Orléans ordonnance pénale délit routier

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Avocat Orléans ordonnance pénale délictuelle

Vous êtes convoqué au tribunal judiciaire d'Orléans en vue de la notification d'une ordonnance pénale délictuelle concernant un délit routier.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2020/02/ordonnance-penale-et-retrait-de-points.html

Le fait de ne pas passer nécessairement devant un juge ne constitue pas une clémence, une faveur qui vous serait faite le procureur de la République.

Tout au contraire, cette procédure permet surtout de vous condamner rapidement.

Car en ordonnance pénale, la culpabilité est nécessairement retenue.

L'ordonnance viendra s'inscrire au casier.

Avocat Orléans ordonnance pénale délit routier

La procédure d'ordonnance pénale est initiée régulièrement par le Parquet, et notamment le Parquet d'Orléans pour désengorger les tribunaux du contentieux routier.

Une ordonnance pénale pourra à ce titre vous être imposée pour la majorité des délits routiers.

Elle prononcera inévitablement votre culpabilité, viendra s'inscrire à votre casier judiciaire (pouvant de ce fait constituer le premier terme d'une éventuelle récidive) et vous fera perdre 6 points pour un délit (8 points maximum en cas de cumul d'infractions).

Vous devrez de plus obligatoirement informer votre assurer de votre condamnation par voie d'ordonnance pénale.

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Xavier MORIN Avocat ordonnance pénale droit routier Orléans

Je consacre quotidiennement et exclusivement mon activité d'avocat au droit routier et ce, depuis plus de 25 ans.

Je suis à ce titre l'un des avocats français les plus expérimentés en droit routier.

Je pourrai utilement vous conseiller et assurer si vous le souhaitez, votre défense devant le tribunal judiciaire d'Orléans.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 25 ans