Angers conduite après usage de stupéfiants

Avocat Angers conduite sous stupéfiants

Dépisté positif aux stupéfiants à l'aide d'un kit salivaire, vous avez été invité par suite à vous prélever vous-même votre salive au moyen d'un collecteur, ce second prélèvement étant destiné à un laboratoire toxicologique qui va procéder à son analyse.

Les agents vous ont ensuite proposé de recourir à un prélèvement sanguin, afin de pouvoir, lors de votre audition et si les résultats de l'analyse toxicologiques rentrent positifs aux stupéfiants, effectuer une analyse de contrôle ou la recherche des médicaments psychoactifs.

Les agents vous ont pour cela présenté un formulaire reprenant les articles du Code de la Route relatifs à la contre-expertise, que vous avez complété en cochant les cases appropriées, puis signé.

Il est toujours préférable de faire procéder à ce prélèvement sanguin.

Sachez en tout état de cause que cela ne vous coûtera pas plus cher, celui-ci étant inclut, qu'il ait été réalisé ou non, dans les frais fixes de procédure qui vous seront facturés en cas de condamnation.

De plus, et si le dossier est plaidé et que des moyens de nullité de la procédure sont soulevés par votre avocat, il est important au regard de la jurisprudence de la Cour de Cassation, que le prélèvement sanguin ait été effectué, ainsi que la contre-expertise.

et si le dépistage effectué par les agents sur le bord de la route est positif, ceux-ci vont procéder à la rétention de votre permis de conduire.

La rétention du permis dure 120 heures (soit 5 jours francs)

La Préfecture d'Angers avisée de cette mesure de rétention du permis par les agents et de l'infraction qui vous est reprochée (une conduite après usage de stupéfiants), prendra certainement à son tour un arrêté préfectoral suspendant votre permis de conduire plusieurs mois, dans l'attente d'être jugé devant le tribunal judiciaire d'Angers, une fois que les résultats positifs aux stupéfiants lui auront été communiqués par le laboratoire.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur la rétention du permis de conduire et/ou sur la suspension administrative du permis de conduire, n'hésitez pas à consulter les pages de mon blog qui leur sont consacrées en cliquant sur les liens ci-après.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/r%C3%A9tention-du-permis-de-conduire.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html

Angers convocation en justice conduite sous stupéfiants

Après la phase administrative, vient la phase judiciaire.

En effet, il suffit que les analyses fassent ressortir un taux de THC (supérieur au seuil fixé par le pouvoir réglementaire pour sa détection) pour que le Parquet d'Angers, qui a l’opportunité des poursuites, choisisse de vous faire convoquer en justice, que cela soit sous une forme classique (audience correctionnelle) ou d'une procédure simplifiée (ordonnance pénale, CRPC ou composition pénale).

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Qu'il s'agisse d'une consommation de cannabis, de cocaïne, d'héroïne, de MDMA.... ou d'un autre stupéfiants, figurant sur la liste des substances interdites en France, et que les prélèvements opérés sur vous démontrent que vous en avez fait usage avant la conduite, vous pourrez être poursuivi devant le tribunal d'Angers.

Le CBD n'est pas une substance classée comme stupéfiants.

Toutefois, comme elle contient du THC, les analyses toxicologiques effectuées par les laboratoires analytiques ressortent systématiquement positives.

Ainsi les personnes sont condamnées par les tribunaux pour une conduite après usage de stupéfiants alors même que le CBD n'est pas classé sur la liste des substances stupéfiantes, ce à quoi s'oppose systématiquement le Cabinet.

Pour plus de renseignements sur le délit de conduite après usage de stupéfiants, je vous laisse le soin de consulter les pages de mon blog qui y sont consacrées :

Sur la procédure et la répression de la conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-conduite-sous-stupefiants.html

Vous pourrez également consulter des relaxes obtenues par mon Cabinet sur l'ensemble des juridictions françaises en matière de conduite après usage de stupéfiants à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

Xavier MORIN avocat Angers conduite sous stupéfiants

La conduite après usage de stupéfiants constituant un délit routier, et le droit routier étant très spécifique, il est bien évidemment toujours préférable de confier sa défense à un avocat en la matière.

Je me consacre pour ma part exclusivement, et ce depuis plus de 25 ans, à la défense des conducteurs.

Grace à cette longue expérience, j'ai ainsi pu acquérir de très solides connaissances en droit routier, que je vous propose de mettre aujourd'hui à votre profit.

En tout état de cause, et avant d'être jugé par le tribunal judiciaire d'Angers, n'hésitez pas à me contacter pour obtenir des renseignements.

Mon cabinet est situé à Paris mais je me déplace à Angers, comme sur l'ensemble des barreaux français pour défendre mes clients convoqués en justice dans le cadre d'infractions routières.