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Montargis refus d'obtempérer

Publié par MORIN Xavier

Montargis refus d'obtempérer

 

Montargis refus d'obtempérer

 

Vous avez été entendu par les forces de l'ordre à Montargis dans le cadre d'un refus d'obtempérer que l'on vous soupçonne d'avoir commis.

Les agents ont tenté d'obtenir des aveux de votre part.

Le dossier pénal étant transmis au Parquet de Montargis, et le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis estimant que le délit est caractérisé, il va entendre vous attraire en justice.

Vous allez par conséquent être convoqué devant le tribunal judiciaire de Montargis pour ce refus d'obtempérer, en procédure dite "simplifiée" ou e audience classique devant le tribunal correctionnel.

Attention au retrait de points qui interviendra inévitablement, une fois la décision de justice (ordonnance, jugement...) devenue définitive et à l’inscription du délit au casier judiciaire.

Avant votre comparution au tribunal, ou même si cela est encore possible avant votre audition en police ou gendarmerie, je vous conseille de prendre l'attache d'un avocat en droit routier afin de recueillir des renseignements.

 

avocat refus d'obtempérer Montargis
avocat refus d'obtempérer Montargis

Me MORIN avocat refus d'obtempérer Montargis

 

Exerçant en droit routier depuis plus de 23 ans, je peux dans un premier temps vous renseigner gratuitement sur ce délit routier, les procédures qui leur sont applicables et les sanctions encourues.

Ensuite et si vous le souhaitez je pourrai assurer votre défense devant le tribunal judiciaire de Montargis dans l'affaire de refus d'obtempérer qui vous est reprochée.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

Montargis refus d'obtempérer
Maître MORIN refus d'obtempérer Montargis

 

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

 
6 rue René Bazin - 75016 PARIS
Intervention en droit routier sur toute la France

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

 

Montargis refus d'obtempérer
Montargis refus d'obtempérer

 

Me MORIN avocat refus d'obtempérer Montargis
Me MORIN avocat refus d'obtempérer Montargis