Overblog
Editer la page Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

tribunal d'Auxerre avocat droit routier

Publié par MORIN Xavier

 
avocat droit routier tribunal d'Auxerre

 

avocat droit routier tribunal d'Auxerre

 

Le Tribunal d'Auxerre est situé 1 place du Palais de justice à AUXERRE , dans le département de l'Yonne.

Il est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

D'autres informations pratiques sont disponibles à l'adresse suivante : https://lannuaire.service-public.fr/bourgogne-franche-comte/yonne/tgi-89024-01

Le Tribunal Correctionnel d'Auxerre et le Tribunal de Police d'Auxerre sont situés dans l'enceinte du tribunal d'Auxerre.

Le Tribunal correctionnel juge notamment les délits routiers (conduite alcool, conduite sans permis, conduite sous stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer....) relevés dans le département de l'Yonne alors que le tribunal de police juge les contraventions routières.

La cour d'appel de tutelle est la cour d'appel de Paris.

 

avocat convocation au tribunal d'Auxerre droit routier

 

Un délit routier ou une contravention routière a été relevée contre vous à Auxerre ou dans ses environs ?

 

Vous avez été intercepté et auditionné par les forces de l'ordre.

 

Une convocation en justice devant le tribunal judiciaire d'Auxerre (tribunal correctionnel d'Auxerre ou Tribunal de Police d'Auxerre) vous a été notifiée par un huissier de justice ou par un officier de police judiciaire.

 

Il existe plusieurs manières de vous juger en matière d'infraction routière devant le tribunal d'Auxerre :

 

Certaines procédures sont des procédures simplifiées tandis que d'autres vous contraignent à vous présenter à la barre du tribunal judiciaire d'Auxerre pour y être entendu et jugé.

 

Dans le cadre tant de la procédure de notification d'ordonnance pénale que de la procédure de composition pénale, vous ne serez pas entendu par le juge ; vous serez seulement en contact avec le Parquet, votre adversaire (généralement un délégué du Procureur de la République ou l'un de ses substituts) .

 

Il va vous proposer des peines, qui si vous les acceptez, vont s'appliquer à votre encontre en entraîneront un retrait de points (6 points pour un délit routier et certaines contraventions telles que le refus de priorité à un piéton régulièrement engagé sur une chaussée, l'excès de vitesse de plus de 50 km/h ou une alcoolémie contraventionnelle).

 

ordonnance pénale droit routier Auxerre

 

 

En cas de condamnation par voie d'ordonnance pénale, le délit sera inscrit à votre casier judiciaire, ce qui peut être très préjudiciable pour certaines activités professionnelles, et constituera le premier terme d'une éventuelle récidive ou d'une réitération si vous commettez ultérieurement des faits identiques ou assimilés.

 

 

composition pénale droit routier Auxerre

 

 

Ce n'est pas le cas pour la composition pénale qui est une procédure alternative aux poursuites : une fois la peine exécutée, les points seront retirés mais le délit sera pas inscrit à votre casier judiciaire et il ne pourra pas constituer le premier terme d'une éventuelle récidive.

 

 

comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Auxerre
CRPC auxerre droit routier

 

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est également une procédure "simplifiée" ; toutefois dans le cadre de la procédure de CRPC, un avocat doit obligatoirement assurer votre défense. C'est lui qui va négocier avec le Parquet, les peines qui vous seront proposées et il est vivement conseillé de se faire assister dans ce cadre par un avocat spécialisé en droit routier, cette procédure d'exécution immédiate présentant de nombreux pièges surtout si les faits qui sont évoqués constituent une récidive de délit routier.

 

 

Avocat droit routier tribunal judiciaire d'Auxerre

 

Quelle que soit la forme de la convocation qui vous a été remise, n'hésitez pas à prendre des conseils auprès d'un avocat spécialisé en droit routier, qui sera parfaitement à même de vous expliquer les tenants et les aboutissants de la procédure initiée à votre encontre.

Il vaut mieux en effet se renseigner au plus tôt afin d'éviter toute difficulté.

Je me tiens à votre disposition pour ce faire !

 

 

Avocat droit routier tribunal judiciaire d'Auxerre

 

 

Je consacre mon activité spécifiquement au droit routier (droit administratif routier et droit pénal routier) et ce, depuis plus de 20 ans ; j'ai ainsi pu acquérir de solides connaissances et une expérience des plus longues en la matière.

 

Mon cabinet est implanté à Paris mais je me déplace dans toute la France pour assister mes clients, et à ce titre je me trouve régulièrement au Tribunal judiciaire d'Auxerre.

 

A titre indicatif, si vous souhaitez que mon Cabinet se charge de votre défense devant le tribunal d'Auxerre, il faudra compter (hors dossiers d'une particulière gravité) un honoraire compris entre 850 € et 1250 € HT (hors frais de transport).

 

Un aménagement du règlement, par des paiements fractionnés (sans frais supplémentaires) est tout à fait possible.

 

Il sera ainsi possible d'échelonner le paiement sur 2, 3, 4 ou 5 mois par exemple...

 

Je vous propose en tout état de cause de vous renseigner par téléphone dans un premier temps, et vous pourrez ainsi avoir gratuitement des réponses à vos questions.

 

 

Me Xavier MORIN Avocat spécialisé

droit routier tribunal d'Auxerre

 

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

 

 

avocat tribunal Auxerre
avocat tribunal Auxerre

 

 

Xavier MORIN

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

Réseaux sociaux : 

Youtube:https://www.youtube.com/channel/UCKHu8bIcj9Fzz3eFYJMaZxQ

Instagram : avocat_paris

Facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat