Rennes conduite sous stupéfiants

Avocat Rennes conduite sous stupéfiants

Vous avez fait l'objet d'un contrôle routier dans le département de l'Ille et Vilaine (35).

Les agents ont procédé sur votre personne au dépistage de l’imprégnation alcoolique puis au dépistage de la consommation de stupéfiants.

Si le dépistage de stupéfiants s'est révélé positif, vous avez fait l'objet d'un prélèvement salivaire afin d'analyses toxicologiques par un laboratoire.

Vous vous êtes peut-être réservé la possibilité (ce qui est toujours conseillé), de procéder, lors de la notification des résultats s'ils se révèlent positifs, à une contre-expertise sanguine.

Si les analyses toxicologiques révèlent la présence, dans votre salive ou de sang, de plantes ou substances classées comme stupéfiants, vous allez être poursuivi en justice.

conduite sous stupéfiants tribunal judiciaire de Rennes

Si ce délit relève de la compétence territoriale du tribunal de Rennes, vous allez être convoqué devant cette juridiction.

Le tribunal judiciaire de Rennes est situé cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard - 35000 RENNES.

Si vous avez été déjà condamné définitivement depuis moins de 5 ans pour des faits identiques ou assimilés par la loi à une conduite stup, vous serez considéré comme étant en récidive.

Les sanctions seront dans cette hypothèse considérablement alourdies.

Pour plus de renseignements sur le délit de conduite après usage de stupéfiants et celui de récidive de conduite après usage de stupéfiants, je vous laisse le soin de consulter les pages de mon blog qui y sont consacrées :

Sur la procédure et la répression de la conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-conduite-sous-stupefiants.html

Sur la procédure et la répression de la récidive de conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Vous pourrez également consulter des relaxes obtenues par mon Cabinet sur l'ensemble des juridictions françaises en matière de conduite après usage de stupéfiants à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

Procédures conduite sous stupéfiants Tribunal judiciaire de Rennes

Que vous soyez en récidive ou non, c'est le Parquet de Rennes, qui choisira la procédure selon laquelle vous allez être jugé :

- ordonnance pénale conduite sous stupéfiants Rennes

- mesure de composition pénale conduite sous stupéfiants Rennes

- comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité conduite sous stupéfiants Rennes (CRPC conduite sous stupéfiants Rennes)

- ou audience correctionnelle pour conduite après usage de stupéfiants devant le tribunal judiciaire de Rennes.

Outre les sanctions pénales qui seront prononcées dans l'un ou l'autre de ces procédures, 6 points seront soustraits de votre permis.

Les jeunes permis devront dans ce cas prendre contact avec un avocat en droit routier afin de protéger leur permis, ainsi que les personnes au permis fragilisé (6 points ou moins).

Si vous êtes reconnu coupable de conduite sous stupéfiant par le Tribunal de Rennes (hors la procédure de composition pénale qui n'entraîne pas d'inscription au casier) le délit de conduite sous stupéfiants sera également inscrit à votre casier judiciaire, ce qui peut se révéler problématique pour nombre de professions.

Une condamnation pour conduite après usage de stupéfiants n'est jamais anodine.

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Xavier MORIN Avocat conduite sous stupéfiants tribunal de Rennes

Il est donc préférable de se rapprocher, d'un avocat compétent exclusivement en droit routier.

Je dispose d'une expérience de plus de 23 années en la matière.

Je vous propose de nous entretenir dans un premier temps gratuitement, du problème qui vous préoccupe.

Cet entretien est sans engagement et je vous renseignerai personnellement.

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N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

Mon cabinet est situé à Paris mais je me déplace partout en France, et notamment dans le département de l'Ille et Vilaine (35), pour plaider des dossiers de conduite après usage de stupéfiants devant le tribunal judiciaire de Rennes.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2024/01/16.01.2024-xavier-morin-avocat-droit-routier-au-tribunal-de-rennes.html