tribunal de Rouen avocat droit routier

Publié par MORIN Xavier

Tribunal judiciaire de Rouen avocat droit routier

Le tribunal judiciaire de ROUEN est l'un des trois tribunaux judiciaires couvrant le territoire du département de la Seine-Maritime, aux côtés de celui de Dieppe et du Havre.

Le tribunal judiciaire de Rouen est situé 34 Rue aux Juifs.

Cette juridiction est composée sur le plan pénal :

- du tribunal correctionnel qui est compétent pour connaître les délits routiers

- et du tribunal de police de Rouen qui connaît les contraventions routières

La cour d'appel qui rejuge les dossiers pénaux soumis au tribunal de judiciaire de Rouen est basée dans la même ville puisqu'il s'agit de la Cour d'appel de ROUEN.

Un certain nombre de renseignements pratiques sur le tribunal judiciaire de Rouen sont disponibles aux adresses suivantes :

https://lannuaire.service-public.fr/normandie/seine-maritime/tgi-76540-01

https://www.cours-appel.justice.fr/rouen/larrondissement-judiciaire-de-rouen-0

avocat convocation devant le tribunal de Rouen

Vous avez contrôlé dans le cadre d'une infraction routière à Rouen ou dans ses environs et vous avez à l'issue de la procédure établie par les forces de l'ordre, reçu une convocation à comparaître devant le tribunal judiciaire de Rouen.

Si les faits pour lesquels vous avez été interpellé sont constitutif d'un délit routier, vous serez jugé devant le tribunal correctionnel de ROUEN.

En revanche, les infractions routières moins graves sont poursuivies devant le tribunal de police de Rouen (par exemple un excès de vitesse de plus de 50 km/h plus communément appelé un grand excès de vitesse).

Vous devez alors :

► soit vous présenter devant le Tribunal judiciaire de ROUEN dans le cadre d'une procédure de composition pénale, de notification d'ordonnance pénale délictuelle, de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou en audience classique devant le tribunal correctionnel de ROUEN.

Il faudra être bien vigilent avec les trois procédures simplifiées :

- composition pénale devant le tribunal judiciaire de Rouen (la plus douce)

- notification d'ordonnance pénale devant le tribunal judiciaire de Rouen (la procédure intermédiaire)

- comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité au tribunal judiciaire de Rouen (la plus lourde des trois procédures simplifiées)

En effet, ces procédures judiciaires qui semblent parfois anodines et peuvent prononcer des peines assez clémentes, peuvent notamment sur le plan administratif du permis, poser de grandes difficultés.

La présence d'un avocat à vos côtés au tribunal judiciaire de Rouen, en matière d'infraction routière, n'est obligatoire qu'en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, mais il est toujours préférable de se faire à tout le moins conseiller dans l'une ou l'autre de ces procédures avant qu'elle ne devienne définitive, par un avocat spécialisé en droit routier.

► soit vous présenter devant le Tribunal de police de ROUEN dans le cadre d'une procédure simplifiée ordonnance pénale contraventionnelle ou en audience classique devant le Tribunal de Police (ce qui est généralement le cas pour des excès de vitesse importants avec le plus souvent immobilisation du véhicule dans la perspective de sa confiscation éventuelle par le tribunal de police).

Avocat tribunal de Rouen droit routier

Vous vous posez des questions :

- sur la procédure dont vous faîtes l'objet devant le tribunal judiciaire de Rouen

- sur les condamnations qui risquent d'être prononcées à votre encontre,

- sur le coût que pourrait représenter votre défense par un avocat devant le tribunal judiciaire de Rouen et les avantages que celui-ci pourrait vous procurer ?

Il faut tout d'abord préciser que le droit routier étant une branche très spécifique du droit général, et même du droit pénal, seul un Avocat spécialisé et expérimenté en la matière pourra efficacement vous conseiller et utilement assurer votre défense devant le tribunal judiciaire de ROUEN.

Me Xavier MORIN, avocat tribunal de Rouen

Me MORIN Avocat tribunal de Rouen droit routier

Mon Cabinet se consacre depuis plus de 20 ans exclusivement au droit routier et je pourrai donc vous conseiller dans un premier temps de manière totalement gratuite, puis si vous le souhaitez assurer ensuite votre défense tant devant le Tribunal correctionnel de ROUEN que devant le Tribunal de Police de ROUEN.

Mon cabinet qui est situé à Paris pour des raison pratiques, se déplace personnellement quotidiennement partout en France pour assurer la défense de ses clients. devant les juridictions pénales traitant les affaires de droit routier.

Je suis amené à ce titre à me déplacer très régulièrement à Rouen, et je connais très bien cette juridiction.