Troyes récidive d'alcoolémie au volant
Les forces de l'ordre vous sont contrôlé et ont relevé contre vous le délit de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang supérieure ou égale à 0,80 g/L ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré supérieure ou égale à 0,40 mg/L, commis en état de récidive.
La récidive d'alcool au volant est la réitération d'une conduite alcool (conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite en état d'ivresse manifeste ou refus de se soumettre aux opérations destinées à établir l'imprégnation alcoolique) par une personne déjà condamnée définitivement pour une conduite alcool, ou pour des faits considérés par la loi comme similaires dans un délai de 5 ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine.
Cette récidive d'alcoolémie au volant sera jugée par le tribunal judiciaire de Troyes, situé 83 rue du Général de Gaules - 10000 Troyes.
Troyes récidive d'alcoolémie au volant : sanctions
Lorsque vous êtes poursuivi pour une conduite alcool commise en récidive, les peines par le tribunal sont alourdies.
En effet, dans le cas d'une récidive d'alcool au volant le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues pour la conduite sous l’emprise de l’alcool est doublé : Les maximas des sanctions encourues sont donc portés à une peine de prison de 4 ans et une amende de 9000 €.
D'autres peines sont également imposées par la loi en cas de récidive de conduite alcool, telles que l'annulation de votre permis qui est "de plein droit" et la confiscation du véhicule qui est obligatoire (sans toutefois être "de plein droit") si la conduite alcool a été commise en récidive.
La seule façon d’échapper à l'annulation du permis de conduire, à la confiscation du véhicule, à une amende et comme c'est souvent le cas lors d'un jugement rendu pour une conduite alcool en récidive, à une peine de prison, est d'être purement et simplement relaxé.
Avocat récidive d'alcoolémie au volant Troyes (département de l'Aube)
Seul un avocat expérimenté en droit routier pourra obtenir une relaxe ou plus précisément un renvoi des fins de la poursuite.
Dans ce cas, en raison des vices de procédure présentés par votre avocat et retenus par le tribunal, aucune peine ne sera prononcée contre vous.
Le recours à un avocat en droit routier est donc tout à fait déterminant en cas de poursuite pour une récidive de conduite alcool.
Me MORIN avocat récidive d'alcool au volant Troyes
Je me consacre exclusivement à la défense des conducteurs depuis plus de 23 ans. Je suis donc particulièrement compétent en cette matière.
Je pourrai par conséquent vous renseigner dans un premier temps puis assurer votre défense si vous le souhaitez, devant le tribunal judiciaire de Troyes.
Xavier MORIN Avocat récidive d'alcool au volant Troyes
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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans
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