Meaux accident avec alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

Me MORIN avocat blessures involontaires au volant avec conduite alcool

Blessures involontaires avec alcool au volant Meaux

Si vous avez été reconnu responsable d'un accident de la route dans le département de la Seine et Marne, que le lieu de l'accident dépend de la compétence du tribunal judiciaire de Meaux, et que vous aviez pris le volant après avoir consommé de l'alcool en une quantité dépassant le seuil autorisé par le Code de la Route, vous allez être poursuivi du chef de blessures involontaires avec la circonstance aggravante de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, devant le tribunal judiciaire de Meaux.

Il faut bien prendre prendre en considération le fait que cette circonstance aggravante d'alcoolisation au volant sera déterminante :

- non seulement en ce qui concerne les sanctions pénales qui seront prononcées contre vous par le tribunal correctionnel de Meaux,

- mais également en ce qui concerne l'aspect civil du dossier à savoir, la prise en charge de vos dommages (corporels et matériels) par votre assureur ainsi que l'éventuel remboursement, aux assurances, des sommes qu'elles ont pu exposer afin de garantir les dommages subis par les personnes tierces blessées dans l'accident de la route.

En effet, en cas d'accident avec alcoolémie au volant, votre assureur vous refusera sa garantie.

Non seulement il ne couvrira pas vos dommages, mais de plus il pourra se retourner contre vous, une fois votre culpabilité reconnue au plan pénal, pour obtenir remboursement des sommes qui auront été allouées aux victimes de l'accident.

Si l'accident s'est produit en Seine et Marne, trois tribunaux judiciaires distincts seront compétents pour juger ce délit de blessures involontaires au volant avec conduite alcool.

En fonction du lieu exact de l'accident, si celui-ci dépend de la compétence du tribunal judiciaire de Meaux, vous allez recevoir une citation à comparaître du chef de blessures involontaires avec la circonstance de la conduite alcool, devant cette juridiction.

Tribunal de Meaux accident avec alcool au volant

Vous serez poursuivi pour des blessures involontaires avec une ITT inférieure ou une ITT supérieure à 3 mois, avec la circonstance aggravante de la conduite alcool devant le tribunal judiciaire de Meaux, soit dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, soit en audience classique devant le tribunal correctionnel de Meaux.

Souvent, la personne qui est prévenue d'avoir réalisé ces faits, fait l'objet d'une double convocation, tout à la fois en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) et en COPJ (tribunal correctionnel) pour de tels faits.

Avocat accident avec alcool au volant Meaux

Si vous avez porté involontairement atteinte à l’intégrité physique d’un tiers dans le cadre d'un accident routier alors que vous étiez alcoolisé, et que vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Meaux, pour ce chef de poursuite, il est déterminant de confier sa défense à un avocat en droit routier tant les conséquences pénales et civiles peuvent être importantes.

Pour ma part, je me consacre spécifiquement à cette matière depuis plus de 23 ans.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

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