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Rennes conduite sous stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

Rennes conduite sous stupéfiants

 

RENNES conduite sous stupéfiants

 

Vous avez fait l'objet d'un contrôle routier dans le département de l'Ille et Vilaine (35).

Les agents ont procédé sur votre personne au dépistage de l’imprégnation alcoolique puis au dépistage de la consommation de stupéfiants.

Si le dépistage de stupéfiants s'est révélé positif, vous avez fait l'objet d'un prélèvement salivaire afin d'analyses toxicologiques par un laboratoire.

Vous vous êtes peut-être réservé la possibilité (ce qui est toujours conseillé), de procéder, lors de la notification des résultats s'ils se révèlent positifs, à une contre-expertise sanguine.

Si les analyses toxicologiques révèlent la présence, dans votre salive ou de sang, de plantes ou substances classées comme stupéfiants, vous allez être poursuivi en justice.

 

conduite sous stupéfiants Tribunal judiciaire de Rennes

 

Si ce délit relève de la compétence territoriale du tribunal de Rennes, vous allez être convoqué devant cette juridiction.

Le Tribunal judiciaire de Rennes est situé cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard - 35000 RENNES.

 

Si vous avez été déjà condamné définitivement depuis moins de 5 ans pour des faits identiques ou assimilés par la loi à une conduite stup, vous serez considéré comme étant en récidive.

Les sanctions seront dans cette hypothèse considérablement alourdies.

 

Procédures conduite sous stupéfiants Tribunal judiciaire de Rennes

 

Que vous soyez en récidive ou non, c'est le Parquet de Rennes, qui choisira la procédure selon laquelle vous allez être jugé :

- ordonnance pénale conduite sous stupéfiants Rennes

- mesure de composition pénale conduite sous stupéfiants Rennes

- comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité conduite sous stupéfiants Rennes (CRPC conduite sous stupéfiants Rennes)

- ou audience correctionnelle pour conduite après usage de stupéfiants devant le tribunal judiciaire de Rennes.

 

Outre les sanctions pénales qui seront prononcées dans l'un ou l'autre de ces procédures, 6 points seront soustraits de votre permis.

Les jeunes permis devront dans ce cas prendre contact avec un avocat spécialisé en droit routier afin de protéger leur permis, ainsi que les personnes au permis fragilisé (6 points ou moins).

Si vous êtes reconnu coupable de conduite sous stupéfiant par le Tribunal de Rennes (hors la procédure de composition pénale qui n'entraîne pas d'inscription au casier) le délit de conduite sous stupéfiants sera également inscrit à votre casier judiciaire, ce qui peut se révéler problématique pour nombre de professions.

Une condamnation pour conduite après usage de stupéfiants n'est jamais anodine.

 

Avocat conduite sous stupéfiants tribunal judiciaire de Rennes

 

Il est donc préférable de se rapprocher, d'un avocat spécialisé en droit routier.

Je dispose d'une expertise de plus de 20 années en la matière.

Je vous propose de nous entretenir dans un premier temps gratuitement, du problème qui vous préoccupe.

Cet entretien est sans engagement et je vous renseignerai personnellement.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

RENNES conduite sous stupéfiants
Maître MORIN conduite sous stupéfiants Rennes

Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 
 
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

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Mon cabinet est situé à Paris mais je me déplace partout en France, et notamment dans le département de l'Ille et Vilaine (35), pour plaider des dossiers de conduite après usage de stupéfiants devant le tribunal judiciaire de Rennes.

   conduite sous stupéfiants Ille et Vilaine (35)

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