Paris conduite sous stupéfiants

Avocat Paris conduite après usage de stupéfiants

Vous avez été dépisté positif aux stupéfiants alors que vous étiez au volant de votre véhicule dans l'un des arrondissements de Paris.

Peu importe que la consommation de stupéfiants soit récente ou plus ancienne.

L'infraction de conduite après usage de stupéfiants sera caractérisée dès lors que des traces de stupéfiants auront été relevées lors des analyses toxicologiques effectuées sur votre prélèvement salivaire par un Expert en toxicologie analytique.

Vous serez ensuite convoqué dans un commissariat de Police parisien pour vous voir notifier le résultat de ces analyses.

Si le résultat est négatif, les poursuites pénales cesseront.

En revanche si des substances stupéfiantes ont été détectées lors de l'expertise, vous serez poursuivi devant le tribunal judiciaire de Paris du chef de conduite après usage de stupéfiants.

Si ces faits sont des premiers faits, vous serez très probablement convoqué dans le cadre d'une mesure de composition pénale au tribunal judiciaire de Paris.

Vous serez reçu par un délégué du Procureur de la République qui vous présentera les mesures proposées par le Parquet de Paris.

Si vous acceptez la proposition de peine et que vous l'exécutez, la poursuite sera classée et le délit ne viendra pas s'inscrire à votre casier judiciaire.

En revanche il s'inscrira à votre casier conducteur et vous perdrez les 6 points en lien avec ce délit.

Vous devrez en outre prévenir votre assureur que vous avez fait l'objet de poursuites pour une conduite après usage de stupéfiants.

De nombreuses informations sur la procédure simplifiée de la composition pénale sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

La procédure d'ordonnance pénale délictuelle pourra être initiée par le Parquet de Paris, aussi bien pour des premiers faits que pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Une ordonnance pénale visant la récidive entraînera ipso facto l'annulation de votre permis de conduire avec une interdiction plus ou moins longue d'avoir à repasser le permis.

Il est toujours embêtant de se faire annuler le permis ou d'être condamné à une suspension du permis sans avoir pu se défendre.

Car c'est le principe même de l'ordonnance pénale qui est prise avant le jour de votre comparution.

De plus cette décision a toutes les caractéristiques d'un jugement correctionnel classique (inscription du délit au casier judiciaire, premier terme d'une récidive, retrait de points..).

Il est donc toujours préférable de pouvoir étudier le dossier pénal afin de pouvoir s'assurer de la régularité de la procédure.

Un recours est toujours possible contre une ordonnance pénale : l'opposition à ordonnance pénale.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est généralement initiée par le Parquet de Paris lorsque les faits de conduite après usage de stupéfiants ont été commis en état de récidive ou si le casier judiciaire de la personne mise en cause est assez conséquent.

Vous trouverez des renseignements sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Vous trouverez de nombreuses informations sur le délit de conduite après usage de stupéfiants sur les pages de mon blog sui lui sont consacrées aux adresses suivantes :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-conduite-sous-stupefiants.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-sous-stupefiants.html

Xavier MORIN Avocat conduite sous stupéfiants Paris

Je me consacre à la défense des automobilistes et de leur permis de conduire depuis plus de 23 ans et j'ai ainsi pu acquérir une solide compétence en la matière, notamment en ce qui concerne la conduite sous stupéfiants.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

 

 

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