Chartres accident avec stupéfiants au volant

Vous avez eu un accident de la route à Chartres ou dans la région de Chartres dans lequel des tiers ont été blessés ou tués.

Vous êtes responsable de cet accident de la circulation et il ressort des examens qui ont été pratiqués sur l'ensemble des personnes impliquées dans l'accident de la voie publique que vous conduisiez après avoir fait usage de stupéfiants.

Le seul fait de trouver dans vos examens toxicologiques des principes actifs des stupéfiants (THC par exemple pour le cannabis), caractérise le délit d'usage de stupéfiants, et donc de conduite après usage de stupéfiants si vous conduisiez au moment des faits, même si vous n'étiez pas véritablement sous l'emprise des stupéfiants.

Une prise de stupéfiants la veille des faits, voire même plusieurs jours avant les faits en cas de consommation d'habitude, pourra suffire à rendre ces analyses positives.

Si vous êtes reconnu responsable de l'accident, vous allez donc être poursuivi pour blessures involontaires ou homicide involontaire avec la circonstance aggravante de conduite après usage de stupéfiants.

Tribunal judiciaire de Chartres accident avec stupéfiants au volant

Vous serez jugé par conséquent devant le Tribunal Judiciaire de Chartres sis 3 Rue Saint Jacques - 28000 CHARTRES. 

Les conséquences d’un accident si vous en êtes responsable avec la circonstance aggravante d'avoir fait usage de stupéfiants avant la conduite peuvent être très graves, tant en matière d'assurance (et donc financières) qu'en matière pénale.

Chartres avocat blessures involontaires avec conduite sous stupéfiants

Il est donc particulièrement conseillé, dans ce genre d'affaire, de confier votre défense à un avocat en droit routier.

Je consacre exclusivement mon activité professionnelle d'avocat à cette matière depuis plus de 23 ans ; très expérimenté  je pourrai à ce titre vous renseigner et vous défendre utilement, si vous le souhaitez.

Je vous propose dans un premier temps d'en discuter avec vous à l'occasion d'un entretien téléphonique.

Xavier MORIN Avocat accident avec stupéfiants au volant Chartres

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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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