Lons-le-Saunier avocat conduite après usage de stupéfiants

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Avocat conduite après usage de stupéfiants Lons-le-Saunier

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour des faits de conduite après avoir fait usage de stupéfiants ?

Cocaïne, héroïne, MDMA, HHCO, HHCP, MDMA, cannabis... la liste des plantes ou substances classées comme stupéfiants telle que fixée par l'arrêté du 22 février 1990 ne cesse se s'enrichir de nouvelles substances.

Il convient de noter que le CBD ne figure pas sur cette liste.

Toutefois, sa consommation fait ressortir les analyses toxicologiques positivement.

Ceci est tout à fait logique d'ailleurs puisqu'il contient une proportion, certes minime, mais effective de THC alors que les méthode analytiques détectent des quantités infinitésimales de THC...

Nombre de conducteurs, depuis l'arrêt de la Cour de Cassation du 21 Juin 2023, se voient désormais systématiquement condamnés par les tribunaux alors qu'ils consomment un produit dont la production, la vente, l'achat et la consommation sont tout à fait licites sur le territoire français.

Jusque là, conscients de cette difficulté au CBD les tribunaux avant cette jurisprudence défavorable de la Cour de Cassation avaient plutôt tendance à relaxer les consommateurs de CBD.

Les choses sont encore amenées à évoluer et je m'emploie très régulièrement à soutenir l'innocence de mes clients consommant du CBD, l'infraction de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants n'étant dès lors pas envisageable puisque le CBD n'a pas été ajouté à l'arrêté du 22 février 1990 listant ces substances interdites.

Le Parquet de Lons-le-Saunier qui est le seul à avoir l'initiative des poursuites, va choisir de faire venir (ou non) une affaire en justice, et va également choisir quelle forme procédurale lui sera applicable.

Il existe en droit routier quatre formes procédurale pour juger les délits :

Lons-le-Saunier composition pénale conduite sous stupéfiants

Lons-le-Saunier ordonnance pénale conduite sous stupéfiants

Lons-le-Saunier CRPC conduite sous stupéfiants

Lons-le-Saunier audience pénale pénale conduite sous stupéfiants

Si la procédure de composition pénale est réservée aux primo-délinquants, les procédure de CRPC et d'audience correctionnelle sont généralement utilisées à l'encontre de personnes récidivistes ou en tout état de cause en réitération de délit routier.

La procédure d'ordonnance pénale délictuelle en matière de conduite après usage de stupéfiants peut être appliquée quant à elle aussi bien à des premiers faits qu'à des faits commis en état de récidive légale.

Pour plus de renseignements sur le délit de conduite après usage de stupéfiants et celui de récidive de conduite après usage de stupéfiants, je vous laisse le soin de consulter les pages de mon blog qui y sont consacrées :

Sur la procédure et la répression de la conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-conduite-sous-stupefiants.html

Sur la procédure et la répression de la récidive de conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Vous pourrez également consulter des relaxes obtenues par mon Cabinet sur l'ensemble des juridictions françaises en matière de conduite après usage de stupéfiants à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

Défense pénale conduite après usage de stupéfiants Lons-le-Saunier

Vous souhaitez être conseillé et défendu par un avocat très expérimenté en la matière ?

Je me consacre exclusivement à la défense des conducteurs dans le cadre d'infractions routières depuis plus de 23 ans maintenant.

Je peux vous aider, alors n'hésitez pas à me contacter.

J'interviens partout en France et notamment devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, me déplaçant très régulièrement dans le département du Jura.

J'ai en effet des attaches personnelles dans la région.

En tout état de cause, je vous propose dans un premier temps de vous renseigner par téléphone.

Xavier MORIN Avocat conduite sous stupéfiants Lons-le-Saunier

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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