Cambrai récidive de conduite après usage de stupéfiants

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Cambrai avocat récidive de conduite sous stupéfiants

Vous avez fait l'objet d'un contrôle routier dans le département du Nord, et plus précisément dans la région de Cambrai, et vous avez été dépisté positif à l'usage de stupéfiants.

Un prélèvement salivaire a été opéré et vous serez prochainement contacté par des services qui ont procédé au contrôle pour vous notifier le résultat positif ou négatif ressort de l'analyse toxicologique.

Si le prélèvement a fait ressortir une positivité et à condition que vous vous soyez réservé le droit à contre-expertise en procédant en plus du prélèvement salivaire le jour du contrôle à un prélèvements sanguin, vous avez dès lors un délai de 5 jours pour solliciter la contre-expertise sur ce prélèvement sanguin.

Si vous ne vous êtes pas réservé ce droit et qu'il apparaît que vous avez déjà été condamné définitivement depuis moins de 5 ans pour des faits identiques ou assimilés, vous vous trouvez en récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous encourrez de ce fait des peines beaucoup plus lourdes.

Avant votre comparution devant le tribunal judiciaire de Cambrai, le Préfet du Nord va très certainement procéder pour sa part à la suspension administrative de votre permis, et en raison de la circonstance de la récidive, sa durée sera très probablement majorée, passant de 6 mois à 9 mois en général.

Par ailleurs et devant le tribunal de Cambrai sauf à pouvoir obtenir une décision de relaxe, certaines peines seront de manière automatique  appliquées si la récidive est retenue par la juridiction : annulation "de plein droit" du permis de conduire et confiscation "obligatoire" du véhicule de la personne condamnée.

Cambrai avocat récidive de conduite après usage de stupéfiants

Vous pourrez obtenir des renseignements sur la récidive de conduite après usage de stupéfiants en suivant le lien ci-après :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-sous-stupefiants.html

En cas de récidive de conduite après usage de stupéfiants, le Parquet de Cambrai choisira la forme procédurale selon laquelle il entendra vous voir jugé et condamné par le tribunal judiciaire de Cambrai.

Il pourra s'agir par exemple d'une procédure d'ordonnance pénale délictuelle :

Cambrai ordonnance pénale récidive de conduite sous stupéfiants

Mais également d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) :

Cambrai CRPC récidive de conduite sous stupéfiants

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-recidive-de-conduite-sous-stupefiants-crpc.html

Ou d'une procédure devant le tribunal correctionnel de Cambrai avec débats contradictoires :

Cambrai audience correctionnelle récidive de conduite sous stupéfiants

Attention aux procédures simplifiées (notamment l'ordonnance pénale) qui vous sont souvent proposées par les agents ou même par les Parquets comme des procédures adoucies "sans passage au tribunal" et ne nécessitant pas même le conseil d'un avocat.

Prudence ! Les conseils éclairés d'un avocat expérimenté en droit routier ne peuvent que vous être profitables.

Xavier MORIN avocat récidive de conduite après usage de stupéfiants

Assurant la défense des conducteurs poursuivis pour des infractions routières devant l'ensemble des tribunaux français depuis plus de 23 ans, je pourrai vous conseiller et vous défendre efficacement.

Je me tiens à votre disposition et vous propose de mettre ma longue expérience en droit routier à votre profit.

Xavier MORIN avocat récidive de conduite sous stupéfiants Cambrai

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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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