chauffeur routier conduite après usage de stupéfiants
Vous exercez la profession de chauffeur routier.
Vous avez donc nécessairement besoin de votre permis de conduire pour poursuivre votre activité.
Toutefois, vous avez été contrôlé par les forces de l'ordre au volant de votre camion ou de votre véhicule automobile.
Vous avez été dépisté positif aux stupéfiants.
Un prélèvement salivaire a été effectué sur votre personne.
Il est toujours préférable de se réserver le droit à une contre-expertise ultérieure en demandant que soit effectué un prélèvement sanguin immédiatement après le prélèvement salivaire (qui ne vous coûtera absolument pas plus cher !).
Le prélèvement sanguin ne peut pas vous être refusé, et il sera impossible de le faire plus tard.
Chauffeur routier et conduite sous stupéfiants : Vous ne pourrez plus conduire pendant le temps de la rétention
En effet, si le dépistage s'est révélé positif, un avis de rétention va vous être remis par les forces de l'ordre ; cet avis de rétention va vous interdire de conduire pour une durée de 120 heures.
Il vous est totalement interdit de reprendre le volant pendant toute la durée de la rétention.
Le Préfet, qui va avoir connaissance des résultats de votre prélèvement salivaire pourra suspendre à son tour votre permis pour une durée allant généralement de 4 à 6 mois.
Si les résultats lui sont communiqués par les forces de l'ordre pendant la durée de la rétention, il prendra très certainement contre vous un arrêté préfectoral de suspension d'urgence de votre permis de conduire qui suspendra toutes vos catégories de permis.
Si les résultats lui sont en revanche communiqués au-delà de ce délai, vous récupérer le droit de conduire à l'issue de la période de la rétention (ne vous auto-suspendez pas), mais le préfet pourra toujours prendre ultérieurement un arrêté de suspension de votre permis ; dans ce cas il devra nécessairement, sous peine d'irrégularité, respecter une procédure particulière, n'étant pas un arrêté préfectoral d'urgence.
Chauffeur routier et conduite sous stupéfiants : Vous ne pourrez plus conduire pendant le temps de la suspension administrative
Puis, vous serez jugé devant le tribunal (qu'il s'agisse d'une procédure simplifiée ou d'une audience classique).
Si vous êtes condamné, 6 points seront inévitablement soustraits de votre permis (même si le juge judiciaire ne vous aura pas informé).
Mais ce qui pose naturellement une difficulté pour un chauffeur routier, est d'être mis à pied plus ou moins longtemps en raison de cette conduite après usage de stupéfiants.
Le juge pénal pourra fixer une période de suspension de votre permis, notamment au regard de votre profession de chauffeur routier, supérieure à celle fixée par le Préfet.
Disposant d'une expérience exclusivement consacrée au droit routier depuis plus de 23 ans, je pourrai vous renseigner et assurer votre défense si vous le souhaitez.
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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans
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