaine très spécifique, je pourrai vous aider efficacement.

Vous pourrez consulter des relaxes obtenues par mon Cabinet sur l'ensemble des juridictions françaises en matière de conduite après usage de stupéfiants ou de récidive de conduite après usage de stupéfiants à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

Que ce soit pour vous conseiller ou pour assurer votre défense devant le tribunal judiciaire de Versailles, je me tiens à votre entière disposition.

Xavier MORIN Avocat Versailles récidive de conduite sous stupéfiants

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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