Troyes récidive d'alcoolémie au volant
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Les forces de l'ordre vous sont contrôlé et ont relevé contre vous le délit récidive d'alcool au volant (conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang supérieure ou égale à 0,80 g/L ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré supérieure ou égale à 0,40 mg/L, commis en état de récidive).
La récidive d’alcoolémie au volant est la réitération d'une conduite alcool (conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite en état d'ivresse manifeste ou refus de se soumettre aux opérations destinées à établir l'imprégnation alcoolique) par une personne déjà condamnée définitivement pour une conduite alcool, ou pour des faits semblables ou considérés par la loi comme similaires (par exemple une conduite sous stupéfiants), dans un délai de 5 ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine.
Cette récidive d'alcoolémie au volant sera jugé par le Tribunal judiciaire de Troyes, en l'occurrence le tribunal correctionnel de Troyes) situé 83 rue du Général de Gaules - 10000 Troyes.
Troyes récidive d'alcoolémie au volant : sanctions
Lorsque vous êtes poursuivi pour une conduite alcool commise en récidive, les peines par le tribunal sont alourdies.
En effet, dans le cas d'une récidive d’alcoolémie au volant, le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues pour la conduite sous l’emprise de l’alcool est doublé : Les maximas des sanctions encourues sont donc portés à une peine de prison de 4 ans et une amende de 9000 €.
D'autres peines sont également imposées par la loi en cas de récidive de conduite alcool, telles que l'annulation de votre permis et la confiscation du véhicule qui est obligatoire si la conduite alcool a été commise en récidive.
La seule façon d’échapper à l'annulation du permis de conduire, la confiscation du véhicule, une amende et comme c'est souvent le cas lors d'un jugement rendu pour une conduite alcool en récidive à une peine de prison (avec ou sans sursis), est d'être relaxé des faits.
Avocat récidive d'alcoolémie au volant Troyes (département de l'Aube)
Seul un avocat expérimenté et spécifiquement compétent en droit routier pourra obtenir une relaxe ou plus précisément un renvoi des fins de la poursuite.
Dans ce cas, en raison des vices de procédure présentés par votre avocat et retenus par le tribunal, aucune peine ne sera prononcée contre vous.
Le recours à un avocat spécialisé en droit routier est donc tout à fait déterminant en cas de poursuite pour une récidive de conduite alcool.
Me MORIN, avocat récidive d'alcool au volant Troyes
Je me consacre exclusivement à la défense des conducteurs depuis plus de 20 ans. Je suis donc particulièrement compétent en droit routier, étant l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.
Je pourrai par conséquent vous renseigner dans un premier temps puis assurer votre défense si vous le souhaitez, devant le tribunal judiciaire de Troyes.
Me Xavier MORIN Avocat expert
récidive d'alcool au volant Troyes
N'hésitez pas à me contacter au
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notre premier entretien téléphonique est gratuit
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Mon Cabinet qui est situé à Paris intervient naturellement devant le tribunal de Troyes sans la moindre difficulté.
Troyes récidive d'alcoolémie au volant
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