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Publié par MORIN Xavier

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Tribunal d'Auxerre avocat permis de conduire

Le Tribunal d'Auxerre est situé 1 place du Palais de justice à AUXERRE , dans le département de l'Yonne.

Il est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

D'autres informations pratiques sont disponibles à l'adresse suivante : https://lannuaire.service-public.fr/bourgogne-franche-comte/yonne/tgi-89024-01

Le Tribunal Correctionnel d'Auxerre et le Tribunal de Police d'Auxerre sont situés dans l'enceinte du tribunal judiciaire d'Auxerre.

Le Tribunal correctionnel juge notamment les délits routiers (conduite alcool, conduite sans permis, conduite sous stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer, blessures involontaires au volant, homicide involontaire au volant....) relevés dans le département de l'Yonne alors que le tribunal de police juge les contraventions routières, tels que les excès de vitesse.

La cour d'appel de tutelle est la cour d'appel de Paris.

avocat convocation au tribunal d'Auxerre droit routier

Un délit routier ou une contravention routière a été relevé contre vous à Auxerre ou dans ses environs ?

Vous avez été intercepté et auditionné par les forces de l'ordre.

Une convocation en justice devant le tribunal judiciaire d'Auxerre (tribunal correctionnel d'Auxerre ou Tribunal de Police d'Auxerre) vous a été notifiée par un huissier de justice ou par un officier de police judiciaire.

Il existe plusieurs manières de vous juger en matière d'infraction routière devant le tribunal d'Auxerre :

Certaines procédures sont des procédures dites "simplifiées" tandis que d'autres vous contraignent à vous présenter à la barre du tribunal judiciaire d'Auxerre pour y être entendu et jugé.

Dans le cadre tant de la procédure de notification d'ordonnance pénale que de la procédure de composition pénale, vous ne serez pas entendu par le juge ; vous serez seulement en contact avec le Parquet, votre adversaire (généralement un délégué du Procureur de la République ou l'un de ses substituts) .

Il va vous proposer des peines, qui si vous les acceptez, vont s'appliquer à votre encontre en entraîneront un retrait de points (6 points pour un délit routier et certaines contraventions telles que le refus de priorité à un piéton régulièrement engagé sur une chaussée, l'excès de vitesse de plus de 50 km/h ou une alcoolémie contraventionnelle).

Auxerre ordonnance pénale délit routier

En cas de condamnation par voie d'ordonnance pénale, le délit sera inscrit à votre casier judiciaire, ce qui peut être très préjudiciable pour certaines activités professionnelles, et constituera le premier terme d'une éventuelle récidive ou d'une réitération si vous commettez ultérieurement des faits identiques ou assimilés.

De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

Auxerre composition pénale délit routier

Ce n'est pas le cas pour la composition pénale qui est une procédure alternative aux poursuites : une fois la peine exécutée, les points seront retirés (sous réserve que cela soit expressément prévu dans le procès-verbal de mesures de composition pénale) mais le délit sera pas inscrit à votre casier judiciaire et il ne pourra pas par conséquent constituer le premier terme d'une éventuelle récidive.

De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

Auxerre composition pénale délit routier

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Auxerre comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité doit routier

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est également une procédure "simplifiée" ; toutefois dans le cadre de la procédure de CRPC, un avocat doit obligatoirement assurer votre défense. C'est lui qui va négocier avec le Parquet les peines qui vous seront proposées et il est vivement conseillé de se faire assister dans ce cadre par un avocat en droit routier, cette procédure d'exécution immédiate présentant de nombreux pièges surtout si les faits qui sont évoqués constituent une récidive de délit routier.

Vous trouverez des renseignements sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

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https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2023/11/14.11.2023-xavier-morin-avocat-droit-routier-au-tribunal-d-auxerre.html

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Quelle que soit la forme de la convocation qui vous a été remise, n'hésitez pas à prendre des conseils auprès d'un avocat expérimenté en droit routier, qui sera parfaitement à même de vous expliquer les tenants et les aboutissants de la procédure initiée à votre encontre.

Il vaut mieux en effet se renseigner au plus tôt afin d'éviter toute difficulté.

Je me tiens à votre disposition pour ce faire !

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal d'Auxerre

Je consacre mon activité spécifiquement au droit routier (droit administratif routier et droit pénal routier) et ce, depuis plus de 23 ans ; j'ai ainsi pu acquérir de solides connaissances et une expérience des plus longues en la matière.

Mon cabinet est implanté à Paris mais je me déplace dans toute la France pour assister mes clients.

Je suis amené de ce fait à me trouver régulièrement présent à Auxerre.

Un aménagement du règlement, par des paiements fractionnés (sans frais supplémentaires) est tout à fait possible.

Il sera ainsi possible d'échelonner le paiement sur 2, 3, 4 ou 5 mois par exemple...

Je vous propose en tout état de cause de vous renseigner par téléphone dans un premier temps, et vous pourrez ainsi avoir gratuitement des réponses à vos questions.

N'hésitez pas à me contacter au

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit