Rambouillet récidive de conduite sous stupéfiants

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Avocat Rambouillet récidive de conduite sous stupéfiants

En matière de récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants, deux poursuites différentes sont envisageables :

Le fait d'être en récidive de conduite sous stupéfiants entraine nécessairement des sanctions considérablement alourdies par rapport à des premiers faits.

Certaines sanctions sont d'ailleurs "automatiques" en raison de la circonstance aggravante de l'état de récidive légale.

Par conséquent et sauf à être relaxé devant le tribunal judiciaire de Vesoul, certaines peines seront donc systématiquement appliquées en cas de condamnation pour une récidive de conduite sous stupéfiants telles que l'annulation du permis de conduire qui devient dès lors "de plein droit" et la confiscation du véhicule s'il appartient au prévenu qui devient "obligatoire" sans être toutefois "de plein droit".

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le délit de récidive de conduite après usage de stupéfiants en vous rendant sur la page de mon  blog qui lui est consacrée en cliquant sur le lien ci-après :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Les récidives de conduite après usage de stupéfiants ne sont généralement pas jugées par la voie de la composition pénale qui est réservée à des premiers faits.

En revanche, trois autres procédures sont applicables aux récidives de conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Que vous soyez convoqué dans l'une ou l'autre de ces procédures, je me tiens à votre entière disposition pour vous conseiller utilement et assurer efficacement votre défense devant le tribunal judiciaire de Versailles.

Attention aux procédures simplifiées et notamment à celle de la notification d'ordonnance pénale.

Prenez conseil auprès d'un avocat en droit routier car elle entraine des conséquences qui ne sont pas mentionnées dans la décision qui vous est remise au tribunal.

Xavier MORIN avocat récidive de conduite sous stupéfiants Rambouillet

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 25 ans et donc de ce fait aux conduites sous stupéfiants et récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement.

Je pourrai donc parfaitement vous conseiller et assurer votre défense si vous le souhaitez devant le tribunal judiciaire de Versailles.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 25 ans 

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