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Paris récidive de conduite alcool

Publié par MORIN Xavier

paris récidive de conduite alcool
Paris récidive de conduite alcool

 

Paris récidive de conduite alcool

 

Vous avez été contrôlé à Paris pour une conduite alcool (conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite en état d'ivresse manifeste, ou un refus de se soumettre aux opérations destinées a établir l'imprégnation alcoolique).

Le résultat de votre test s'est révélé positif et vous avez été condamné définitivement depuis moins de 5 ans pour des faits similaires ou assimilés (une conduite après usage de stupéfiants peut constituer le premier terme d'une récidive de conduite alcool.

En cas de récidive d'alcoolémie au volant le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues pour la conduite sous l’emprise de l’alcool est doublé.

Les sanctions encourues pour une récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique (récidive de conduite alcool) sont donc portées à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 4 ans et une amende pouvant aller jusqu’à 9000 €.

La récidive de conduite alcool relevée à Paris est un délit jugé soit en audience classique devant le tribunal correctionnel de Paris, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, soit dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Il est d'ailleurs courant en cas de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique de faire l'objet d'une double convocation :

► La première en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

► La seconde devant le tribunal correctionnel de Paris (COPJ).

 

Paris récidive de conduite alcool
Paris récidive de conduite alcool

 

Le Code de la route prévoit également qu'en cas de récidive de conduite alcool, le prononcé de peines complémentaires (telles que la confiscation du véhicule, l'annulation du permis de conduire avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant trois ans au plus).

 

Avocat récidive de conduite alcool Paris

Il est préférable en cas de poursuite pour une récidive de conduite alcool devant le tribunal correctionnel de Paris d'être défendu par un avocat spécialisé en droit routier  disposant d'une expérience significative en la matière.

 

Me Xavier MORIN, Avocat récidive de conduite alcool Paris

Je consacre mon activité exclusivement au droit routier depuis plus de 20 ans.

Cette expérience fait de moi l'un des avocats les plus expérimenté en droit routier, et donc en récidive de conduite alcool à Paris.

Je pourrai mettre mon expérience et les solides connaissances acquises à votre profit.

Je vous propose dans un premier temps de vous renseigner gratuitement.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit

 

avocat récidive de conduite alcool Paris
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 Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

avocat récidive de conduite alcool Paris
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