Orléans alcool au volant

Vous avez été contrôlé au volant de votre véhicule dans le département du Loiret, département 45, (Orléans, Olivet, Giens, Beaugency, Pithiviers...) alors que vous conduisiez sous l'empire d'un état alcoolique.

A l'occasion de ce contrôle routier, vous avez été invité dans un premier temps à effectuer un dépistage de votre alcoolémie au moyen d'un éthylotest.

Orléans avocat conduite sous l'empire d'un état alcoolique 

Celui-ci s'étant révélé malheureusement, positif avez été invité à suivre les agents dans leur véhicule de dotation ou au poste de police de gendarmerie afin d'y être soumis à une mesure de votre alcoolémie, cette fois-ci au moyen d'un éthylomètre.

Le résultat du premier souffle étant au-dessus du seuil maximal autorisé, vous avez été invité par les agents à effectuer un second souffle.

Il est toujours préférable de demander de procéder à une seconde mesure éthylométrique.

Le second souffle s'il a été réalisé a pu confirmer votre conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Orléans avocat conduite en état d'ivresse manifeste

Si des signes extérieurs démontraient que vous étiez sous l'emprise de l'alcool au moment de la conduite, les agents ont pu également relever contre vous une conduite en état d'ivresse manifeste.

L'état d'ivresse manifeste est apprécié par les agents en fonctions de critères physiques et de comportementaux divers (l'haleine sentant l'alcool, les yeux brillants ou voilés, les propos incohérents...), sans mesure concrète de l'alcoolisation.

Il permet de fonder une poursuite au même titre que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique mesurée par voie d’éthylomètre ou le refus de se soumettre aux opérations destinées à établir l'alcoolisation. Cet état doit être détaillé en procédure (fiche A, Pv de constatations) par les agents, qui doivent mentionner les éléments constatés directement par eux. 

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-en-etat-d-ivresse-manifeste.html

Orléans refus de se soumettre aux opérations de vérification de l'alcoolémie

Le fait enfin de refuser non pas le dépistage, mais de souffler dans l'éthylomètre ou de voir opérer sur sa personne des analyses sanguines en vue d'établir l'imprégnation alcoolique au moment de la conduire, caractérise là encore un délit au même titre qu'une conduite alcool.

En effet, comme c'est le cas pour l'ivresse manifeste, aucune mesure d'alcool n'est effectuée dans ce cas, la personne ayant refusé la mesure d'alcoolémie. 

C'est ce refus de souffler dans l'éthylomètre (et non dans l'éthylotest pour le dépistage) qui entraîne la constatation du délit de refus de se soumettre aux opérations destinées à vérifier l'état d'alcoolémie au volant, tout comme le fait de refuser une prise de sang si le souffle dans l'éthylomètre est impossible.

Les agents doivent très clairement informer la personne du fait que le refus de souffler dans l'éthylomètre pour la mesure de contrôle de l'alcoolémie ou de vous voir prélever du sang à des fins d'analyses constitue un délit tout aussi punissable qu'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique (mesuré).

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2017/03/refus-de-se-soumettre-aux-verifications-d-alcoolemie.html

Convocation tribunal d'Orléans alcool au volant

Vous recherchez un Avocat qui pourra vous défendre efficacement en matière d'alcool au volant à Orléans (département du Loiret) ?

Vous avez reçu une citation à comparaître devant le Tribunal judiciaire d'Orléans (Tribunal de Police d'Orléans en cas d'alcoolémie contraventionnelle – Tribunal Correctionnel d'Orléans en cas d'alcoolémie délictuelle) pour une conduite alcool relevée à Orléans ?

Convocation alcoolémie au volant tribunal d'Orléans

Le tribunal d'Orléans est particulièrement sévère en ce qui concerne les poursuites dans le cadre d'une conduite alcool et il est préférable de se faire assister par un Avocat en droit routier devant la juridiction.

Plusieurs procédures pénales sont applicables à la conduite alcool :

Une conduite alcool, qu'il s'agisse d'une contravention ou d'un délit peut entraîner de lourdes conséquences sur le permis de conduire.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/alcool-au-volant-8.html

S'il s'agit d'un délit, les faits seront passibles de sanctions pouvant être graves, surtout s'ils ont été commis en récidive ; dans ce cas une peine d'emprisonnement, entre autres sanctions (annulation du permis de conduire, confiscation du véhicule...) pourra être prononcée.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2021/01/recidive-alcool-au-volant.html

Avocat conduite alcool Orléans

Si vous faîtes l'objet d'une convocation pour une conduite alcool au tribunal judiciaire d'Orléans, il est vivement conseillé de contacter un avocat en droit routier.

Mon Cabinet exerçant exclusivement en droit routier depuis plus de 23 ans, dispose d'une très significative expérience en ce qui concerne les conduites alcool.

Je pourrai donc dans un premier temps vous renseigner gratuitement, puis si vous le souhaitez assurer très efficacement votre défense devant le tribunal d'Orléans.

Xavier MORIN Avocat alcool au volant Orléans

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