Evry accident avec alcool au volant, ESSONNE
Vous êtes convoqué devant le Tribunal Correctionnel d'EVRY pour avoir été responsable d'un accident routier à l'occasion duquel des personnes ont été blessées (ou tuées), et alors que vous conduisiez sous l'empire d'un état alcoolique.
L'accident s'est produit à Evry, Massy, Viry-Chatillon, Palaiseau, Draveil, Grigny..., et en tout état d cause sur le département de l'Essonne (91).
Vous avez donc porté involontairement atteinte à l’intégrité physique d’un tiers, ou commis un homicide involontaire avec la circonstance aggravante que vous conduisiez sous l’empire d’un état alcoolique, et le Parquet a entendu vous poursuivre en justice en vous convoquant au Tribunal Judiciaire d'Evry.
Si les blessures des victimes sont minimes, vous pourrez être poursuivi par la voie procédurale de l'ordonnance pénale ou plus probablement dans le cadre d'une procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).
En revanche, si les blessures subies par les victime de l'accident dont vous avez été reconnu responsable alors que vous conduisiez sous l'emprise de l'alcool sont importantes, vous serez convoqué devant le Tribunal correctionnel d'Evry en audience classique où sera très important de vous faire assister par un avocat en droit routier.
avocat accident avec alcool au volant Evry (Essonne)
Vous avez fait l’objet d’une convocation en justice, devant le Tribunal Correctionnel d'Evry, pour avoir porté involontairement atteinte à l’intégrité physique d’un tiers, ou commis un homicide involontaire, avec la circonstance aggravante que vous conduisiez sous l’empire d’un état alcoolique ?
Les peines prévues par la loi en cas d'accident de la route responsable avec la circonstance d'une conduite alcool et les conséquences en matière d’assurances et de remboursement de la prise en charge des indemnisations des victimes sont très lourdes, et il est donc particulièrement important de confier sa défense à un avocat en droit routier.
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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans
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