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Ordonnance pénale conduite après usage de stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

ordonnance pénale conduite après usage de stupéfiants
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Ordonnance pénale conduite après usage de stupéfiants

 

 

L'Ordonnance pénale en matière de conduite après usage de stupéfiants, est une procédure de jugement simplifiée, très souvent utilisée par le Parquet en matière de contentieux de la circulation routière, afin de désengorger les Tribunaux, et de masquer les éventuels vices de procédure.

La personne poursuivie par ordonnance pénale ne pourra pas de défendre en Justice et faire valoir ses arguments, aucune audience contradictoire n’ayant lieu…, ce qui est très favorable à l’autorité de poursuite (le Parquet), qui ne trouve en face de lui aucun adversaire…

C’est en effet le Parquet qui décide de recourir à l'ordonnance pénale.

 

Ordonnance pénale conduite sous stupéfiants

Ordonnance pénale conduite après usage de stupéfiants
Ordonnance pénale conduite après usage de stupéfiants

 

S’il décide de voir juger un dossier en cette forme, il transmet alors le dossier, ainsi que ses réquisitions, au Tribunal.

Le Juge prend alors une décision, en l’absence de la personne, et suit bien souvent les réquisitions du Parquet.

 

Ordonnance pénale conduite après usage de stupéfiants : une condamnation inévitable

Dans la quasi-totalité des cas, la décision rendue par voie d’Ordonnance pénale est donc inévitablement une condamnation.

Les peines prononcées par voie d’Ordonnance pénale sont souvent assez clémentes afin de « séduire » le prévenu, et l’inciter fortement à accepter la décision de condamnation ainsi rendue.

Une Ordonnance pénale pourra ainsi prononcer, outre une amende, un stage de sensibilisation à la sécurité routière sur la dangerosité des stupéfiants, et parfois une suspension du permis de conduire complémentaire …

En réalité, les peines ne sont généralement pas plus clémentes que celles qui peuvent être prononcées en audience classique, et surtout, cette procédure ne permet pas d’obtenir un renvoi des fins de la poursuite (pour vice de procédure) ou une relaxe (dans le cas où l’infraction ne serait pas constituée…).

 

avocat ordonnance pénale conduite sous stupéfiants
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Ordonnance pénale conduite après usage de stupéfiants : 6 points en moins

 

De plus, si l’Ordonnance pénale n’est pas opposée, les 6 points afférents à ce délit vont automatiquement être soustraits du permis de conduire, même si l’Ordonnance n’en fait pas mention.

 

Ordonnance pénale conduite après usage de stupéfiants : inscription du délit au casier judiciaire

 

En outre, le délit de conduite après usage de stupéfiants viendra s’inscrire à votre fichier de conducteur, ainsi qu’à votre casier judiciaire qui sera visible de certains employeurs, et de l’administration…

Ordonnance pénale conduite après usage de stupéfiants
Ordonnance pénale conduite après usage de stupéfiants

 

Ordonnance pénale conduite après usage de stupéfiants et récidive

 

Enfin, il pourra constituer le premier terme d’une récidive, si vous êtes poursuivis pour des faits similaires ou assimilés dans les termes prévus par le Code pénal, dans un délai de 5 ans.

Les peines pour une récidive de conduite sous stupéfiants sont beaucoup plus sévères (emprisonnement délictuel, annulation du permis de conduire, confiscation du véhicule...)

 

Avocat ordonnance pénale conduite sous stupéfiants

 

Il est donc en fait souvent préférable de ne pas accepter une Ordonnance Pénale.

Il est impératif, pour bien se défendre et surtout pour ne pas tomber dans le « piège » de cette procédure hâtive et souvent défavorable finalement au conducteur, d’étudier le dossier pénal de l’affaire afin de déceler des vices de procédure, souvent présents dans le cadre de cette procédure simplifiée.

Avant de prendre une décision qui pourrait vous être réellement  défavorable, je vous propose de me contacter.

Nous pourrons ainsi préserver vos droits et choisir la solution la plus propice à la défense de vos intérêts, et de votre permis de conduire….

Mon Cabinet est situé à paris mais j'interviens partout en France.

Je dispose d'une expérience de plus de 20 ans exclusivement en droit routier. 

 

Me Xavier MORIN Avocat spécialisé

ordonnance pénale conduite après usage de stupéfiants

 

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

Avocat ordonnance pénale conduite après usage de stupéfiants
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, plus de 20 ans d'expérience en droit routier !

 

Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

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