Pontoise comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier
Pontoise CRPC délit routier
Vous êtes convoqué en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) au tribunal de Pontoise en raison de la commission d'un délit routier et de sa reconnaissance par vos soins.
Si le délit routier a été commis dans le département du Val d'Oise, vous serez convoqué devant le tribunal judiciaire de Pontoise en CRPC.
Souvent, la personne poursuivie fait l'objet non pas d'une simple convocation en CRPC mais d'une double convocation CRPC/COPJ.
La COPJ (qui concerne quant à elle une audience correctionnelle classique) ne se tiendra qu'en cas d'échec de la CRPC (refus de la proposition de peine ou non homologation de l'accord).
Si la présence d'un avocat n'est pas obligatoire devant le tribunal correctionnel de Pontoise, il n'en est pas de même pour la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dans laquelle la présence d'un avocat à vos côtés est absolument obligatoire.
Faute d'avocat, pas de CRPC....
Avocat Pontoise comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier
Il est évidemment préférable que l'avocat qui vous conseillera en CRPC soit un avocat tout particulièrement expérimenté en droit routier.
En effet seul un avocat aguerri en la matière pourra vous assister efficacement dans cette procédure pénale un peu à part, qui a la particularité d'être immédiatement exécutoire.
La procédure de CRPC est souvent proposée à des personnes en récidive de délit routier (récidive de conduite alcool, récidive de conduite après usage de stupéfiants, ou récidive de conduite sans permis notamment).
Vous trouverez de nombreux renseignements sur la CRPC en consultant les pages suivantes de mon blog :
La récidive entraîne un alourdissement significatif des sanctions.
Mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir le meilleur accord possible avec le Parquet de Pontoise !
N'hésitez pas à contacter mon Cabinet.
Xavier MORIN avocat délit routier CRPC Pontoise
J'exerce mon activité d'avocat exclusivement en droit routier depuis 23 ans.
Riche de cette expérience très significative, je pourrai vous aider efficacement et être à vos côtés pour vous défendre en CRPC à Pontoise.
Vous souhaitez dans un premier temps obtenir des renseignements sur la procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité dont vous faîtes l'objet ?
Avocat délit routier comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Pontoise
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notre premier entretien téléphonique est gratuit
Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans
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