4 Juin 2024, conduite après usage de stupéfiants Le Mans

Publié le 7 Juin 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat conduite sous stupéfiants Le Mans

conduite après usage de stupéfiants tribunal correctionnel du Mans

En direct du Cabinet :

Mon dossier de la matinée à Dreux étant terminé, je prends la route pour me rendre au Mans où trois clients m'attendent pour 13h30.

Ordonnance pénale conduite après usage de stupéfiants Le Mans

Tous les dossiers concernent une conduite après usage de stupéfiants et tous font suite à une ordonnance pénale délictuelle opposée par nos soins afin que le dossier soit réétudié et la peine mieux adaptée à la situation de chacun de mes clients.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/faut-il-faire-opposition-a-une-ordonnance-penale.html

Opposition à ordonnance pénale et plaidoiries devant le tribunal correctionnel du Mans

Dans le premier dossier, l'ordonnance pénale avait annulé le permis de conduire et une interdiction de 12 mois d'avoir à repasser le permis avait été fixée !

Après avoir plaidé à la barre du tribunal correctionnel, le Parquet ayant maintenu dans ses réquisitions le prononcé de l'annulation et une interdiction de 12 mois d'avoir à représenter les épreuves du permis, mon client a finalement vu sa peine considérablement modifiée.

Exit l'annulation du permis de conduire.

En lieu et place, une suspension de permis de 6 mois a été prononcée, cette peine ayant d'ores et déjà été faite dans le cadre de la suspension préfectorale.

Par conséquent mon client non seulement peut conserver la validité de son permis mais de plus fort, il peut quitter le tribunal au volant de son véhicule, aucune suspension complémentaire n'ayant été prononcée par le tribunal.

Défense conduite après usage de stupéfiants Le Mans

Le second dossier concernait une personne n'ayant pas été suspendue initialement du permis par le Préfet, aucune suspension administrative ne pouvant dès lors venir en déduction de la peine de suspension prononcée par le tribunal.

L'ordonnance pénale avait fixé initialement une suspension du permis de 6 mois, suspension qui serait de ce fait à exécuter, ainsi qu'une peine de 400 jours amendes.

Les jours amende, rappelons le, constituent ni plus ni moins qu'une peine de prison ferme aménagée.

Après avoir plaidé contre cette mesure privative du droit de conduire qui aurait conduit mon client à perdre son travail, et le Parquet du Mans ayant entendu solliciter dans ses réquisitions la confirmation de l'ordonnance pénale, mon client s'est simplement vu prescrire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Aucune sanction n'a donc été prise sur le permis de conduire.

Dans ces deux dossiers de conduite après usage de stupéfiants, le résultat obtenu à la barre du tribunal correctionnel du Mans est donc bien plus satisfaisant que l'ordonnance pénale.

Contrairement à ce qu'indiquent les agents des forces de l'ordre qui "vantent" ce type de procédure en mettant en avant que la personne mise en cause "ne passera même pas devant un juge", il faut savoir que le résultat à l'audience est bien souvent meilleur !

Les ordonnances pénales ne sont ni plus ni moins que des jugements correctionnels pris par un juge sur la base unique des réquisitions du Parquet, sans possibilité, pour la personne poursuivie, de faire valoir ses droits et ses arguments de défense.

Jugement rendu "à l'aveugle", une condamnation rendue par voie d'ordonnance pénale est bien loin du "cadeau" présenté par les agents, bien au contraire !

Et il est souvent préférable d'opposer l'ordonnance, à tout le moins à titre conservatoire, afin de pouvoir consulter le dossier pénal et déceler d'éventuels vices de procédure.

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Dans le troisième et dernier dossier, non seulement nous allons plaider sur la peine mais bien plus encore nous allons tenter d'obtenir une relaxe, des vices de procédure pouvant être soulevés.

L'ordonnance pénale avait initialement fixé des jours amende (prison ferme aménagée), un stage de sensibilisation à la sécurité routière et 6 mois de suspension du permis de conduire.

A la différence des deux autres affaires nous ne saurons pas aujourd'hui, le résultat de notre plaidoirie, puisque le tribunal, souhaitant réfléchir aux questions posées par la défense, a fixé son délibéré au début du mois de juillet prochain.

Nous avons bon espoir que le tribunal nous suive.

C'est donc sur une journée tout particulièrement satisfaisante que je quitte la ville du Mans pour rejoindre mon domicile.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin d'après-midi et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire du Mans pour une conduite après usage de stupéfiants et vous êtes à la recherche d'un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit