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Angers conduite sans permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

Tribunal d'Angers conduite sans permis de conduire
 
Angers conduite sans permis de conduire

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Angers en raison du fait que vous avez été contrôlé au volant d'un véhicule nécessitant le permis de conduire, alors que vous n'étiez justement pas en possession du précieux sésame.

Si les faits n'ont pas été relevé dans le cadre de la récidive, le Parquet d'Angers souhaitera fort probablement vous convoquer en forme simplifiée (il s'agira soit d'une ordonnance pénale ou d'une composition pénale).

En revanche, si vous aviez été condamné définitivement depuis moins de 5 ans pour des faits identiques ou assimilés, vous serez jugé soit en audience classique devant le tribunal d'Angers, ou bien dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

L'ordonnance pénale peut également intervenir pour juger une récidive de conduire sans permis mais cette forme procédurale est moins utilisé en récidive que pour des premiers faits.

 

Avant d'être jugé par le tribunal judiciaire d'Angers, n'hésitez pas à prendre contact avec un avocat spécialisé en droit routier qui pourra vous renseigner sur la procédure initiée contre vous par le Parquet d'Angers dans votre affaire de conduite sans permis.

Exerçant spécifiquement en droit routier depuis plus de 20 ans, je vous propose de me contacter.

Mon cabinet est situé à Paris mais je me déplace sans la moindre difficulté à Angers pour défendre mes clients convoqués en justice dans le cadre d'infractions routières, et notamment de conduite sans permis.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

avocat conduite sans permis de conduire Angers

 

 
Xavier MORIN, Docteur en Droit,
Avocat expert en droit routier
Intervention sur toute la France
Plus de 20 ans d'expérience exclusive en droit routier

 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com
 

Facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat