Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

audition administrative Chartres 19.02.2026

Publié le 22 Février 2026 par MORIN Xavier

Convocation pour suspicion de fraude examen du code de la route

En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour Chartres afin d'assister un client convoqué en Préfecture suite à une suspicion de fraude concernant sa réussite à l'ETG (examen théorique Général).

La Préfecture de Chartres soupçonne en effet mon client d'avoir fraudé pour obtenir son Code de la route.

Des questions vont lui être posées afin de savoir s'il était effectivement présent et s'il a passé son code de manière régulière.

Ces auditions administratives se multiplient actuellement.

Et s'il s'avère que le code a bien été obtenu suite à une manœuvre frauduleuse, la Préfecture notifie à la personne non seulement l'invalidation de cet examen théorique, mais également l'examen pratique de la conduite.

Convocation pour suspicion de fraude examen du code de la route Préfecture de Chartres

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué en Préfecture dans le cadre d'une suspicion de fraude au permis de conduire et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

25 années d'expérience en droit routier

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Conduite sous stupéfiants relaxe Pontoise 12.02.26

Publié le 13 Février 2026 par MORIN Xavier

Pontoise relaxe conduite sous stupéfiants

conduite sous stupéfiants Pontoise

En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour Pontoise afin de défendre un client poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants.

Les faits sont très anciens puisqu'ils datent de 2016...

Après avoir formé opposition à une ordonnance pénale l'affaire revient (enfin) devant le tribunal.

Les faits sont tellement anciens que nous nous trouvons (ce qui n'arrive plus actuellement) sous l'ancienne loi permettant de demander une contre-expertise jusqu'au jour du jugement.

C'est exactement ce que nous allons solliciter et depuis 10 ans, il y a fort à parier que l'échantillon ait été purement et simplement détruit, ce qui devrait entraîner une relaxe.

Et après en avoir débattu devant le tribunal, arrêt de la Cour de Cassation à l'appui, le verdict est tombé et mon client a été relaxé.

Après la relaxe obtenue hier pour une multi récidive de conduite après usage de stupéfiants, la semaine est prospère.

J'espère qu'il en sera de même demain à Meaux et à Melun.

Je vous souhaite une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant le tribunal de Pontoise pour une conduite près usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

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avocat spécialisé conduite sous stupéfiants Pontoise

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récidive de conduite sous stupéfiant Argentan 1102.26 relaxe

Publié le 13 Février 2026 par MORIN Xavier

conduite sous stupéfiants Argentan

En direct du Cabinet :

Départ e matin pour Argentan afin de défendre un client poursuivi pour une multi récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Il s'agit en effet d'une récidive de récidive de récidive.

Condamné trois fois à la suite, le précédent jugement avait, sans grande surprise, prononcé une peine d'emprisonnement ferme.

Mon client n'est donc plus éligible au sursis ni simple, ni avec mise à l'épreuve, et sauf à être relaxé, les sanctions pourrons être vraiment très lourdes lors de cette quatrième comparution.

Nous allons tout de même soutenir des nullités de procédure et tenter d'obtenir un résultat optimum.

Nous avons bien conscience que le tribunal, tout comme le Parquet, seront bien mal disposés à son encontre en raison de son lourd passif.

Et contre toute attente, le Parquet s'est associé à nos nullité, n'a pas sollicité de condamnation et le Tribunal a fait droit pleinement à notre argumentation.

Exit la prison, l'annulation du permis et l'amende.

C'est donc tout à fait soulagé que mon client repart sans la moindre sanction.

Il ne faudra toutefois pas y revenir...

C'est sur ce très bon résultat que vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant le tribunal d'Argentan pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

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Versailles grand excès de vitesse 06.02.2026

Publié le 10 Février 2026 par MORIN Xavier

grand excès de vitesse Versailles

En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour Versailles afin de défendre un client poursuivi devant le tribunal de Police pour un grand excès de vitesse.

Celui-ci ayant été relevé au début de l'année 2025, nous nous trouvons encore dans le cadre d'une contravention de 5ème classe.

Rappelons que depuis le mois de janvier 2026 un excès de vitesse supérieur de 50 km/h à la limitation maximale autorisée est devenu un délit.

Vous pouvez à cet effet consulter l'article de mon blog qui traite de cette question en cliquant sur le lien ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2026/01/nouveaute-2026-l-exces-de-vitesse-delictuel-qui-fait-encourir-la-prison.html

avocat grand excès de vitesse Versailles

En tout état de cause dans notre dossier nous nous présentons aujourd'hui devant le tribunal de Police par suite d'une opposition à ordonnance pénale.

En effet, mon client avait fait l'objet d'une mesure de suspension préfectorale à hauteur de 2 mois tandis que par voie d'ordonnance pénale contraventionnelle le tribunal de Police de Paris avait augmenté cette durée de 2 mois supplémentaires.

Nous avons par conséquent formé opposition afin d'éviter d'avoir à rendre à nouveau le permis.

excès de vitesse de plus de 50 km/h Versailles

L'audience s'est très bien passée, le Magistrat ayant décidé de ne pas prononcer du tout de suspension sur le permis.

Mon client va ainsi pouvoir tranquillement poursuivre sa route....

Je vous souhaite une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

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récidive de conduite alcool Amiens 03.02.2026

Publié le 9 Février 2026 par MORIN Xavier

récidive de conduite en état d'ivresse manifeste Amiens

En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour Amiens afin de défendre un client poursuivi devant le tribunal correctionnel pour une récidive de conduite en état d'ivresse manifeste en récidive et un refus de se soumettre aux opérations destinées à vérifier l'alcoolémie.

Le dossier pénal étant régulier, nous allons surtout plaider sur la peine.

Après plaidoiries et réquisitions, très modérées du Parquet, la décision a été rendue sur le siège.

Et d'une manière totalement inexpliquée, la Magistrate tenant l'audience a considérablement dépassé les réquisitions du Ministère Publi sans remettre ces sanctions envisagées aux débats.

Sans surprise, en raison de la récidive (qui est en fait une multi récidive), l'annulation du permis a été prononcée.

En revanche la peine prononcée, en l'état du Code de la route, constituant une annulation du permis avec une interdiction de représenter les épreuves pendant une durée de quelques mois, n'étant pas applicable, et le Greffe ne sachant comment exécuter une pareille sanction, il va falloir sans aucun doute suivre avec attention l'exécution de cette décision...

Le Code de la route en matière de récidive de conduite alcool prévoit une annulation du permis de conduire "de plein droit".

En revanche, le permis (code pour les permis sortis de la période probatoire) peut être repassé sans délai (dès le lendemain), alors que seule une durée plus ou moins longue d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD peut être prescrite.

C'est donc sur cette situation ubuesque, et surabondamment par la remise à mon client d'un document référence 7 de plus entaché d'erreur, que ce dossier prend une tournure plus qu'improbable.

Cette affaire es donc à suivre...

Je vous souhaite une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant le tribunal d'Amiens pour une conduite alcool, en récidive ou constituant des premiers faits et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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25 années d'expérience en droit routier

intervention sur toute la France, et notamment à Amiens

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