Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Editer la page Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Bobigny récidive d'alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

Bobigny récidive d'alcool au volant 

 

Bobigny récidive d'alcool au volant 

 

 

 

avocat Bobigny récidive d'alcool au volant

 

Vous avez commis le délit routier de récidive de conduite alcool dans le département de Seine-Saint-Denis (93) ?

Vous êtes pour cela convoqué devant le Tribunal judiciaire de Bobigny ?

La récidive est une circonstance aggravante qui alourdit notablement les peines encourues et celles effectivement prononcées par le tribunal judiciaire de Bobigny.

- annulation du permis de conduire avec un temps plus ou moins long d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD.

- confiscation du véhicule

- une peine d'emprisonnement délictuel peut tout à fait être prononcée dans le cas d'une récidive de conduite en état d'ivresse.

A ces peines peuvent naturellement s'ajouter d'autres sanctions (amende, stage...)

 

Auparavant, les récidive de conduite alcool n'étaient sanctionnées que par deux types de procédures.

Les conducteurs poursuivis pour une récidive d'alcool au volant étaient ainsi jugés soit en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), qui est une sorte de plaider coupable soit par le tribunal correctionnel de Bobigny statuant en forme classique avec débats à la barre.

CRPC récidive d'alcool au volant BOBIGNY

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

 

Audience classique devant le tribunal correctionnel de Bobigny

 

Mais aujourd'hui des décisions sont rendues par voie d'ordonnance pénale délictuelle.

Cette procédure "à l'aveugle" empêche, en tout cas dans un premier temps, de mettre en place une réelle défense.

Il est toujours très préjudiciable de voir annuler son permis de conduire par ordonnance, sans avoir pu consulter le dossier pénal.

Certaines procédures sont ainsi menées afin de masquer les vices de procédure pouvant exister au dossier pénal.

Il est donc déterminant qu'un avocat puisse étudier le dossier pénal avant que l'ordonnance ne devienne définitive.

ordonnance pénale récidive d'alcool au volant BOBIGNY

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

 

avocat Bobigny récidive d'alcool au volant

 

Vous recherchez un avocat en droit routier qui pourrait dans un premier temps vous donner des renseignements sur la procédure initiée par le Parquet de Bobigny dans le cadre de la récidive d'alcool au volant qui vous est reprochée ?

 

Xavier MORIN Avocat alcool au volant en récidive Bobigny

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 25 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement.

Je peux vous aider.

 

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

 

Xavier MORIN Avocat alcool au volant en récidive Bobigny

 

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 25 ans 

 
 
 
Avocat au Barreau de Paris
Intervention sur toute la France
 

Réseaux sociaux : 

Youtube:https://www.youtube.com/channel/UCKHu8bIcj9Fzz3eFYJMaZxQ

Instagram : avocat_paris

Facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat