Evreux alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

Avocat conduite alcool Évreux

Vous avez fait l’objet d’un contrôle d’alcoolémie dans le département de l'Eure (27) et plus précisément à EVREUX ou dans ses proches environs.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2023/10/6-octobre-2023-xavier-morin-avocat-droit-routier-au-tribunal-d-evreux.html

Les forces de l'ordre ont procédé au dépistage de alcoolémie au moyen d'un éthylotest (généralement de catégorie B), qui s’est malheureusement révélé positif.

Il vous a été demandé par conséquent de vous soumettre, soit directement dans le véhicule de dotation, soit au poste de police ou de gendarmerie, à une mesure de l'alcool dans l'air expiré au moyen d'un éthylomètre.

Evreux conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Si la mesure a fait ressortir une mesure d'alcool supérieure ou égale à 40 mg/L d'air expiré, le taux d'alcoolémie est un taux délictuel et non contraventionnel.

Si aucune mesure n'a pu être effectuée dans l'air expiré, les agents pourront vous soumettre à une prise de sang afin de déterminer votre taux d'alcoolémie.

Le taux délictuel d'alcool dans le sang est supérieur ou égal à 80 g/L de sang.

Evreux conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Evreux conduite en état d'ivresse manifeste

Les agents pourront également, si votre alcoolisation est manifeste le mentionner dans la procédure, et ne pas vous soumette à une mesure d'alcool par éthylomètre ou prélèvement sanguin.

Dans ce cas, le parquet d'Evreux pourra alors choisir de vous poursuivre pour une conduite en état d'ivresse manifeste.

conduite en état d'ivresse manifeste Evreux

refus de vérification du taux d'alcoolémie Evreux

Enfin, si vous refusez catégoriquement de souffler dans l'éthylomètre ou de vous faire prélever du sang pour analyse sanguine, et que les agents vous ont bien précisé que ce refus était un délit punissable au même titre qu'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, le Parquet d'Evreux pourra alors vous poursuivre pour ce refus de vérification de votre alcoolémie devant le tribunal judiciaire d'Evreux.

Evreux alcool au volant : phase administrative

Si vous conduisiez alors que votre taux d'alcool est délictuel, si votre ivresse est manifeste, ou si vous refusez les vérification de votre alcoolisation, vous allez dans un premier temps faire l'objet d'une procédure de rétention de votre permis de conduire.

rétention du permis de conduire Evreux

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/r%C3%A9tention-du-permis-de-conduire.html

La rétention du permis de conduire sera très certainement suivie d'une suspension préfectorale du permis (avec ou non possibilité de conduire un véhicule équipé d'un anti-démarrage électronique -EAD).

suspension du permis de conduire Evreux

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2020/02/suspension-du-permis-de-conduire.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html

En fonction du taux d’alcool mesuré, la suspension administrative sera généralement comprise entre 4 mois (si le taux d'alcool est tout proche de la limite correctionnelle) et 6 mois.

Les 6 points, pour l'heure, ne sont pas encore retirés de votre permis.

A l'issue de votre suspension administrative du permis pour une cause d'alcoolémie au volant, la Préfecture ne va toutefois pas vous "oublier" et va vous surveiller pendant un certain laps de temps.

Vous serez donc contraint de passer régulièrement des visites médicales (tous les 6 mois ou tous les ans) afin que la Préfecture puisse s'assurer que vous n'avez pas de problème lié à une alcoolémie pathologique.

Au gré de ces visites médicales, la Préfecture de l'Eure va ainsi proroger votre permis ; si vous ne passez pas ces visites, cela constituera une infraction routière, sanctionnée notamment par un retrait de 3 points sur votre permis.

Evreux alcool au volant : phase judiciaire

Quelques temps après votre interpellation, commencera une autre phase relative à la conduite alcool qui vous est reprochée : il s'agira de la phase judiciaire de la procédure de conduite alcool.

Vous serez à ce titre convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evreux :

https://lannuaire.service-public.fr/normandie/eure/tgi-27229-01

Evreux alcool au volant : tribunal judiciaire d'Evreux

Le Tribunal judiciaire d'Evreux va vous juger et va vous reconnaître coupable, ou non, des faits de conduite alcool qui vous sont reprochés.

Dans le cadre de procédures simplifiées (ordonnance pénale délictuelle conduite alcool, composition pénale ou CRPC) votre culpabilité sera nécessairement reconnue par le Tribunal d'Evreux puisque vous ne serez pas amené à vous défendre.

En composition pénale ou ordonnance pénale, la peine donc sera fixée en fonction de la position de votre adversaire: Le Procureur de la République d'Evreux.

Il faut savoir que les peines fixées dans le cadre de jugements en forme simplifiée ne sont généralement pas plus sévères que celles que le Procureur pourrait être amené à solliciter devant le Tribunal correctionnel d'Evreux ; De plus dans le cadre de procédures simplifiées, votre dossier (notamment votre situation professionnelle et votre besoin impérieux de pouvoir disposer de votre permis de conduire) n'est absolument pas pris en considération puisque les peines relèvent exclusivement de barèmes départementaux.

En CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), votre avocat pourra certes négocier les peines mais là encore votre culpabilité dans le cadre de votre conduite alcool sera nécessairement reconnue.

Evreux alcool au volant composition pénale

Pour obtenir plus de renseignements sur la composition pénale :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-composition-penale.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-penale-dois-je-accepter-une-composition-penale-suite-a-une-infraction-routiere.html

Evreux alcool au volant composition pénale

Evreux alcool au volant ordonnance pénale

Pour obtenir plus de renseignements sur l'ordonnance pénale en matière de conduite alcool :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-conduite-alcool.html

Evreux alcool au volant ordonnance pénale

Evreux alcool au volant comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

Pour obtenir plus de renseignements sur la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (C.R.P.C) :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2021/01/comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-crpc-delit-routier.html

Evreux alcool au volant comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

Evreux alcool au volant : tribunal correctionnel d'Evreux

En revanche, en audience classique devant le Tribunal correctionnel d'Evreux, votre avocat pourra soutenir et développer des moyens de nullité, et pour des raisons procédurales, vous pourrez ainsi être innocenté des faits de conduite alcool qui vous étaient reprochés, quand bien même vous les auriez reconnus.

La procédure est alors annulée en raison de vices procéduraux.

Le conseil du Petit MORIN de la Route :

N'hésitez pas à prendre des conseils auprès d'un Avocat en droit routier, notamment en matière de conduite alcool.

Lui seul pourra vous conseiller utilement et assurer efficacement votre défense.

Il est à tout le moins nécessaire que votre avocat commande en effet la copie du dossier pénal auprès du parquet d'Evreux pour pourvoir s'assurer que la procédure relative à votre conduite alcool a été régulièrement suivie par les forces de l'ordre.

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Xavier MORIN avocat alcool au volant Evreux

Je dispose d'une expérience de plus de 23 ans en matière de droit routier et notamment de conduite alcool (conduite sous l’empire d'un état alcoolique, conduite en état d'ivresse manifeste ou refus de se soumettre aux opérations destinées à établir l'imprégnation alcoolique).

Xavier MORIN Avocat alcool au volant Evreux

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