Compiègne conduite après usage de stupéfiants 

​

Avocat Compiègne conduite sous stupéfiants

Vous avez fait l'objet d'un contrôle routier à Compiègne ou dans ses alentours destiné à établir si vous conduisiez après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Une infraction préalable a pu engendrer ce contrôle, mais les agents (OPJ ou APJ) avaient également tout le loisir de vous contrôler sur ordre du Procureur près le tribunal de Compiègne ou bien encore de leur propre initiative.

Dépisté positif aux stupéfiants à l'aide d'un kit salivaire, vous avez été invité par suite à vous prélever vous-même votre salive au moyen d'un collecteur.

Ce second recueil salivaire sera orienté par les agents, une fois le contrôle terminé, vers un laboratoire toxicologique qui va procéder à son analyse et rechercher les substances stupéfiantes.

A la suite de ces deux prélèvements salivaires, opérés généralement sur le bord de la route, les agents vous ont ensuite proposé de recourir à un prélèvement sanguin.

Ce prélèvement sanguin est destiné à la mise en œuvre future d'une contre-analyse.

En effet lorsque les agents auront réceptionné les résultats toxicologiques, vous serez convoqué dans leurs bureaux afin que vous soient notifiés ces résultats.

Vous pourrez dès lors solliciter dans le délai de 5 jours à compter de cette notification, cette analyse de contrôle et/ou la recherche des médicaments psychoactifs sur la conduite, si et seulement si, vous avez procédé le jour des faits au prélèvement sanguin.

Sinon, il sera trop tard.

Il est toujours conseillé de vous réserver le droit à cette contre-expertise en effectuant le prélèvement sanguin (même si les agents vont tenter de vous en dissuader car cela leur ferait perdre un temps précieux..).

Sachez en tout état de cause que ce prélèvement sanguin ne vous coûtera pas plus cher car l'analyse est comprise (qu'elle ait été faite ou non), dans les frais fixes de procédure qui vous seront demandés en cas de condamnation.

Vous avez donc tout intérêt à la faire, pour des raisons notamment procédurale qui pourront être exploitées par votre avocat, et vous n'aurez rien à payer à l'hôpital.

En effet, si le dossier devait être plaidé et que des moyens de nullité de la procédure sont soulevés, il est important au regard de la jurisprudence de la Cour de Cassation, que le prélèvement sanguin ait été effectué, ainsi que la contre-expertise.

En tout état de cause, après vous avoir informé de ce droit et expliquer comment le mettre en œuvre, les agents, avant de vous laisser repartir le jour du contrôle, vous ont présenté un formulaire reprenant les articles du Code de la Route relatifs à la contre-expertise.

Vous avez complété ce formulaire d'information de vos droits en cochant les cases appropriées (je souhaite / je ne souhaite pas), puis signé ledit document.

Si le dépistage effectué par les agents sur le bord de la route s'est révélé positif et que vous avez procédé au prélèvement salivaire et éventuellement au prélèvement sanguin, ils vont procéder à la rétention de votre permis de conduire.

La rétention du permis dure 120 heures (soit 5 jours francs).

Elle débute à l'heure exacte de la mesure de rétention.

La Préfecture de La Rochelle, avisée de cette mesure de rétention du permis par les agents et de l'infraction qui vous est reprochée (une conduite après usage de stupéfiants), prendra certainement à son tour un arrêté préfectoral suspendant votre permis de conduire plusieurs mois, dans l'attente d'être jugé devant le tribunal judiciaire de Compiègne , une fois que les résultats positifs aux stupéfiants lui auront été communiqués par le laboratoire.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur la rétention du permis de conduire et/ou sur la suspension administrative du permis de conduire, n'hésitez pas à consulter les pages de mon blog qui leur sont consacrées en cliquant sur les liens ci-après.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/r%C3%A9tention-du-permis-de-conduire.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html

Compiègne convocation en justice conduite sous stupéfiants

Après la phase administrative, vient la phase judiciaire.

En effet, il suffit que les analyses fassent ressortir un taux de THC (supérieur au seuil fixé par le pouvoir réglementaire pour sa détection) pour que le Parquet de Compiègne, autorité judiciaire qui a l’opportunité des poursuites, choisisse de vous faire convoquer devant la Juridiction, que cela soit sous une forme classique (audience correctionnelle) ou d'une procédure simplifiée (ordonnance pénale, CRPC ou composition pénale).

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Qu'il s'agisse d'une consommation de cannabis, de cocaïne, d'héroïne, de MDMA.... ou d'un autre stupéfiants, figurant sur la liste des substances interdites en France, et que les prélèvements opérés sur vous démontrent que vous en avez fait usage avant la conduite, vous pourrez être poursuivi devant le tribunal de Compiègne.

Le CBD n'est pas une substance classée comme stupéfiants.

Toutefois, comme elle contient du THC, les analyses toxicologiques effectuées par les laboratoires analytiques ressortent systématiquement positives.

Ainsi les personnes sont condamnées par les tribunaux pour une conduite après usage de stupéfiants alors même que le CBD n'est pas classé sur la liste des substances stupéfiantes, ce à quoi s'oppose systématiquement le Cabinet.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2023/01/cbd-et-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Pour plus de renseignements sur le délit de conduite après usage de stupéfiants, je vous laisse le soin de consulter les pages de mon blog qui y sont consacrées :

Sur la procédure et la répression de la conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-conduite-sous-stupefiants.html

Vous pourrez également consulter des relaxes obtenues par mon Cabinet sur l'ensemble des juridictions françaises en matière de conduite après usage de stupéfiants à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

Xavier MORIN avocat Compiègne conduite sous stupéfiants

La conduite après usage de stupéfiants constituant un délit routier, et le droit routier étant très spécifique, il est bien évidemment toujours préférable de confier sa défense à un avocat en la matière.

Je me consacre pour ma part exclusivement, et ce depuis plus de 25 ans, à la défense des conducteurs.

Grace à cette longue expérience, j'ai ainsi pu acquérir de très solides connaissances en droit routier, que je vous propose de mettre aujourd'hui à votre profit.

En tout état de cause, et avant d'être jugé par le tribunal judiciaire de Compiègne, n'hésitez pas à me contacter pour obtenir des renseignements.

Mon cabinet est situé à Paris mais je me déplace à Compiègne, comme sur l'ensemble des barreaux français pour défendre mes clients convoqués en justice dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ 

 

 

​