Alençon refus d'obtempérer

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Vous avez refusé de vous arrêter alors que les agents vous en avaient donné clairement l'ordre, ou vous ne vous êtes pas arrêté car vous n'avez pas compris que vous aviez l'ordre de le faire.

Si les agents estiment que leur sommation de s'arrêter n'était pas équivoque, et s'ils retrouvent votre trace, vous allez être auditionné pour ces faits.

Ils transmettront ensuite l'ensemble de la procédure contenant notamment votre procès-verbal d'audition, au Parquet d'Alençon qui décidera de la suite qu'il voudra donner à cette affaire.

S'il souhaite vous poursuivre devant le tribunal judiciaire d'Alençon pour le refus d'obtempérer, il pourra vous convoquer :

- soit dans le cadre d'une procédure simplifiée :

- soit, notamment si les faits ont été commis en récidive ou bien si vous disposez déjà d'un casier judiciaire, de vous citer directement devant le tribunal correctionnel d'Alençon en audience classique :

Vous avez été convoqué en police et gendarmerie et les agents vous ont remis une convocation en justice devant le tribunal judiciaire d'Alençon pour un refus d'obtempérer ?

N'hésitez pas à prendre contact avec un avocat en droit routier afin d'obtenir des renseignements sur la procédure initiée par le Parquet d'Alençon à votre encontre et sur les sanctions que vous encourrez.

Exerçant exclusivement en droit routier depuis maintenant plus de 23 ans, je peux vous renseigner.

Xavier MORIN Avocat refus d'obtempérer Alençon

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, docteur en droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans