Dijon conduite après usage de stupéfiants

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Avocat conduite après usage de stupéfiants Dijon

A l'occasion d'un contrôle routier les forces de l'ordre ont effectué un dépistage afin de savoir si vous conduisiez après avoir faite usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants.

Le dépistage s'étant révélé positif, les agents vous ont demandé de procéder à un prélèvement salivaire afin de confirmer, par une analyse en laboratoire de votre prélèvement, la présence de marqueurs liés à une consommation de stupéfiants.

Peu importe que la consommation soit récente ou ancienne ; c'est le fait de détecter dans votre salive des substances stupéfiantes qui caractérise le délit.

Peu importe donc si vous êtes ou non sous l'emprise de stupéfiants, comme c'est le cas pour les conduite alcool.

Cette différence vient du fait que les substances stupéfiantes sont totalement interdites sur le territoire français, ce qui n'est pas le cas de l'alcool.

Par suite du prélèvement salivaire, les agents ont l'obligation de vous demander si vous souhaitez vous réserver le droit à contre-expertise.

Dans l'affirmative, vous avez été transporté à l'hôpital afin que soit réalisé un prélèvement sanguin et dans la négative, vous avez émargé et signé un document attestant que vous renonciez tant à l'analyse de contrôle qu'à la recherche des médicaments psychoactifs.

Une fois les résultats de l'analyse salivaire communiqués aux forces de l'ordre, vous avez été contacté par ces services pour vous voir notifier le caractère positif ou négatif de cet examen toxicologique.

S'il est positif, les forces de l'ordre procède dans le même temps à votre audition, et dans la plupart des cas vous remettent la réponse pénale (la convocation en justice).

Vous serez convoqué sous l'une des quatre formes procédurales suivantes :

Dijon récidive de conduite après usage de stupéfiants

Si vous être récidiviste vous ne serez convoqué que sous l'une des trois dernières formes procédurales et les sanctions seront considérablement alourdies.

Il sera donc d'autant plus important que vous soyez conseillé et assisté par un  avocat très expérimenté en droit routier.

Dans le cadre d'une CRPC pour récidive de conduite après usage de stupéfiants la présence d'un avocat à vos côtés est en tout état de cause obligatoire.

Pour plus de renseignements sur le délit de conduite après usage de stupéfiants et celui de récidive de conduite après usage de stupéfiants, je vous laisse le soin de consulter les pages de mon blog qui y sont consacrées :

Sur la procédure et la répression de la conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-conduite-sous-stupefiants.html

Sur la procédure et la répression de la récidive de conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Vous pourrez également consulter des relaxes obtenues par mon Cabinet sur l'ensemble des juridictions françaises en matière de conduite après usage de stupéfiants à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

Xavier MORIN avocat conduite sous stupéfiants Dijon

J'exerce quotidiennement mon activité d'avocat exclusivement en droit routier depuis 23 ans.

Mon cabinet est situé à Paris mais j'interviens et me déplace partout en France et notamment à Dijon.

Notre premier entretien est totalement gratuit, sans engagement et je vous renseignerai personnellement.

Xavier MORIN avocat conduite sous stupéfiants Dijon

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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