Ordonnance pénale conduite après usage de stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

L'Ordonnance pénale en matière de conduite après usage de stupéfiants, est une procédure de jugement simplifiée.

Cette voie procédurale est très fréquemment utilisée par le Parquet des tribunaux judiciaires français, notamment dans le cadre des délits routiers dans le but premier de désengorger les Tribunaux, mais également de pouvoir masquer d'éventuels vices de procédure.

Le prévenu qui est jugé par ordonnance pénale ne pourra pas se défendre en Justice.

Cette absence de possibilité de défense (en tout cas dans un premier temps) est très favorable au Parquet qui initie les poursuites pénales devant le tribunal judiciaire, celui-ci ne trouvant de ce fait aucun adversaire face à lui, et très défavorable pour le mis en cause...

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2024/06/4-juin-2024-conduite-apres-usage-de-stupefiants-le-mans.html

Le Parquet a donc de plus en plus recours de manière usuelle à la procédure d'ordonnance pénale dans le cadre des conduites après usage de stupéfiants dans un souci de rapidité et de simplicité de la condamnation du prévenu.

Ordonnance pénale conduite sous stupéfiants

Si le Procureur de la République souhaite voir juger un dossier en cette forme, il transmet alors ses réquisitions, au Tribunal qui ratifie généralement les réquisitions du Parquet.

Ordonnance pénale conduite après usage de stupéfiants : une condamnation inévitable

Dans la quasi-totalité des cas, la décision rendue par voie d’Ordonnance pénale est donc inévitablement une condamnation.

Les peines prononcées par voie d’Ordonnance pénale sont souvent assez clémentes afin de « séduire » le prévenu, et l’inciter fortement à accepter la décision de condamnation ainsi rendue.

Une Ordonnance pénale pourra ainsi prononcer, outre une amende, un stage de sensibilisation à la sécurité routière sur la dangerosité des stupéfiants, et parfois une suspension du permis de conduire complémentaire …

En réalité, les peines ne sont généralement pas plus clémentes que celles qui peuvent être prononcées en audience classique, et surtout, cette procédure ne permet pas d’obtenir un renvoi des fins de la poursuite (pour vice de procédure) ou une relaxe (dans le cas où l’infraction ne serait pas constituée…).

avocat ordonnance pénale conduite sous stupéfiants — avocat ordonnance conduite sous stupéfiants

Ordonnance pénale conduite après usage de stupéfiants : 6 points en moins sur le permis de conduire

De plus, si l’Ordonnance pénale n’est pas opposée, les 6 points afférents à ce délit vont automatiquement être soustraits du permis de conduire, même si l’Ordonnance n’en fait pas mention.

Ordonnance pénale conduite après usage de stupéfiants : inscription du délit au casier judiciaire

En outre, le délit de conduite après usage de stupéfiants viendra s’inscrire à votre fichier de conducteur, ainsi qu’à votre casier judiciaire qui sera visible de certains employeurs, et de l’administration…

Ordonnance pénale conduite après usage de stupéfiants et récidive

Enfin, il pourra constituer le premier terme d’une récidive, si vous êtes poursuivis pour des faits similaires ou assimilés dans les termes prévus par le Code pénal, dans un délai de 5 ans.

Les peines pour une récidive de conduite sous stupéfiants sont beaucoup plus sévères (emprisonnement délictuel, annulation du permis de conduire, confiscation du véhicule...)

Avocat ordonnance pénale conduite sous stupéfiants

Il est donc en fait souvent préférable de ne pas accepter une Ordonnance Pénale.

Il est impératif, pour bien se défendre et surtout pour ne pas tomber dans le « piège » de cette procédure hâtive et souvent défavorable finalement au conducteur, d’étudier le dossier pénal de l’affaire afin de déceler des vices de procédure, souvent présents dans le cadre de cette procédure simplifiée.

Avant de prendre une décision qui pourrait vous être réellement défavorable, je vous propose de me contacter.

Nous pourrons ainsi préserver vos droits et choisir la solution la plus propice à la défense de vos intérêts, et de votre permis de conduire….

Mon Cabinet est situé à paris mais j'interviens partout en France.

Je dispose d'une expérience de plus de 23 ans exclusivement en droit routier.