Alençon refus d'obtempérer

Publié par MORIN Xavier

refus d'obtempérer Alençon

Avocat refus d'obtempérer Alençon

Vous avez refusé de vous arrêter alors que les agents vous en avaient donné clairement l'ordre, ou vous ne vous êtes pas arrêté car vous n'avez pas compris que vous aviez l'ordre de le faire.

Si les agents estiment que leur sommation de s'arrêter n'était pas équivoque, et s'ils retrouvent votre trace, vous allez être auditionné pour ces faits.

Ils transmettront ensuite l'ensemble de la procédure contenant notamment votre procès-verbal d'audition, au Parquet d'Alençon qui décidera de la suite qu'il voudra donner à cette affaire.

S'il souhaite vous poursuivre devant le tribunal judiciaire d'Alençon pour le refus d'obtempérer, le Procureur de la République pourra vous convoquer soit dans le cadre de l'une des trois procédures "simplifiées" envisageables en la matière :

Alençon composition pénale refus d’obtempérer

Alençon ordonnance pénale refus d'obtempérer

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

Alençon CRPC refus d'obtempérer

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Soit, notamment si les faits ont été commis en récidive, si plusieurs délits vous sont reprochés ou si vous disposez déjà d'un casier judiciaire assez conséquent, de vous citer directement devant le tribunal correctionnel d'Alençon en audience classique :

audience correctionnelle refus d'obtempérer Alençon

Xavier MORIN avocat spécialisé refus d'obtempérer Alençon

Xavier MORIN Avocat refus d'obtempérer Alençon

Vous avez été convoqué en police ou en gendarmerie pour être auditionné sur le refus d'obtempérer qui vous est reproché et les agents vous ont remis une convocation en justice devant le tribunal judiciaire d'Alençon pour ce délit routier ?

N'hésitez pas à prendre contact avec un avocat spécialisé en droit routier afin d'obtenir des renseignements sur la procédure initiée par le Parquet d'Alençon à votre encontre et sur les sanctions que vous encourrez.

Exerçant exclusivement et quotidiennement pour ma part en droit routier depuis maintenant plus de 25 ans, je peux vous renseigner.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

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