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Compiègne récidive d'alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

 
récidive d'alcool au volant Compiègne (Oise)

 

Vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Compiègne pour des faits de récidive de conduite alcool.

Ce chef de poursuite est loin d'être bénin puisque si la récidive est effectivement constatée par la juridiction, les sanctions seront aggravées par rapport à des faits de conduite alcool commis de manière isolée.

En effet, les maxima concernant les peines d'emprisonnement et d'amende, en cas de récidive de conduite alcool, sont doublés.

De plus, des sanctions "automatiques" viennent s'y ajouter (annulation de plein droit du permis de conduire, confiscation du véhicule utilisé le jour des faits si le conducteur en est le propriétaire, sauf pour le juge à motiver sa décision de ne pas confisquer ledit véhicule).

Le délit de récidive de conduite alcool est le fait de commettre, dans un délai de 5 ans à compter du moment où le premier jugement est devenu définitif et a été entièrement exécuté, de nouveaux faits de conduite alcool.

Ces nouveaux faits de conduite alcool peuvent peuvent concerner :

  • une conduite en état d'ivresse manifeste (sans mesure du taux d'alcool),
  • une conduite sous l'empire d'un état alcoolique (avec mesure du taux d'alcool),
  • ou un refus de se soumettre aux opérations de mesure de l'état alcoolique.

Quant à eux, les faits constitutifs du premier terme de la récidive peuvent être le même délit (une première conduite alcool) ou un autre délit routier assimilable par la loi dans les termes de la récidive (conduite sous stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer...).

 

Avocat alcool au volant en récidive Compiègne

 

Avant de se présenter pour être jugé devant le tribunal judiciaire de Compiègne dans le cadre d'une récidive de conduite alcool, il vaut toujours mieux prendre contact auparavant avec un avocat spécialisé en droit routier.

Il pourra notamment vous fournir les renseignements nécessaires afin d'appréhender au mieux votre jugement.

Si vous le souhaitez il s'occupera par la suite de votre défense et vous conseillera tout au long de la procédure qui sera mise en oeuvre par le Parquet de Compiègne, à qui le dossier pénal aura été communiqué par les forces de l'ordre.

Obtenant communication à son  tour de votre dossier pénal, compétent pour relever d’éventuels vices de procédure, votre avocat expert en procédures liées à une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (ordonnance pénale, CRPC ou audience correctionnelle) pourra assurer une défense efficace.

 

Xavier MORIN, Avocat alcool au volant en récidive Compiègne

 

Pour ma part, je me consacre consacrant exclusivement au droit routier depuis plus de 20 ans.

J'ai pu tout au long de cette expérience significative, acquérir de solides connaissances, que je vous propose de mettre aujourd'hui à votre profit pour vous assister au mieux devant le tribunal judiciaire de Compiègne.

Situé à Paris, je me déplace partout en France pour assurer la défense de mes clients.

 

 N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN avocat récidive de conduite alcool Compiègne
Maître MORIN avocat Compiègne récidive de conduite alcool

Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

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