Caen récidive d'alcoolémie au volant
Vous avez déjà été condamné pour un délit routier (conduite alcool, conduite sous stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer, conduite sur suspension...) et vous avez été contrôlé une nouvelle fois au volant de votre véhicule alors que vous conduisiez sous l'empire d'un état alcoolique.
Si votre première condamnation est devenue définitive et a entièrement été effectuée, il y a moins de 5 ans, vous vous trouvez dans le cas d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
La récidive d'un délit de conduite alcool est sanctionnée beaucoup plus sévèrement que des premiers faits d'alcoolémie au volant.
récidive d'alcool au volant Caen
Si les nouveaux faits (en l’occurrence un conduite alcool) ont été relevés dans le CALVADOS (14), à savoir à Bayeux, Blainville-sur-Orne, Caen, Colombelles, Condé-sur-Noireau, Dives-sur-Mer, Falaise, Giberville, Honfleur, Ifs, Lisieux, Mondeville, Ouistreham, Trouville-sur-Mer, Vire, notamment, et d'une manière plus générale sur l'une quelconque des routes (hors voies privées) du département du Calvados, vous serez convoqué soit devant le tribunal judiciaire de Lisieux, soit devant le tribunal judiciaire de Caen.
Si le délit relève de la compétence du tribunal judiciaire de Caen, il pourra s'agir soit d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, soit d'une procédure classique devant le tribunal correctionnel de Caen, précision étant ici apportée que ces deux procédures sont souvent couplées, la personne mise en cause faisant alors l'objet d'une double convocation en CRPC et COPJ devant le Tribunal de Caen.
Une récidive de conduite alcool est rarement jugée par voie d'ordonnance pénale mais en tout état de cause elle ne sera jamais évoquée dans le cadre de la procédure alternative aux poursuites le la composition pénale.
S'il s'agit d'une ordonnance pénale, contactez un avocat en droit routier afin d'obtenir des renseignements sur cette procédure ; ne vous laissez pas juger sans vous défendre !
Tribunal de Caen avocat conduite alcool en récidive
Il est toujours préférable, en cas de récidive de conduite alcool, de confier sa défense à un Avocat compétent spécifiquement en matière de droit routier.
Exerçant exclusivement en cette matière depuis plus de 23 ans, je pourrai vous renseigner utilement dans un premier temps par téléphone.
Xavier MORIN Avocat récidive d'alcool au volant Caen
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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans
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