Angers conduite sans permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

Angers conduite sans permis

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Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Angers en raison du fait que vous avez été contrôlé au volant d'un véhicule nécessitant le permis de conduire, alors que vous n'étiez justement pas en possession du précieux sésame.

Les chefs de poursuite pour une "conduite sans permis" sont bien différents.

Certaines conduite sans permis de conduire sont relevés alors que la personne a déjà eu un permis, celui-ci ayant en revanche été soit suspendu (administrativement par le Préfet ou judiciairement par le Tribunal d'Angers) soit annulé (administrativement: invalidation pour solde de point nul ou judiciairement : annulation du permis par le juge).

Par ailleurs se développent aujourd'hui des annulations administratives du permis par le Ministère de l'Intérieur, ou par son bras armé, la Préfecture, suite à des suspicions de fraude à l'examen du code de la route.

De ce fait, l'épreuve théorique s'en voit annulée ainsi que l'épreuve pratique effectuée suite à la réussite du code (dans des conditions estimées frauduleuses par l'administration).

Le permis est alors annulé dans son intégralité.

D'autres conduites sont relevés contre des personnes qui n'ont jamais passé les épreuves du permis du conduire ou qui conduisent un véhicule dont les catégories ne permettent pas la conduite de véhicule conduite lors de l'interpellation.

Toutefois, toutes ces situations bien différentes conduisent aux mêmes sanctions.

Angers avocat conduite sur suspension préfectorale du permis

Angers avocat conduite sur suspension judiciaire du permis

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Angers avocat conduite sur invalidation du permis

Angers avocat conduite sans permis

Si les faits n'ont pas été relevé dans le cadre de la récidive, le Parquet d'Angers souhaitera fort probablement vous convoquer en forme simplifiée (il s'agira soit d'une ordonnance pénale ou d'une composition pénale).

Angers composition pénale conduite sans permis

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

Angers ordonnance pénale conduite sans permis

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2020/02/ordonnance-penale-et-retrait-de-points.html

En revanche, si vous aviez été condamné définitivement depuis moins de 5 ans pour des faits identiques ou assimilés, vous serez jugé soit en audience classique devant le tribunal d'Angers, ou bien dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Angers CRPC conduite sans permis

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Angers audience correctionnelle conduite sans permis

Xavier MORIN avocat Angers conduite sans permis

L'ordonnance pénale peut également intervenir pour juger une récidive de conduire sans permis mais cette forme procédurale est moins utilisé en récidive que pour des premiers faits.

Avant d'être jugé par le tribunal judiciaire d'Angers, n'hésitez pas à prendre contact avec un avocat en droit routier qui pourra vous renseigner sur la procédure initiée contre vous par le Parquet d'Angers dans votre affaire de conduite sans permis.

Xavier MORIN avocat Angers conduite sans permis

Avocat en droit routier depuis plus de 25 ans et exerçant spécifiquement en cette matière depuis tout ce temps, j'ai acquis une expérience significative qui me permet de défendre mes clients avec efficacité.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

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