EVRY CRPC déferrement et comparution immédiate droit routier

Evry comparution immédiate droit routier

Pour le cas où un délit routier reproché à un mis en cause est tout particulièrement grave ou que le casier du prévenu comporte déjà plusieurs mentions, il est possible pour le Parquet, dans le prolongement d'une mesure de garde à vue, de procéder de manière urgente pour organiser ce que l'on désigne sous le nom de "déferrement" en vue de faire juger en comparution immédiate le prévenu.

La procédure de déferrement et de jugement en comparution immédiate nécessite de pouvoir organiser la défense très rapidement et dans le cadre des infractions routières, de contacter un cabinet qui, grâce à son expérience en droit routier, pourra réagir très rapidement et efficacement pour assurer la défense du mis en cause dans les meilleures conditions.

S'il est toujours possible de demander un délai pour organiser la défense lors de l'audience de comparution immédiate, dans certaines circonstances le Parquet a la possibilité de solliciter dans l'intervalle, le placement en détention du prévenu.

Dans ce cas, le prévenu est donc conduit en prison après l'audience dans l'attente de la prochaine date de comparution.

Là encore, il est très important d'être assisté par un Avocat investi dans la défense des intérêts de celui qui se trouve exposé à ce placement en détention.

En tout état de cause et lorsque vous êtes arrêté et placé en garde à vue ou encore lorsque vous êtes convoqué en vue d'être auditionné avec placement en garde à vue, il est très important de pouvoir contacter une personne de confiance afin que celle-ci puisse non seulement rassembler les pièces utiles à la défense dans un délai très bref, mais également se rapprocher d'un Cabinet d'avocat très expérimenté en droit routier.

EVRY déferrement CRPC droit routier

Le Parquet peut parfois procéder dans le cadre de ce que l'on appelle une CRPC déferrement ou déferrement CRPC.

Le principe est également de faire juger l'affaire de manière aussi rapide que possible.

Là encore la défense doit être assurée par un Cabinet doté de suffisamment d'expérience pour pouvoir gérer au mieux les conséquences d'une telle procédure.

Evry : Multiplication des procédures de CRPC déferrement ou de comparutions immédiates dans le cadre de délits routiers

Ces derniers mois il est apparu que certaines personnes pouvaient se retrouver déferrées et jugées en comparution immédiate ou soumises à la procédure de CRPC déferrement alors même que leur casier ne portait pas nécessairement de nombreuses mentions.

C'est notamment le cas à Evry où le Parquet fait le choix de cette procédure pour juger les affaires aussi vite que possible et empêcher ainsi qu'elles ne viennent saturer le rôle du tribunal correctionnel déjà considérablement engorgé.

Mais cette méthode peut parfois ressembler à une justice quelque peu expéditive surtout lorsque du côté de la défense rien n'est suffisamment organisé et donc contraire aux droits de la défense.

C'est là que se joue d'autant plus le rôle de l'Avocat auprès de son client !

Vous ou l'un de vos proches faites l'objet d'une mesure de comparution immédiate ou d'une CRPC déferrement devant le tribunal judiciaire d'Evry ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans