Bourges récidive de délit routier

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Avocat récidive de délit routier Bourges

Vous être considéré comme en récidive de délit routier.

Pour cette raison vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Bourges.

La récidive d'un délit routier est le fait de réitérer, dans un délai de 5 ans, un délit identique ou qui lui est assimilé par la loi au regard de la récidive.

Les dates qui sont prises pour calculer la récidive ne sont pas la date des faits initiaux et la date des nouveaux faits.

Il s'agit de la date à laquelle le jugement concernant les premiers faits est devenu définitif et entièrement exécuté, et de la date des nouveaux faits.

Cette façon de calculer la récidive est bien évidemment très défavorable au conducteur.

Il faut noter également que lorsque le précédent jugement a prononcé une peine d'emprisonnement délictuel avec sursis, et la période du sursis étant de 5 ans, celle-ci repousse le délai de la récidive à une période de 10 ans.

La première décision n'est en effet considérée comme définitive et exécutée qu'à la fin de la période du sursis (5 ans).

5 ans du sursis + 5 ans de la récidive = 10 ans et autant dire que cette période est longue...

Ce décompte est là encore très défavorable au conducteur.

En tout état de cause, il est d'autant plus important de vous faire assister par un avocat en droit routier lorsqu'un délit routier a été commis en récidive car les maximas de peines encourus sont considérablement alourdis, et les peines effectivement prononcées par les juridictions le sont tout autant.

Bourges récidive de conduite alcool

Bourges récidive de conduite après usage de stupéfiants

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Le Parquet de Bourges, dans le carde d'un délit commis avec la circonstance aggravante de récidive vous convoquera devant le tribunal de Bourges selon trois procédures :

Dans le cadre de l'ordonnance pénale ou de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, vous sortiez inévitablement coupable des faits commis en récidive.

Seule la procédure correctionnelle classique permet une réelle défense devant la juridiction et si la présence d'un avocat (contrairement à la procédure de CRPC) n'est pas obligatoire elle est vivement conseillée.

En effet seul un avocat aguerri au droit routier pourra, à l'examen du dossier pénal qui lui sera communiqué par le Parquet de Bourges, déceler d'éventuels vices de procédure et plaider votre relaxe devant le tribunal.

Xavier MORIN avocat récidive de délit routier

Je me consacre exclusivement au droit routier depuis plus de 23 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures liées à une récidive de délit routier.

Je pourrai donc parfaitement vous aider.

Xavier MORIN avocat récidive de délit routier Mâcon

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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