Tribunal de Nevers délit routier

Publié par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal de Nevers

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Avocat tribunal de Nevers droit routier

Le tribunal judiciaire de Nevers est situé Place du Palais à Nevers.

Il s'agit du seul tribunal judiciaire du département de la Nièvre.

A ce titre, il est amené à juger l'ensemble des infractions routières relevées sur le département et appelées en justice (contraventions routières et délits routiers).

Vous pourrez trouver un grand nombre de renseignements pratiques sur le tribunal judiciaire de Nevers aux adresses suivantes :

https://lannuaire.service-public.fr/bourgogne-franche-comte/nievre/41b417f7-5acf-4728-b63d-edad51575fe5

https://www.cours-appel.justice.fr/bourges/tribunal-judiciaire-de-nevers

avocat convocation au tribunal de Nevers

Vous avez commis une infraction au code de la route dans le département de la Nièvre (58) et le Parquet de Nevers, saisi par les forces de l'ordre qui lui ont transmis le dossier de l'infraction, a décidé de vous attraire en justice.

Vous serez alors convoqué devant le Tribunal judiciaire de Nevers.

Avocat droit routier tribunal de Nevers

Si les faits qui vous sont reprochés sont constitutifs d'un délit routier vous vous verrez remettre, généralement par les forces de l'ordre, une convocation devant le tribunal judiciaire de Nevers (ordonnance pénale, composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou audience classique devant le tribunal correctionnel de Versailles).

Si le délit qui vous est reproché (conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux opérations destinées à la vérification de l'imprégnation alcoolique, conduite après usage de stupéfiants, refus d'obtempérer, délit de fuite, récidive de grand excès de vitesse, blessures involontaires ou homicide involontaire dans le cadre d'une accident de la route) constitue des premiers faits vous serez plus probablement convoqué dans le cadre d'une procédure simplifiée.

Attention toutefois aux procédures simplifiées, elles peuvent être piégeuses.

N'hésitez pas à prendre des conseils auprès d'un avocat en droit routier.

Tribunal de Nevers composition pénale délit routier

De nombreuses informations sur cette première procédure simplifiée sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

Tribunal de Nevers ordonnance pénale délit routier

De nombreuses informations sur cette seconde procédure simplifiée sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

La procédure d'ordonnance pénale auparavant réservée à des premiers faits est de plus en plus utilisée pour poursuivre des conduites alcool en récidive, et entraîne l'annulation de permis de conduire, sans que le dossier pénal n'ait pu être exploité.

Tribunal de Nevers CRPC délit routier

Vous trouverez des renseignements sur cette troisième et dernière procédure pénale simplifiée sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Tribunal correctionnel de Nevers délit routier

Pour sa part, la procédure correctionnelle permet d'obtenir une relaxe.

En fait cette procédure est la seule qui peut conduire à cette issue dans laquelle les débats contradictoires à la barre du tribunal permettent pleinement d'exprimer la défense.

Tribunal de Police de Nevers contraventions routières

Par ailleurs le tribunal judiciaire de Nevers connaît les contraventions routières qui sont appelées en justice, telles que les grands excès de vitesse commis à Nevers ou sur une autre route de la Nièvre.

Dans ce cas, ce sera le tribunal de Police de Nevers qui sera compétent pour juger l'infraction.

Certaines contraventions routières sont tout particulièrement importantes, puisque, tout comme un délit routier, elles peuvent entraîner un retrait de 6 points sur le permis de conduire : il s'agit notamment de l'alcoolémie contraventionnelle, du grand excès de vitesse de plus de 50 km/h et du refus de priorité à piéton régulièrement engagé sur la chaussée.

Xavier MORIN Avocat droit routier tribunal de Versailles

Mon Cabinet intervient exclusivement en droit routier depuis plus de 23 ans.

Je dispose donc d'une solide expérience en la matière.

Par conséquent, je pourrai assurer votre défense de manière efficace devant le tribunal de Nevers.

Que vous soyez convoqué dans le cadre d'une procédure simplifiée (où la présence d'un avocat, si elle n'est pas toujours imposée n'en demeure pas moins indispensable, les procédures simplifiées se révélant être souvent piégeuses) ou dans le cadre d'une convocation à une audience classique devant le Tribunal correctionnel de Nevers ou le Tribunal de Police de Nevers.

En tout état de cause, et dans un premier temps, vous souhaitez obtenir des renseignements sur la procédure dont vous faites l'objet ?

Je vous propose de me contacter.

Je pourrai vous renseigner puis si vous le souhaitez, assurer votre défense à Nevers.

Mon Cabinet est situé géographiquement à Paris, mais exerçant uniquement en droit routier depuis 23 ans, je suis amené à me trouver présent devant l'ensemble des juridictions françaises, comme vous pourrez d'ailleurs le constater en suivant le fil de mon actualité sur ce blog.

Je pourrai donc sans la moindre difficulté me trouver à vos côtés à Nevers pour assurer votre défense.

Xavier MORIN Avocat droit routier tribunal de Nevers

N'hésitez pas à me contacter au

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit