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25 octobre 2022, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal d'Amiens

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal d'Amiens
 audience correctionnelle de droit routier
tribunal judiciaire d'Amiens
 

 

En direct du Cabinet :

Nous partons en ce mardi 25 Octobre pour la ville d'Amiens dans le département de la Somme en région Hauts-de-France afin d'assurer la défense d'un client impliqué dans un accident de la circulation.

Dans cette collision, mon client et la conductrice du véhicule arrivant en face, ont malheureusement été tous deux grièvement blessés.

Le Parquet estimant que mon client était entièrement responsable de l'accident, et constatant après avoir pris connaissance du dossier pénal de l'affaire, qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, a décidé de le convoquer en audience correctionnelle classique.

Les chefs de poursuite sont donc le délit de blessures involontaires avec une ITT supérieure à 3 mois avec la circonstance aggravante de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

 

Ce dossier étant très sensible et les enjeux tout particulièrement importants, la présidente a fixé son délibéré à un mois.

 

Il est maintenant 18h00 et je quitte le palais de justice d'Amiens pour rejoindre mon domicile.

Je vous donne par conséquent rendez-vous dès demain pour un déplacement beaucoup plus court puisque nous nous rendront à Créteil en région parisienne, pour plaider un dossier tenant également à des blessures involontaires, dossier dans lequel ma cliente est tout à la fois prévenue et victime (partie civile).

Nous pourrons ainsi poursuivre ensemble notre périple au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,
Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans
 

 

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire d'Amiens ?

Xavier MORIN avocat délit routier tribunal d'Amiens

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)
https://www.cabinetmorin.fr/
 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal d'Amiens

 

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21 Octobre 2022, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Saumur

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal de Saumur
 comparution sur reconnaissance préalable
de culpabilité tribunal judiciaire de Saumur
 

 

En direct du Cabinet :

En route pour le département du Maine-et-Loire (49).

Nous nous rendons ainsi aujourd'hui en région Pays de la Loire, et plus précisément à Saumur, sous-préfecture du département, pour assurer la défense d'un client poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants en récidive et pour un excès de vitesse.

Dans cette affaire une double convocation lui avait été remise :

- La première concernait une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

- La seconde, pour le cas où la procédure de CRPC ne prospérait pas concernait une audience correctionnelle classique.

Ayant examiné préalablement la procédure et n'ayant pas constaté d'irrégularité assez substantielle pour pouvoir envisager le prononcé d'une relaxe, nous avons donc opté pour la procédure de CRPC.

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est une procédure particulière qui nous permet de négocier les peines.

En revanche, dans le cadre d'une CRPC, la culpabilité des mis en cause est nécessairement retenue.

Et comme nous nous trouvons dans le cadre d'une récidive de conduite après usage de stupéfiants, la reconnaissance de la culpabilité de mon client oblige le tribunal, constatant cet état de récidive, à prononcer l'annulation du permis de conduire.

Mon objectif sera donc de négocier la période la plus courte possible pendant laquelle mon client ne pourra pas représenter les épreuves du permis.

N'étant pas en permis probatoire, il conviendra d'ailleurs pour lui de repasser uniquement le code de la route pour récupérer le droit de conduire.

Après des négociations fructueuses, la peine négociée convenant à mon client, il ne nous reste maintenant plus qu'à la faire homologuer... ce qui ne devrait pas poser de difficulté.

 

Xavier MORIN avocat délit routier tribunal de Saumur

 

L'homologation s'étant déroulée sans le moindre incident, j'accompagne mon client au Bureau de l'Exécution des Peines du tribunal judiciaire de Saumur, afin de mettre en œuvre la sanction.

Car la procédure de CRPC a également la particularité d'être immédiatement applicable.

Une fois passés au BEX, je quitte cette fois-ci mon client et alors que pour certains les vacances de la Toussaint sont sur le point de débuter, je rentre pour ma part à mon cabinet afin de préparer mes nombreux dossiers de la semaine prochaine.

Ce sera toujours avec le même plaisir que je vous retrouverai par conséquent à partir de mardi, lundi étant un jour sans audience, pour partager avec vous toutes et tous de nouvelles aventures au fil des tribunaux français.

Et pour ceux qui auront la chance de partir, je vous souhaite d'ores et déjà une bonne route et de très bonnes vacances.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,
Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans
 

 

 

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Xavier MORIN avocat CRPC droit routier tribunal de Saumur

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Xavier MORIN avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Saumur

 

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20 Octobre 2022, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Lisieux

Publié le par MORIN Xavier

 audience correctionnelle de droit routier
au tribunal de Lisieux
 

En direct du Cabinet :

 

20 Octobre 2022 : Déplacement au tribunal correctionnel de Lisieux pour des faits de refus d'obtempérer, de refus de se soumettre à des vérification tenant à la vérification de l'état alcoolique et de l'usage de stupéfiants avant la conduire,  de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de conduite sur annulatioon  judiciaire.

 

Délibéré sur le siège : Relaxe partielle (conduite sur annulation judiciaire).

 

 

Xavier MORIN, Docteur en Droit,
Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans
 

 

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19 Octobre 2022, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal d'Evreux

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal d'Evreux
audience correctionnelle de droit routier
au tribunal d’Évreux
 

 

En direct du Cabinet :

 

Direction ce matin pour le département de l'Eure, afin d'assister un client poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Alors que la procédure s'orientait initialement vers un placement en GAV en vue d'une CRPC déferrement afin d'être présenté devant le Procureur, en raison de la réitération à trois reprises sur trois ans de faits similaires, celle-ci s'est finalement mise en place plus classiquement dans le cadre d'une audience correctionnelle sans déferrement, au tribunal judiciaire d’Évreux.

Nous trouvant aujourd'hui en récidive de récidive, après une condamnation rendue par voie d'ordonnance pénale délictuelle en 2020, puis en CRPC en 2021,  ma mission tient principalement à éviter que mon client soit condamné à une peine d'emprisonnement ferme pour des nouveaux faits réalisés tout juste un an après sa dernière condamnation...

Le dossier pénal ne présentant pas d'irrégularité manifeste de procédure, mon argumentation s'est donc principalement développée sur "le fond".

Après avoir écouté nos arguments, le tribunal a fixé son délibéré en fin d'audience.

 

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal d'Evreux récidive de conduite après usage de stupéfiants

 

Xavier MORIN avocat délit routier tribunal d'Evreux

 

Et c'est avec soulagement que mon client a pris connaissance de sa peine, plutôt modérée au regard de son passif, les tribunaux jugeant le plus souvent les personnes pour l'ensemble de leur œuvre et aggravant au fur et à mesure les sanctions.

Entrant en voie de condamnation, le Président tenant l’audience correctionnelle n'a prononcé en effet qu'une simple peine de prison assortie totalement du sursis, et en l'espèce d'un sursis simple ne soumettant par conséquent mon client à aucune obligation particulière (comme c'est le cas en revanche lors du prononcé d'un suris probatoire avec mise à l'épreuve pendant un certain laps de temps).

A cette peine de 4 mois de prison avec sursis et en raison de la circonstance de récidive, le tribunal n'a pu que constater l'annulation du permis de conduire de mon client, fixant le délai d'interdiction de représenter les épreuve à 1 mois seulement, ce qui lui laissera juste le temps de constituer son dossier en vue de passer ses épreuves médicales et l'examen du code de la route.

Enfin, l'amende a été limitée à a somme de 100 €.

 

C'est donc sur une décision plutôt favorable au regard notamment du passif de mon  client que nos chemins se séparent en espérant qu'ils n'aient plus jamais à se croiser au détour d'un Palais de justice sous peine de voir une nouvelle condamnation entraîner cette fois-ci l'emprisonnement effectif, de mon client.

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal judiciaire d'Evreux

 

Je reprends donc la route en cette fin de matinée et je vous donne rendez-vous à toutes et à tous dès demain avec un déplacement à Lisieux puis nous terminerons la semaine ensemble avec un dernier trajet en direction de Saumur.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,
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Xavier MORIN avocat audience correctionnelle de droit routier tribunal d'Evreux

 

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11 octobre, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal correctionnel de Chartres

Publié le par MORIN Xavier

 Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal correctionnel de Chartres
audience correctionnelle de droit routier
au tribunal de Chartres
 

 

En direct du Cabinet :

 

Pour le deuxième mardi de suite, nous prenons la direction de Chartres mais cette fois-ci mon trajet est un peu différent puisque je viens tout juste de terminer une audience à Saint-Omer et il est tout juste 11h30.

Pas le temps par conséquent d'envisager une petite balade en bord de mer et encore moins de s'attabler pour déguster une assiette de fruits de mer car 350 kilomètres séparent Saint-Omer de Chartres où je suis attendu pour 14h00.

Autant dire que j'aurai un peu de retard et après avoir fait une demande de retenue de l'affaire auprès du tribunal correctionnel de Chartres pour 15h30, je prends donc la route sans tarder.

Arrivé enfin à 15h30 à Chartres, je rejoins mon client.

Dans notre affaire, et si le dossier ne présente pas d'irrégularités manifestes de procédure à soutenir "in limine litis", je vais toutefois m'appliquer à plaider principalement au fond en sollicitant notamment du Parquet de Chartres, qu'il veuille bien nous rapporter expressément la preuve que le THC mesuré dans la salive de mon client provient bien de la consommation volontaire de cannabis (plante classée comme stupéfiant) et non de CBD (dont la production et la consommations sont désormais licites sur le territoire français.

 

 Xavier MORIN audience de droit routier au tribunal de Chartres

 

Le Président d'audience, souhaitant pouvoir réfléchir au regard de notre argumentation, a reporté le prononcé de sa décision au 8 Novembre prochain.

Nous attendons donc cette date pour pouvoir connaître enfin la position du tribunal quant à la relaxe sollicitée par le Cabinet et pour le cas où il n'y serait pas fait droit, sur les peines qui seront infligées à mon client.

 

 Xavier MORIN avocat délit routier tribunal correctionnel de Chartres

 

Après avoir débriefé l'audience ensemble, nous nous quittons dès lors sur les marches du Palais.

Pas question cependant de repartir sur Paris pour rejoindre mon Cabinet en raison tout à la fois des pénuries d'essence et du nombre déjà important de kilomètres parcourus dans la journée.

Par conséquent, je rentre directement à mon domicile, situé tout comme le Palais de justice de Chartres en région eurélienne, en espérant trouver sur la route une station service encore approvisionnée... ce qui n'est pas gagné d'avance.

J'espère que de votre côté vous n'avez pas trop de difficultés pour pouvoir circuler en cette période à nouveau difficile et agitée (ce qui commence à être habituel depuis la période du Covid), je vous donne rendez-vous à toutes et tous très vite pour de nouvelles aventures au fil des tribunaux français.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,
Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans
 

 

 

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Chartres ?

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 Xavier MORIN avocat audience correctionnel délit routier tribunal de Chartres

 

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11 octobre 2022, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Saint-Omer

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Saint-Omer
audience correctionnelle au tribunal de Saint-Omer
 
 

 

En direct du Cabinet :

Alors que le soleil n'est pas encore levé et que la circulation est encore parfaitement fluide, même en région parisienne que je m'efforce néanmoins de quitter le plus rapidement possible (sans enfreindre bien entendu les limitations de vitesse), je me dirige vers Saint-Omer.

Je suis amené régulièrement à intervenir dans le département du Pas de Calais, que ce soit devant le tribunal judiciaire d'Arras, de celui de Béthune ou bien  encore à Saint-Omer ma destination du jour.

Je trouve le Palais de justice de Saint-Omer remarquable et tout particulièrement intéressant dans son architecture, ce qui n'est pas le cas de tous les tribunaux français.

Après quelques recherches effectuées sur ce bâtiment, il ressort d'ailleurs qu'il s'agit d'un ancien palais épiscopal, dont les symboles de décor participent à la mise en scène de la justice.

 

Xavier MORIN avocat délit routier tribunal de Saint-Omer

 

Si vous vous intéressez tout comme moi à l’architecture, notamment des tribunaux, vous pourrez obtenir des informations pertinentes sur le Palais de justice de Saint-Omer en cliquant sur le lien suivant : https://www.patrimoines-saint-omer.fr/Les-monuments-historiques/Le-palais-de-justice-de-Saint-Omer

Mais aujourd'hui, ce n'est pas une visite de nos beaux bâtiments nationaux qui m'amène dans cette commune des Hauts-de-France mais un client qui compte sur moi pour assurer sa défense devant la justice.

Et c'est avec toujours la même fierté qu'arrivant au tribunal, je passe ma robe d'avocat prêt à défendre mon client et les principes du droit qui me sont chers. 

 

Je retrouve mon client, comme c'est souvent le cas, à l'entrée du Palais de Justice, et la personne que je rejoins n'est pas un inconnu pour moi puisque j'ai déjà assuré sa défense, mais à l'époque devant un autre tribunal, dans le département du Nord.

Aujourd'hui, mon client est poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants, ce qui n'est, somme toute, pas exceptionnel.

En revanche ce qui l'est moins, c'est la situation de son permis, qui est totalement ubuesque.

Ayant fait l'objet d'une annulation de son titre en 2020 dans le cadre d'une procédure immédiatement exécutoire à savoir une CRPC, l'annulation du permis aurait dû être effective "sur le champ".

Toutefois cela n'a pas été le cas, en tout cas administrativement, puisque le permis de mon client compte encore aujourd'hui au fichier national des permis de conduire 12 points sur 12...

La peine applicable sur le permis, qui en cas de récidive est l'annulation de plein droit, va être extrêmement difficile à déterminer puisqu'il est impossible d'annuler un permis d'ores et déjà annulé judiciairement, mais existe bel et bien aux yeux de l’administration celui-ci comptant 12 points...

Entendant mes plaidoiries et souhaitant faire la lumière sur cette situation très particulière, le tribunal a décidé de renvoyer son délibéré à une date ultérieure.

Il est déjà 11h30.

Il ne nous reste maintenant plus qu'à attendre la décision, et je quitte par conséquent le Palais de justice de Saint-Omer et mon client.

 

Xavier MORIN avocat tribunal judiciaire de Saint-Omer délit routier

 

La journée n'étant en revanche pas terminée, je prends sans tarder la route pour me rendre à Chartres, en Eure-et-Loir, où m'attend un autre client poursuivi lui aussi dans le cadre d'une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Je vous donne donc rendez-vous dès cet après midi pour poursuivre ensemble nos aventures au fil des tribunaux français.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,
Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans
 

 

 

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Xavier MORIN avocat conduite aprèsusage de stupéfiants tribunal de Saint-Omer

 

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7 octobre 2022, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Lons-le-Saunier
audience correctionnelle de droit routier
au tribunal de Lons-le-Saunier
 

 

En direct du Cabinet :

Alors que le jour n'est pas encore levé, je prends mon véhicule ce matin pour effectuer un trajet de près de 450 kilomètres qui me permettra de rejoindre le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier où je dois être présent à 11h00 pour assister une de mes clientes.

 

 

Je ne suis pas retourné à Lons depuis le mois de juillet et j'espère que le tribunal sera tout aussi à mon écoute qu'il l'avait été à cette date puisqu'il avait alors relaxé mon client pour des faits similaires.

Après un trajet matinal très calme en terme de circulation routière, c'est parfaitement à l'heure et même avec quelques minutes d'avance que j'arrive enfin à ma destination.

Ma cliente étant déjà présente, c'est sur les marches du Palais de justice que nous pouvons enfin faire connaissance après plusieurs mois d'échanges à distance.

 

Maître Xavier MORIN avocat tribunal de Lons-le-Saunier droit routier

 

Alors que les assises se tiennent en même temps dans l'enceinte du Palais, et après avoir pris le temps de discuter ensemble, nous pénétrons dans la salle d'audience correctionnelle où un jeune homme est déjà installé à la barre, assisté de son Avocate venue de moins loin que moi puisqu'il s'agit d'une Avocate du Barreau de Lons-le-Saunier.

Son client se trouve poursuivi pour avoir abusé non seulement de macvin, une spécialité apéritive locale tout particulièrement réputée, mais également de rosé à l'occasion d'un barbecue festif...

Et malheureusement pour lui, cela n'était pas la première fois qu'il se faisait contrôler positif à l'alcool, avec un taux supérieur au seuil correctionnel à savoir 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Se trouvant non seulement en récidive, mais plus exactement en récidive de récidive, et suivant dans les grandes lignes les réquisitions du Parquet, représenté aujourd'hui par une Procureure de la République, la sentence est tombée "sur le siège".

Le tribunal entrant en voie de condamnation et constant la récidive a prononcé pas moins de 12 mois de prison dont 6 mois avec sursis probatoire de 2 ans incluant une obligation de soins, et l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de conduire un véhicule à moteur non équipé d'un EAD (un éthylomètre anti-démarrage) pendant une durée de 12 mois.

La peine d'emprisonnement ferme étant fort heureusement aménageable, c'est devant le Juge de l'Application des Peines (JAP) que le jeune homme est désormais convoqué afin d'étudier les possibilités d'aménagement de sa peine, notamment au moyen du bracelet électronique.

Et alors qu'il quitte la salle d'audience accompagné de son avocate que j'avais d'ailleurs déjà croisée dans les couloirs du Palais de justice de Lons, nous nous présentons à notre tour à la barre du tribunal.

 

Xavier MORIN avocat conduite après usage de stupéfiants Lons-le-Saunier

 

Dans notre cas ce n'est pas le macvin, ni le vin jaune, et encore moins le vin de paille qui nous a conduit devant la justice.

En effet ma cliente est pour sa part poursuivie pour des faits de conduite après avoir fait usage de stupéfiants, avec la circonstance aggravante de la récidive, le tribunal de Lons-le-Saunier l'ayant quelques temps auparavant, déjà condamnée pour des faits similaires.

Et c'est avec conviction que nous allons tenter de démontrer aujourd'hui à la juridiction, que les faits, cette fois-ci, ne sont pas constitués.

Ayant transmis plusieurs jours auparavant des conclusions écrites tant au Parquet qu'à la Présidente d'audience, c'est donc sans surprise que le tribunal attend ma démonstration.

Le Parquet ayant eu le temps de se préparer, c'est également sans surprise qu'il a entendu voir ma cliente condamnée pour les faits qui lui étaient reprochés, s'appuyant tout à la fois sur des textes un peu anciens et sur une vision restrictive du récent arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne devant trouver application sur le territoire français.

Prenant acte de ses réquisitions, plutôt clémentes à savoir une amende de 700 € dont 400 € avec sursis (ce qui correspond donc à une amende de 300 € sur laquelle un abattement de 20 % pourrait être opéré en cas de paiement dans le mois du prononcé de la décision) et une annulation du permis (qui est de plein droit si la récidive est constatée par le tribunal) avec une interdiction de représenter le code pendant une durée de ...1 jour seulement, le Parquet ne s'opposant pas par ailleurs à une exclusion du délit au casier judiciaire de ma cliente et ne demandant pas la confiscation du véhicule, c'est sur ces bases que je me présente à mon tour et tout à fait sereinement, à la barre du tribunal.

Ma démonstration s'est tout naturellement articulée sur le fait que ma cliente (ce qu'elle a d'ailleurs expressément confirmé à Madame la Présidente et ce qui ressortait également de son audition) ne consommait plus de plantes classées comme stupéfiants depuis sa première condamnation (à savoir du cannabis) et qu'elle fumait désormais exclusivement du CBD, celui-ci ayant été acheté en toute légalité dans un bureau de tabac de la région.

Contestant par conséquent la matérialité des faits, et nous appuyant sur les récentes décisions tant du Conseil d’État que de la Cour de Justice en la matière, j'ai sollicité purement et simplement la relaxe de ma cliente dans l'attente de voir statuer la France sur cette épineuse question de la consommation de CBD autorisée par l'Europe.

Madame la Présidente, très réceptive à notre argumentation, n'a pas souhaité rendre sa décision sur le champs et se donnant le temps de la réflexion, a fixé son délibéré à la fin du mois d'Octobre.

Nous attendons donc avec impatience son verdict.

A présent, il ne me reste donc plus qu'à quitter le tribunal et ma cliente, cette séparation se faisant étonnamment sous les regards d'une nuée de pigeons survolant le palais de justice.

 

Xavier MORIN avocat conduite sous stupéfiants tribunal de Lons-le-Saunier

 

Je ne quitte en revanche pas tout de suite la région, l'automne étant une saison propice aux ballades jurassiennes, rythmées par les couleurs magnifiques des vignes et la cueillette des champignons.

Et c'est avec un vif plaisir que je vais prolonger mon séjour dans le Jura de quelques temps, pour pouvoir profiter non seulement de la beauté des lieux, mais surtout de mes proches habitant dans la région.

 

tribunal de Lons-le-Saunier délit routier

 

C'est donc à Lons-le-Saunier que nos chemins se séparent aujourd'hui et je vous donne rendez-vous à toutes et à tous dès la semaine prochaine pour de nouvelles aventures au fil des tribunaux français, avec une journée de mardi tout particulièrement chargée puisque nous nous rendrons tour à tour à Saint-Omer le matin puis à Chartres dans l'après-midi, en espérant que le début de pénurie d'essence ne s'aggrave pas plus et ne bloque pas mes déplacements...

Xavier MORIN, Docteur en Droit,
Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans
 

 

 

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier ?

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ce premier entretien est gratuit

 

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

 

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tribunal de Lons-le-Saunier conduite après usage de CBD

 

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6 Octobre 2022, Xavier Morin avocat droit routier au tribunal de Fontainebleau

Publié le par MORIN Xavier

audience correctionnelle au tribunal de Fontainebleau
 
 

 

En direct du Cabinet :

 

Nous nous rendons ce jeudi après-midi à Fontainebleau afin d'assurer la défense d'un client ayant fait l'objet d'une double convocation en justice devant le tribunal judiciaire pour deux délits dont un routier à savoir une conduite après usage de stupéfiants, doublé du délit d'usage de stupéfiants.

Convoqué le matin dans le cadre d'une procédure de plaidé coupable de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) nous avons décidé finalement d'écarter purement et simplement cette proposition de procédure "simplifiée" qui n'a de simplifiée que le nom d'ailleurs, pour pouvoir présenter nos arguments de défense devant le tribunal à 16 heures.

 

 

En effet, le dossier pénal de l'affaire que j'avais pu consulter quelques temps auparavant, présentait des vices de procédure substantiels, notamment en ce qui concernait la conduite après usage de stupéfiants.

Ces irrégularité de procédure laissaient par conséquent entrevoir une possibilité de relaxe pour ce délit routier.

Et là était tout l'enjeu car mon client, qui n'avait pas été suspendu initialement par le Préfet, ne pouvait, de par son activité professionnelle, supporter une suspension de permis de conduire, qui est une peine classiquement prononcée par le tribunal en pareille matière...

 

 

Ayant plaidé à la barre "in limine litis" les nullités de procédure, j'ai ensuite argumenté au fond afin que l'infraction de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, pour laquelle mon client était poursuivi devant le tribunal judiciaire de Fontainebleau, ne soit pas retenue par la juridiction.

Le Parquet, totalement convaincu par notre démonstration liée notamment à une notification irrégulière du droit à contre-expertise, s'est rallié à notre position et n'a fait aucune réquisition concernant la conduite après usage de stupéfiants.

 

Pour ce qui était de l'usage de stupéfiants la tache était vraiment plus ardue.

En effet mon client avait lui-même remis spontanément aux enquêteurs lors du contrôle routier, un sachet contenant une matière "brunâtre" qu'il avait alors déclaré être du cannabis, confirmant de plus fort que cette substance stupéfiante lui appartenait...

C'est donc sans surprise que le Parquet de Fontainebleau n'a pas entendu voir prononcer la relaxe concernant ce chef d'accusation, l'analyse toxicologique ayant par ailleurs relevé la présence de THC dans la salive de mon client.

 

Le délibéré ayant été fixé en fin d'audience et nous focalisant sur le délit routier, nous avons attendu avec confiance son prononcé.

Prenant connaissance des termes de la décision rendue par le tribunal judiciaire de Fontainebleau, nous avons été satisfaits et soulagés puisque mon client a bel et bien été relaxé pour la conduite après usage de stupéfiants, ce qui était notre principal objectif.

 

Pas de suspension et ni perte de points n'interviendra par conséquent sur son permis.

Ayant été relaxé, le délit routier ne viendra pas non plus s'inscrire au casier judiciaire et au casier conducteur de mon client qui n'aura de ce fait pas besoin de prévenir son assureur d'une condamnation pour conduite après usage de stupéfiants, ce qui aurait pu avoir pour conséquence d'augmenter sensiblement le montant de sa prime annuelle, voir de résilier son contrat d'assurance automobile.

Enfin le prononcé de la relaxe pour la conduite après usage de stupéfiants ôte à ce délit la possibilité de constituer un premier terme d'une récidive en cas de commission, dans les 5 ans, d'un délit routier identique ou qui lui est assimilé par la loi.

 

En revanche, et concernant le délit de droit d'usage de stupéfiants, et comme nous pouvions raisonnablement nous en douter, celui-ci a été retenu par la juridiction, qui entrant en voie de condamnation n'a en revanche prononcé qu'une pleine très modéré puisqu'elle s'est limitée à une amende de 300 €.

Rappelons d'ailleurs que si l'amende est réglée dans le mois du prononcé de la décision, la personne condamnée bénéficie d'un abattement de 20 % sur ce montant, ramenant l'amende à la somme de 250 €.

Si vous êtes dans ce cas là, n'oubliez pas de demander au bureau de l'exécution des peines (BEX) du tribunal qui aura rendu la décision, un relevé de condamnation pénale ; c'est ce document qui vous permettre en effet de régler auprès d'une trésorerie, dans les 30 jours du prononcé du jugement, l'amende diminuée des 20 %.

 

C'est donc rassuré et le permis de conduire en poche, que mon client quitte le tribunal de Fontainebleau au volant de son véhicule.

Ma mission est donc terminée aujourd'hui et c'est sur ce résultat tout à fait satisfaisant que je prends moi-même le volant de mon véhicule pour rentrer à mon domicile après un passage très rapide au Cabinet, car dès demain matin, aux aurores,  nous effectuerons un déplacement beaucoup plus important puisque nous nous rendrons dans le Jura pour plaider à la barre du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.

 

 

Je vous donne par conséquent rendez-vous à toutes et à tous très vite pour de nouvelles aventures au fil des tribunaux français et en raison de cette heure déjà tardive, il ne me reste plus qu'à vous souhaiter une belle soirée.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,
Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans
 

 

 

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Fontainebleau ?

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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)
https://www.cabinetmorin.fr/
 

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5 octobre 2022, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal correctionnel d'Evreux

Publié le par MORIN Xavier

audience correctionnelle de droit routier
au tribunal d'Evreux
 

 

En direct du Cabinet :

 

 

 

 

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4 octobre 2022 Xavier MORIN avocat droit routier en CRPC au tribunal de Chartres

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier CRPC tribunal de Chartres
comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Chartres
 

 

En direct du Cabinet :

Direction Chartres ce matin pour assister un client dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité relative à un délit routier, ce qui n'est pas surprenant étant spécialisé en la matière.

Toutefois aujourd'hui il ne s'agit ni d'alcool ni de conduite après usage de stupéfiants, ces domaines représentant près de trois-quarts de mon activité professionnelle, mais d'une récidive de conduite sans permis.

Je ne connais pas encore mon client ni son dossier puisque j'ai été saisi il y a seulement deux jours pour assurer sa défense dans le cadre d'une procédure de CRPC.

En raison de ce très court délai je n'ai bien évidemment pas pu obtenir la copie du dossier pénal auprès du Parquet de Chartes, que je vais par conséquent consulter directement, sur place.

C'est donc à une heure matinale, afin d'avoir le temps d'étudier la procédure sans enfreindre les règles du Code de la route, que je monte dans mon véhicule pour me rendre à Chartres.

 

Xavier MORIN avocat CRPC droit routier tribunal de Chartres

 

Le brouillard est présent ce jour en Beauce, ce qui confère aux rues de la vieille ville de Chartres, dans lesquelles il est aujourd'hui impossible de se garer, un charme tout particulier, et ce d'autant plus qu'Halloween s'approche à grands pas...

Cependant, je n'ai pas le temps de flâner et c'est à une allure rapide, ma robe sous mon bras, que je rejoins le tribunal qui semble à cette heure matinale encore tout endormi.

 

Xavier MORIN avocat CRPC délit routier tribunal de Chartres

 

Faisant la connaissance de mon client, c'est ensemble que nous nous dirigeons vers la salle consacrée ce matin aux procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Après avoir discuté quelques minutes avec celui-ci, je prends connaissance du dossier pénal.... et la situation du permis, qui échappe d'ailleurs à mon client, n'est pas du tout claire, bien au contraire.

Essayant de remettre les choses en ordre, accompagné du Parquet, celui-ci décide finalement de procéder à des investigations complémentaires afin de connaître exactement la situation administrative du permis et procède par voie de conséquence au renvoi de cette affaire à une date ultérieure.

Par conséquent, il n'y aura pas de négociations et pas de jugement aujourd'hui.

 

Xavier MORIN avocat CRPC récidive de conduite alcool tribunal de Chartres

 

Xavier MORIN avocat CRPC récidive de conduite sous stupéfiants tribunal de Chartres

 

Après avoir salué mon client et s'être donné rendez-vous pour la prochaine date de convocation, nos chemins se séparent donc ce matin, et je reprends mon véhicule pour me rendre à mon Cabinet à Paris.

La matinée aura donc été plutôt calme et lorsque je reviendrai à Chartres pour pouvoir enfin défendre mon client, ce sera naturellement avec toujours le même plaisir que foulerai les rues de la vieille ville, de la cathédrale Notre-Dame jusqu'au Palais de justice.

Et si vous avez vous aussi l'occasion de venir visiter cette vile d'Eure-et-Loir, n'hésitez pas à ouvrir respectueusement les portes de cette cathédrale inscrite sur la liste du Patrimoine mondial par l'Unesco ; elle en vaut vraiment le détour !

Vous serez en effet très vraisemblablement surpris de sa beauté et de son authenticité celle-ci ayant conservé l'intégralité de son décor tant vitré que sculpté, et ce n'est donc pas moins de 3500 statues, de 9 portails sculptés et de 3 rosaces, dont la principale compte un diamètre de plus de treize mètres, que vous pourriez y découvrir.

 

Xavier MORIN avocat CRPC récidive de conduite sans permis tribunal de Chartres

 

Je vous donne par conséquent rendez-vous à toutes et à tous très vite pour de nouvelles aventures au fil des tribunaux français avec un déplacement en fin de semaine qui nous conduira dans une autre ville que j'affectionne tout particulièrement : Lons-le-Saunier.

Bonne fin de journée et à très bientôt.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,
Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans
 

 

 

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Chartres, que ce soit dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou devant le tribunal correctionnel ?

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Xavier MORIN avocat comparution sur reconnaisance préalable de culpabilité délit routier tribunal de Chartres

 

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