11 octobre, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal correctionnel de Chartres

Publié le 12 Octobre 2022 par MORIN Xavier

11 octobre 2022, audience correctionnelle de droit routier au tribunal de Chartres

En direct du Cabinet :

Pour le deuxième mardi de suite, nous prenons la direction de Chartres mais cette fois-ci mon trajet est un peu différent puisque je viens tout juste de terminer une audience à Saint-Omer et il est tout juste 11h30.

Pas le temps par conséquent d'envisager une petite balade en bord de mer et encore moins de s'attabler pour déguster une assiette de fruits de mer car 350 kilomètres séparent Saint-Omer de Chartres où je suis attendu pour 14h00.

Autant dire que j'aurai un peu de retard et après avoir fait une demande de retenue de l'affaire auprès du tribunal correctionnel de Chartres pour 15h30, je prends donc la route sans tarder.

Arrivé enfin à 15h30 à Chartres, je rejoins mon client.

Dans notre affaire, et si le dossier ne présente pas d'irrégularités manifestes de procédure à soutenir "in limine litis", je vais toutefois m'appliquer à plaider principalement au fond en sollicitant notamment du Parquet de Chartres, qu'il veuille bien nous rapporter expressément la preuve que le THC mesuré dans la salive de mon client provient bien de la consommation volontaire de cannabis (plante classée comme stupéfiant) et non de CBD (dont la production et la consommations sont désormais licites sur le territoire français.

Xavier MORIN audience de droit routier au tribunal de Chartres

Le Président d'audience, souhaitant pouvoir réfléchir au regard de notre argumentation, a reporté le prononcé de sa décision au 8 Novembre prochain.

Nous attendons donc cette date pour pouvoir connaître enfin la position du tribunal quant à la relaxe sollicitée par le Cabinet et pour le cas où il n'y serait pas fait droit, sur les peines qui seront infligées à mon client.

Xavier MORIN avocat délit routier tribunal correctionnel de Chartres

Après avoir débriefé l'audience ensemble, nous nous quittons dès lors sur les marches du Palais.

Pas question cependant de repartir sur Paris pour rejoindre mon Cabinet en raison tout à la fois des pénuries d'essence et du nombre déjà important de kilomètres parcourus dans la journée.

Par conséquent, je rentre directement à mon domicile, situé tout comme le Palais de justice de Chartres en région eurélienne, en espérant trouver sur la route une station service encore approvisionnée... ce qui n'est pas gagné d'avance.

J'espère que de votre côté vous n'avez pas trop de difficultés pour pouvoir circuler en cette période à nouveau difficile et agitée (ce qui commence à être habituel depuis la période du Covid), je vous donne rendez-vous à toutes et tous très vite pour de nouvelles aventures au fil des tribunaux français.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat en droit routier depuis plus de 22 ans

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Chartres ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit